Les Rapports du BVG mis en cause : Des irrégularités constatées dans le rapport final

Depuis quelques jours, les rapports de l’exercice 2016, 2017, 2018 et 2019 du Bureau du vérificateur général font l’objet de beaucoup de commentaires et de contestations. Pour causes, beaucoup de preuves fournies par les différentes structures vérifiées lors des débats contradictoires ne sont pas pris en compte dans les rapports finaux. Tel est le cas de l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM) qui réclame aujourd’hui au Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA) la somme de plus de trois milliards de nos francs.

Les rapports du Bureau du Vérificateur Général ont toujours fait l’objet de chaudes discussions et de contestations après la publication chaque année. Beaucoup de structures de plaignent de la non prise en compte des preuves fournies par leur structure après le débat contradictoire. C’est le cas de l’OPAM (Office des Produits Agricoles du Mali) dirigé aujourd’hui par un Président Directeur Général, en la personne de M. Youssouf Maïga.

Une mission du Bureau du Vérificateur générale s’est rendue à l’OPAM pour la vérification au titre des exercices 2016, 2017, 2018 jusqu’au 31 Août 2019.

Après le passage de la mission de Vérifications sanctionné d’ailleurs par l’élaboration d’un rapport dit provisoire dans lequel figuraient les constations et recommandations, le bureau a adressé une correspondance au Président Directeur général de l’OPAM en date du 26 juin lui signifiant de lui faire parvenir les éléments de réponse au plus tard le mardi 28 juillet 2020. Le Bureau du Vérificateur Général avait joint à cette correspondance le rapport provisoire de vérifications. Dans ce rapport, le bureau avait constaté des irrégularités financières d’un montant de 830.436.105 F CFA dont 734.765.060 F CFA concernant le non reversement de recettes au Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA).

Au nombre des irrégularités constatées, on peut noter entre autres l’inexistence de manuel de procédures requis, la violation de nombreuses dispositions des procédures de passation, d’exécution et de réception des marchés publics, l’exécution d’actes de gestion se traduisant par des pertes financières pour l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM).

En réponse à cette lettre, le PDG de l’Office des Produis Agricoles du Mali, M. Youssouf Maïga a demandé au Bureau du Vérificateur de lui accorder dix (10) jours supplémentaires à cause des perturbations survenues dans le fonctionnement de l’Administration ce temps-ci. Une demande de prolongation accordée à travers une correspondance en date du  29 juillet 2020.

A travers la correspondance en date du 25 septembre, le PDG de l’OPAM avait informé le Vérificateur général de la teneur de la lettre N° 2020-037/PR-CSA-STF du 15 Septembre 2020 du Ministre Commissaire à la Sécurité Alimentaire dans laquelle il a porté à la connaissance de M. Youssouf Maïga, son intention de procéder à une rétention de 721.024.780 F CFA sur le montant à payer à l’OPAM pour le rachat par le CSA de 6000 tonnes de riz importé.  Ainsi, l’irrégularité relative au non reversement des recettes venait d’être entièrement corrigée.

En réponse aux constations et recommandations formulées par le Bureau du Vérificateur Général lors de leur passage, l’OPAM avait donné tous les éclaircissements nécessaires par rapport aux irrégularités financières constatées.

Concernant la première constatation, la mission du Vérificateur a constaté que l’OPAM ne disposait pas de manuel de procédures valide. En effet, le manuel de procédures administratives et comptables de l’OPAM n’a pas été validé par la Commission de Suivi des systèmes de contrôle interne dans les organismes publics, pilotée par le Contrôle général des Services publics.

Sur cette question, la réponse de l’OPAM a été claire et sans ambiguïté. Le manuel de procédures administratives et comptables dont dispose l’OPAM depuis l’année 2006 n’a pas été soumis à la commission de suivi des systèmes de contrôle interne dans les services et organismes publics. Mais, en 2017, compte tenu de la désuétude du manuel de procédure en cours d’exécution, l’OPAM avait introduit une requête auprès du projet Devis programme de l’Union Européenne pour l’élaboration d’un nouveau manuel de procédure. A cause des difficultés liées à son fonctionnement régulier, le projet Devis programme n’a pu financer l’élaboration de ce manuel des procédures. Bien que prévue dans son plan d’action 2017-2018. Cependant, la Direction de l’OPAM a demandé et obtenu, en 2020, un financement auprès de l’Agence régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation (ARAA) de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour la réalisation d’un nouveau manuel des procédures qui sera soumis à la validation de la Commission de suivi des systèmes de contrôle interne dans les services et organismes publics.

La constatation ayant trait à l’exécution des contrats non visés par le Contrôleur financier qui sont au nombre de 71. A l’OPAM, depuis 2017, tous les marchés passés sur financement du Budget National ont été visés par le contrôle financier exceptés les contrats simplifiés dont le seuil est de cinq millions (5.000.000) de F CFA et qui ne sont pas à soumettre à l’appréciation juridique de la DGMP (Direction Générale des Marchés Publics).

Afin de corriger les dysfonctionnements et éviter les mauvaises pratiques dans la gestion financière, la mission avait fait des recommandations à l’OPAM. A l’issue de l’élaboration du rapport provisoire, la Direction générale de l’OPAM s’est engagée à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder à des recouvrements à hauteur de 106.701.944 F CFA. Ce qui fut fait de nos jours. Dans le rapport final, beaucoup de constatations ont été maintenues contre l’OPAM malgré la mise à la disposition de la mission du bureau du Vérificateur Général de toutes les preuves y afférentes.

L’OPAM réclame plus de trois milliards au CSA

Dans une lettre en date du 15 septembre dernier, le Ministre Commissaire à la Sécurité Alimentaire, M. Kassoum Dénon,  informait le Président Directeur Général de l’OPAM, M Youssouf Maïga, son intention de retenir la somme de 721.024.780F CFA que devrait reverser l’OPAM à sa structure. Une somme qui représente le montant des produits issus des ventes d’intervention exercices 2017 et 2018 conformément au code du SNS.

Dans sa réponse, le PDG de l’OPAM a donné son accord pour la rétention de cette somme mais a demandé, en retour au Ministre Commissaire à la Sécurité Alimentaire, M. Kassoum Dénon, de prendre toutes les dispositions utiles pour le paiement du reliquat du rachat de 6.000 tonnes de riz importé, soit 1.228.974.540 F CFA et les autres factures en souffrance au niveau du Commissariat à la Sécurité Alimentaire. Aujourd’hui, l’OPAM réclame au CSA, en tout, la somme de 3.338.974.540 F CFA. Une somme qui permettra à l’OPAM d’assurer son fonctionnement régulier.

Youssouf Sangaré

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