Depuis quelques décennies, les gouvernements successifs en République du Mali ont mis en place tout un arsenal et des mécanismes de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière.
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rnAu nombre desquels, le contrôle général de l’Etat, la Cellule d’appui aux services de contrôle de l’administration (CASCA), les inspections ministérielles, les Commissions parlementaires, le Bureau du Vérificateur Général (BVG), etc. Selon la loi, les saisines de la justice par les différents organismes de contrôle constituent des dénonciations des faits qualifiés de crime ou de délit par la loi pénale.
rnPour sa part, le BVG publie chaque année, à l’intention du gouvernement et de l’administration, des rapports circonstanciés qui contiennent ses dénonciations à la justice et recommandations aux structures incriminées.
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rnAinsi, au titre des vérifications effectuées courant 2005, 2006 et 2007, le BVG a, en application des dispositions de la loi, fait quatorze dénonciations au parquet auxquelles, selon le Département de la justice, des suites ont été données. Sur un montant de 1 240 498 145 francs CFA reprochés, 1 233 618 145 francs CFA ont été recouvrés et entièrement versés au Trésor public. Ne reste à recouvrer que la somme de 6 880 000 francs CFA.
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rnParallèlement aux dénonciations faites au Parquet, le BVG remet à la CASCA des rapports sectoriels. Au titre des années 2005, 2006 et 2007, la CASCA a transmis 21 de ces rapports sectoriels au Parquet. Leur traitement, selon des sources officielles, a permis le recouvrement en espèce de la somme de 10 340 742 149 francs CFA en plus de 21 444 851 276 francs CFA recouvrés au titre des sommes justifiées sur pièces. Ainsi, c’est la somme de 31 789 593 425 francs CFA, sur un total de 44 289 377 533 francs CFA. Reste à recouvrer : 11 104 109 127 francs CFA, soit plus de la moitié de la somme compromise.
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rnAu titre des années 2008 et 2009, le BVG n’a fait que deux dénonciations, d’ailleurs non finalisées, auPparquet. Cependant, pour la même période, la CASCA a transmis au parquet 27 rapports sectoriels émanant du BVG. Ces rapports sont en attente parce qu’ils ne seraient pas «accompagnés des supports documentaires pertinents».
rnIl semble que le BVG a plus de chance dans ses dénonciations directes au Parquet que dans les rapports sectoriels remis à la CASCA pour traitement.
rnC.T
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