Le Vérificateur Général Sidi Sosso Diarra vient d’apporter une cinglante réplique au Gouvernement qui, lors d’une récente conférence de presse, animée le 10 février 2011 à l’Hôtel des Finances par le ministre Chargé du Budget et son homologue de la Justice, affirmait que l’expression " manque à gagner " est inapproprié dans les rapports du Bureau du Vérificateur Général (BVG). Selon eux, cette expression n’est pas utilisée par les institutions de l’INTOSAI. Lors de la présentation à la presse de son rapport bilan, le samedi 5 mars au CICB, Sidi Sosso Diarra dont le mandat prend fin le 31 mars prochain, a été on ne peut plus clair : " de nombreuses institutions supérieures de vérification utilisent couramment l’expression " manque à gagner "… L’INTOSAI autorise des expressions plus fortes comme gaspillages, extravagances, manque évident de rentabilité, manque de compétence ou de probité, illégalités ".
Entouré de plusieurs vérificateurs, en présence de certains de ses collaborateurs, le Vérificateur général Sidi Sosso Diarra tenait, lors de cette conférence de presse de présentation de son rapport-bilan,a édifé les journalistes sur la récente sortie du Gouvernement.
Les ministres Lassine Bouaré, Chargé du Budget, Maharafa Traoré de la Justice, appuyé par le Contrôleur général Amadou Gadiaga, le Procureur près le Pôle économique, Sombé Thera, avaient quasiment démonté, point par point, le travail qu’effectue le BVG et dont les grandes lignes sont consignées dans ses rapports annuels. Les conférenciers avaient expliqué que, non seulement, l’expression «manque à gagner» prêtait à confusion, mais aussi elle n’est pas utilisée par les structures de l’INTOSAI (Organisation des institutions et structures supérieures de vérification).
A ce propos, le Végal a d’abord fait comprendre que "la tenue, par le Gouvernement, d’une conférence de presse focalisée sur une seule structure de contrôle pose problème ". Pour Sidi Sosso Diarra, cette sortie du Gouvernement repose sur un document produit par le Contrôle Général des Services Publics, une entité d’audit interne. " Or, le Vérificateur Général est une entité d’audit externe. Les principes généraux n’habilitent pas une entité d’audit interne, par essence moins indépendante, à évaluer les travaux d’une entité d’audit externe, reconnue plus indépendante ".
A propos du terme "manque à gagner", le conférencier dira que, dans chacun de ses rapports annuels, le BVG indique clairement le sens qu’il retient. "La récapitulation du manque à gagner permet de cerner l’impact financier de nos constatations… De nombreuses institutions supérieures utilisent couramment l’expression "manque à gagner". Nous pouvons citer : en France, la Cour des comptes et la Cour de cassation, au Canada, le Bureau du Vérificateur général du Canada et celui du Québec, en Grande Bretagne, le United Kingdom National Audit Office. La Banque Mondiale aussi l’emploie dans le même sens que le BVG ", a indiqué Sidi Sosso Diarra. Et le Vérificateur en chef d’enfoncer le clou en martelant que l’INTOSAI autorise des expressions plus fortes que «manque à gagner, fraude, mauvaise gestion …» , termes utilisés dans les rapports du BVG. Il s’agit des mots comme gaspillages, extravagances manque évident de rentabilité, manque de compétence, manque de probité, illégalités.
Concernant les «proposés au recouvrement» (autres expressions dont l’emploi par le Végal est contesté par les membres du Gouvernement), Sidi Sosso Diarra a rappelé que l’article 2 de la loi instituant le Vérificateur Général lui assigne la mission de proposer aux autorités les mesures propres à assurer une meilleure adéquation du coût et du rendement des services publics. «La proposition de recouvrement est une recommandation adressée aux entités administratives et non à des personnes physiques. Nous respectons la présomption d’innocence, car nous laissons à l’administration le choix du moyen d’action», a-t-il martelé.Les questions touchant aux dépôts à terme, au dépassement de quota, aux dépenses du PISE, aux recettes de chancellerie, aux dépassement de crédit, aux créances non recouvrées, etc, ont été passées au peigne fin par le Végal qui a salué le courage et la volonté politiques du président de la République à travers la création du BVG.
D’autres aspects de la polémique autour des rapports du BVG ont été développés par Sidi Sosso Diarra qui a, par ailleurs, présenté un rapport-bilan détaillé de cette structure originale de lutte contre la corruption. Nous y reviendrons.
Bruno D SEGBEJDI
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