Le Vérificateur général, Sidi Sosso Diarra, a tenu vendredi dernier à l’Hôtel Salam, un point de presse. Pour la seconde fois depuis son institution, il s’acquitte ainsi d’une obligation. En effet la loi créant le Végal l’oblige à rendre public le résultat de ses recherches. Après la remise du rapport au Chef de l’Etat, le 25 juin 2007, les cérémonies de remise au Premier ministre et au Président de l’Assemblée nationale, c’était donc le tour de la presse le week-end dernier. Il a informé les journalistes sur la fraude et la mauvaise gestion au sein de nos services.
elon ses explications, son Bureau a effectué, en 2004-2005, dix missions de contrôle portant sur le recouvrement et le reversement des taxes et des droits de douanes, la vérification de certains aspects de la gestion de la Banque de l’habitat du Mali ainsi que des directions administratives et financières de certains ministères. Il (le bureau) avait, pour cette période, estimé à plus de 15 milliards Fcfa le manque à gagner encouru par l’Etat du fait de la mauvaise gestion des ressources et du non reversement à l’Etat des taxes et des droits de douanes collectés par les structures vérifiées. A la date d’aujourd’hui, rien ne permet d’affirmer que les montants de taxes et de droits mentionnés dans le rapport 2004-2005 du Vgal aient été recouvrés. «Il faut toutefois signaler que l’implication du bureau dans le suivi des recommandations a permis la régularisation en 2006 de plus de 19 milliards Fcfa. Autre fait encourageant, nombre des entités vérifiées ont commencé à se doter des systèmes et mécanismes recommandés par le bureau au cours de ses missions», dira le conférencier.
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En 2006 le Vgal et ses collaborateurs ont réalisé 27 missions dans les services de l’assiette et du recouvrement, source majeure de recettes de l’Etat. Il s’agit des secteurs social et agricole (Pise, Prodess, Dnh, Amader, Office du Niger), les directions administratives et financières des ministères de l’Education, de la Santé, de la Culture et des Mines, de l’Energie et de l’Eau. Ils ont également reçu et traité 47 plaintes et saisines dont celles se rapportant à l’Agetipe, à la Commune de Baya et au Forum social polycentrique de Bamako.
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Ces vérifications financières effectuées révèlent entre 2002 et 2006, un manque à gagner pour l’Etat de 102 631 496 281 Fcfa. Ces pertes, selon le Vgal, représentent l’équivalent de 69 % de la masse salariale annuelle de la Fonction publique du Mali. Ou encore deux fois le budget annuel pour l’équipement de notre administration publique. «Ces pertes sont essentiellement sont dues à la fraude et à la mauvaise gestion», précise t-il.
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Sidi Sosso Diarra a ajouté que les taxes et droits de douane éludés constituent plus de 70 % de ce manque à gagner. A cet effet, il a fait allusion aux 38 milliards Fcfa de taxes et impôts non recouvrés par la Direction générale des impôts sur les opérateurs économiques, à 15 milliards Fcfa de droits de douanes éludés lors des importations frauduleuse d’hydrocarbures, à 18 milliards Fcfa de chèques impayés sur les droits et taxes relatifs aux produits pétroliers dont plus de 16 milliards Fcfa ont été régularisés avant la publication du présent rapport.
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L’Office du Niger n’est pas en reste avec plus de 7 milliards de manque à gagner du à la mauvaise gestion et au détournement de fonds publics. Suivent les ministères de la Santé, de l’Education et des Mines avec un montant cumulé de plus de 7 milliards et de graves constats.
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Concernant la vérification de performance le Bureau du Vérificateur a réalisé un inventaire des forces et faiblesses du Projet promotion des Energies renouvelables pour l’avancement des femmes (Penraf) du ministère des Mines, le Programme d’investissement sectoriel pour l’éducation (Pise) du ministère de l’Education et les Hôpitaux du Point-G et de Kati. Au niveau du Point-G il a été constaté une mortalité hospitalière qui reste élevée (15 % en 2005) un taux d’achèvement de 54 % pour les infrastructures prévues et l’interruption depuis 2006 du test de dépistage et de suivi des malades sous antirétroviraux.
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Le respect du droit du contradictoire
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Dans le cadre du respect du principe du contradictoire, le Bureau du Vgal se fait le devoir de restituer les résultats de chaque mission aux entités contrôlées avant même que les vérificateurs regagnent le bureau. Cette procédure a été appliquée à toutes les entités vérifiées. «Il reste, cependant, entendu que le Bureau doit, à un moment donné prendre ses responsabilités pour que le droit au contradictoire ne donne lieu à des manœuvres dilatoires de la part de la structure vérifiée», a averti le Vgal.
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«L’ampleur du manque à gagner- près de 103 milliards- pour la seule année de vérification 2006 donne une idée des défis que le Mali doit relever en matière de gestion des ressources publiques. Il s’agit d’une saignée financière grave dans un pays à très forte demande sociale. Cela est de nature à interpeller les uns et les autres sur ce qui la rend possible. L’année 2006 aura été pour le Bureau une année-test. La route sera longue, mais le processus est déjà en cours et il sera accéléré grâce à l’appui de la Banque mondiale», a conclu le Vgal.
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Signalons qu’au cours de ses explications, il a signalé la perspective de la création d’une Cour des Comptes au Mali, qui sera, pour lui, réjouissante. Le partenariat naissant le Commissariat au développement institutionnel est, selon lui, une excellente opportunité pour le Bureau d’apporter sa contribution à la modernisation de l’Administration.
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Décidément, les travailleurs de la Direction administrative et financière du ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau ont le secret pour le thé. Ils viennent de dépenser, en une seule journée, plus de 10 millions de nos francs pour du Thé.
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