Des irrégularités financières s’élevant à 18,65 millions de F CFA dans la gestion du Projet d’appui à la compétitivité agro-industrielle au Mali (Pacam).
La présente vérification a pour objet la gestion du Projet d’appui à la compétitivité agro-industrielle au Mali (Pacam) au titre des exercices 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 (30 juin). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations effectuées sur les ressources dudit projet. Les travaux de vérification ont porté sur les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés de l’Unité de coordination du projet (UCP), la mise en œuvre des clauses de l’accord de financement du Pacam et des conventions de partenariat conclues ainsi que le fonctionnement des organes de pilotage et de gestion du projet.
Le Pacam est un programme du gouvernement de la République du Mali qui vise à accroître la transformation des produits agricoles pour les filières de l’aliment bétail/volaille et la mangue dans le bassin de production agro écologique de Sikasso-Bamako-Koulikoro dans le sud du Mali. Il est structuré autour de quatre (4) Composantes intitulées comme suit :
– Composante 1 : Soutenir la diversification de l’agriculture en augmentant la transformation de la mangue et la promotion des investissements ;
– Composante 2 : Améliorer l’accès aux zones de production de mangues ;
– Composante 3 : Promouvoir la production d’aliments pour animaux ;
– Composante 4 : Renforcer les capacités institutionnelles de mise en œuvre du Projet.
Par ailleurs, le Pacam intervient dans le financement d’une cinquantaine de sous-projets d’embouche bovine dans la région de Kayes hérité du programme de productivité agricole en Afrique de l’Ouest.
Cette vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
Les dysfonctionnements concernent la non-transmission des marchés à la direction générale des marchés publics et des délégations de service public (DGMP-DSP) pour numérotation, le non-établissement d’avenant pour la modification du délai d’exécution d’une convention et la non-mise à disposition des emboucheurs d’un consultant technique chargé du suivi vétérinaire et alimentaire.
Afin de corriger ces dysfonctionnements, l’équipe de vérification a formulé des recommandations dont la mise en œuvre diligente permettra de lever ou d’atténuer les lacunes constatées. Il a été ainsi recommandé à la coordonnatrice de l’Unité de coordination du projet de transmettre les marchés à la direction générale des marchés publics et des délégations de service public pour leur numérotation ; de procéder à la conclusion d’avenants pour prolonger le délai d’exécution des protocoles signés chaque fois que requis et de respecter les clauses des protocoles d’accord signés avec les partenaires.
Irrégularités financières
Le montant total des irrégularités financières s’élève à 18 658 119 F CFA. Les irrégularités financières ont trait à l’utilisation de factures non authentiques par le directeur national de l’agriculture, aux faux enregistrements de marchés et à la fourniture de fausses assurances par des titulaires de marchés.
Les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au procureur de la République chargé du Pôle national économique et financier et transmis au président de la Section des comptes de la Cour suprême. Le BVG a également saisi le directeur général des impôts relativement aux faux enregistrements de marchés publics.
Source
Cellule de communication du BVG
