Le Vérificateur général, Samba Alhamdou Baby, a initié la vérification financière et de conformité de la gestion des paiements sociaux de la société des mines de Syama au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (1er semestre) dans l’objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des dépenses effectuées au titre des paiements sociaux ainsi que du respect de la réglementation en matière de développement communautaire. Les travaux de vérification ont porté sur les dépenses en nature et en numéraire effectuées dans le cadre de la réalisation des paiements sociaux.
Irrégularités administratives
En réponse aux irrégularités administratives relevant des dysfonctionnements du contrôle interne, le VG a recommandé au ministre de l’Economie et des Finances de faire adopter le décret précisant l’organisation, le fonctionnement et les modalités de gestion du fonds minier de développement local.
Au ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, il a recommandé de prendre l’arrêté fixant les modalités d’élaboration du Plan de développement communautaire et au maire de la Commune rurale de Fourou de prendre les dispositions pour la nomination d’un comptable-matières par arrêté interministériel, de veiller à la prise en charge des investissements réalisés par la société des mines de Syama SA dans la comptabilité-matières de la Commune rurale de Fourou.
Quant au Directeur Général de la société des mines de Syama SA, il doit veiller à la mise en concurrence des fournisseurs conformément aux dispositions des normes d’approvisionnement et de contrat de Resolute ML.
Irrégularités financières
L’équipe de vérification a constaté que la Somisy-SA a investi un montant total 2 121 091 900 F CFA dans la réalisation des paiements sociaux au profit des communautés locales et de l’administration déconcentrée et n’a pas relevé d’irrégularités financières dans l’exécution des paiements sociaux de la Somisy-SA.
