La contrôle effectué par le Bureau du Vérificateur Général (BVG) sur la gestion de la Commune Rurale de Siby (CRS), a fait ressortir des irrégularités et des dysfonctionnements importants qui ont occasionnés une saignée financière de 27,4 millions FCFA (27 435 650F) pendant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. D’où le lieu pour le Vérificateur Général d’adresser une dénonciation de fait à la Justice. Du coup, le Maire de Siby, M. Daouda Keita et ses complices risquent gros. Et même très gros.
Les dysfonctionnements relevés à la Mairie de la Commune rurale de Siby, touchent la gouvernance, la gestion financière, la gestion domaniale et foncière, la gestion de l’état civil, la gestion du personnel et celle du patrimoine. En bloc, la Mairie de la Commune rurale de Siby ploie sous l’effet de la plus pernicieuse forme de corruption systématique, adoptée sur les plans financier et technique de chaque travail ou paiement organisé par l’équipe de la municipalité. À cette fin, voici des cas de corruption au sein de cette Mairie, relatif à la gestion financière ainsi qu’à la gestion domaniale et foncière.
À en croire une enquête du vérificateur sur la gestion de la Mairie de la Commune rurale de Siby, les dysfonctionnements et les irrégularités financières au sein de la municipalité, se sont traduits par des manquements dans le dispositif de contrôle interne et dans les opérations de dépenses.
Des perceptions irrégulières de recettes par le Maire
En effet, le Maire de la commune rurale de Siby, M. Daouda Keita, a effectué des dépenses de carburant dépassant la dotation budgétaire. Après l’examen des pièces justificatives des dépenses de la période sous revue, il ressort qu’en 2018, le Maire Daouda Keita a ordonné des dépenses d’un montant total de 2,6 millions FCFA (2 614 150F) sur le Chapitre 6212 dont le montant total du budget voté par le Conseil Communal était de 1,5 million (1 500 000F). Ainsi, l’écart entre le budget voté pour ce chapitre et le montant des dépenses effectuées et non autorisées est de 1,1 million FCFA (1 114 150F).
Plus grave encore, le Maire Daouda Keita de la Commune Rurale de Siby, a perçu des recettes irrégulières au titre des frais d’établissement des Permis d’Occuper. L’équipe de vérification a constaté que le Maire de Siby a irrégulièrement perçu des recettes au titre des régularisations des morcellements effectués par des familles détentrices de droit coutumier contre l’établissement des Permis d’Occuper. Face à cette situation, l’équipe de vérification s’est entretenue avec le Maire et le Conseiller communal chargé des Affaires domaniales et foncières. Elle a également demandé les documents relatifs au domaine privé immobilier de la Commune rurale de Siby, les actes d’affectation et d’immatriculation y afférents ainsi que les attestations de transaction foncière dûment établies.
À l’issue de ces travaux, l’équipe de vérification a constaté que le Maire de Siby, M. Daouda Keita, a établi des Permis d’Occuper sur des terres non immatriculées au profit des habitants qui ne disposent d’aucune attestation de transaction foncière pour les parcelles de terrain concernées. En effet, il s’agit des morcellements irréguliers sur les parcelles du domaine privé qui n’ont fait l’objet ni d’affectation à la commune rurale de Siby ni d’immatriculation. L’équipe de vérification n’a pu disposer d’aucune attestation de transaction foncière, support du droit coutumier sur le foncier agricole détenu sur les terres qui en font l’objet par les populations. Ainsi, de façon irrégulière, le Maire a établi des Permis d’Occuper sur des terres qui ne sont ni immatriculées, ni détenues, en vertu d’un droit coutumier régulièrement établi par une attestation de transaction foncière, par les habitants qui en ont fait la demande. Le montant irrégulièrement perçu suite à cette pratique s’élève à 24,5 millions de nos francs (24 522 000 FCFA).
Refus du Régisseur de reverser le montant des vignettes vendus
Le Régisseur de recettes de la Mairie de la Commune rurale de Siby n’a pas justifié le reversement du montant des vignettes vendues encore moins restitué le stock non vendu. La mission d’enquête s’est entretenue avec le Régisseur de recettes et le Percepteur de Kati. Elle a également rapproché les montants des encaissements des vignettes des exercices 2017, 2018 et 2019 à ceux des émissions de recettes de la même période. En fait, le Régisseur de recettes n’a pas justifié le reversement du montant des vignettes vendues encore moins restitué le stock non vendu. En bloc, le Régisseur de recettes n’a ni reversé le montant total des vignettes vendues ni restitué celles qui n’ont pas été vendues au titre de l’exercice 2017. En effet, sur un montant total de 2 554 000 FCFA de vignettes vendues au titre de l’exercice 2017, le Régisseur de recettes a reversé à la Perception de Kati un montant de 2 200 500 FCFA, soit un reliquat non reversé de 353 500 FCFA. De plus, un stock de vignettes non vendues d’un montant total de 1 446 000 FCFA n’a pas été justifié. Donc, le montant total non justifié est de 1 799 500 FCFA.
Autant de fraudes et de magouilles qui ont occasionné une perte sèche de 27,4 millions de francs CFA pour la Commune rurale de Siby. D’où le lieu pour le BVG de séjourner à la Mairie de Siby.
À l’issue de cette mission, les enquêteurs, à l’unanimité, ont fait des dénonciations à la justice portant, entres autres, aux dépenses irrégulières ordonnées pour un montant de 1 114 150 FCFA ; à la perception des recettes irrégulières pour un montant de 24 522 000 FCFA et à la non justification des valeurs inactives pour un montant total de 1 799 500 FCFA.
Du coup, le Maire Daouda Keita, et ses complices ne dorment plus que d’un œil. Donc, affaire à suivre !
Jean Pierre James
