“Plus de 40 dénonciations de faits ont été adressées aux procureurs de la République chargés des Pôles Economiques et Financiers de Bamako, de Kayes et de Mopti”.
Depuis sa prise de fonction en avril 2018, le Vérificateur Général, Samba A. Baby, a mis en place une stratégie efficace, qui a apporté ses fruits dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière au Mali. Il s’agit de mettre un accent particulier sur la vérification de performance, le suivi des recommandations et l’évaluation des politiques publiques, sans occulter l’impérieuse nécessité de consolider les acquis des vérifications financières ou de conformité. Selon Samba A. Baby, le Bureau du Vérificateur Général a un pouvoir de dénonciation et de transmission aux autorités judiciaires des faits décelés lors des missions de vérification, qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière. Et sous le sceau de l’anonymat, le BVG peut se saisir, aves des indices concordants permettant d’enclencher des vérifications. Nous publions en intégralité le discours du Vérificateur Général, Samba A. Baby.
C’est avec un grand honneur et une grande fierté que nous vous accueillons ce matin dans les locaux du Bureau du Vérificateur Général. Votre présence en ces lieux est le témoignage de l’intérêt que le Gouvernement porte à nos travaux, mais également elle vient illustrer la place que vous accordez aux structures comme la nôtre, dont la vocation est le contrôle de la gestion des fonds publics et la promotion d’une meilleure gouvernance économique et financière.
Cette visite est, pour nous, un évènement à la fois inédit et emblématique. Inédit, parce qu’elle est la deuxième du genre que le Bureau a eu durant ses 19 ans d’exercice. Emblématique, car elle traduit le lien étroit et la cohésion entre le Plan d’actions du Gouvernement de la transition et les actions quotidiennes que vous déployez sereinement face aux immenses défis auxquelles notre Nation est confrontée.
Je voudrais donc saisir cette merveilleuse occasion pour vous souhaiter la chaleureuse et cordiale bienvenue au Bureau et vous assurer de notre soutien indéfectible dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière.
Au mois d’avril 2018, à ma prise de fonction, j’ai fait le serment de placer, au cœur de ma vision stratégique, une plus grande ouverture et une meilleure collaboration avec l’ensemble des parties prenantes du Bureau du Vérificateur Général dont l’administration centrale que vous incarnez.
Cette vision stratégique met un accent particulier sur l’accompagnement des services publics dans le cadre des réformes en cours au niveau notamment des finances publiques. Ainsi, avions-nous mis un accent particulier sur la vérification de performance, le suivi des recommandations et l’évaluation des politiques publiques, sans occulter l’impérieuse nécessité de consolider les acquis des vérifications financières ou de conformité. Cette approche vise à encourager l’Administration publique à une plus grande rigueur et une meilleure performance dans la gestion publique. Elle vise également à intégrer les préoccupations des citoyens en élargissant l’éventail des informations qui doivent leur être fournies. Dans ce sens nous publions, en plus du rapport annuel, les rapports individuels de vérification sans les annexes et autres documents confidentiels, dans le strict respect des dispositions législatives, communautaires et nationales en la matière.
Cette vision prévoit également d’étroites relations de collaboration avec les autorités judiciaires et les acteurs de la Société civile. En effet, de par la loi, le Bureau a un pouvoir de dénonciation et de transmission aux autorités judiciaires des faits, décelés lors de missions de vérification, qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière. Ainsi, la transmission à la Section des comptes de la Cour suprême de plus de quarante dossiers d’irrégularités financières a permis à sa Chambre de la discipline budgétaire et financière d’être suffisamment opérationnelle. Parallèlement, plus de quarante dénonciations de faits ont été adressées aux procureurs de la République, chargé des Pôles Economiques et Financiers de Bamako, de Kayes et de Mopti.
Mais, au-delà de ces transmissions et dénonciations, des recommandations fortes ont été formulées, qui, si elles sont mises en œuvre, permettront à coup sûr d’améliorer substantiellement la gestion publique.
Nous avons également conçu les outils de l’évaluation des politiques publiques et conduit sur cette base la première évaluation de politique publique. Il s’agit de l’évaluation de la composante “santé et hygiène publique” du Prodess III qui sera suivie d’une deuxième, en cours d’exécution.
S’agissant des relations de collaboration avec les acteurs de la Société Civile, le Bureau a tissé un partenariat avec le Conseil National de la Société Civile en vue de partager les contenus des rapports de vérification au maximum de citoyens, notamment à travers les Comités de veille mis en place sur l’ensemble du territoire national.
Par ailleurs, compte tenu des horizons d’efficacité et d’efficience que nous scrutons relativement à la qualité de nos travaux, outre une réorganisation du Bureau, des actions de renforcement des compétences ont été entreprises depuis 2018.
Depuis un certain nombre d’années, le Bureau jouit d’une attention inédite des Partenaires Techniques et Financiers. En effet, la Coopération Canadienne, qui a toujours œuvré pour la consolidation des actions du Bureau, a décidé de nous accompagner à travers le Projet “Redevabilité Publique et Participation des Femmes au Mali”, pour un montant de près de 10 millions de dollars canadiens, afin de cultiver notamment la synergie tripartite : Pôles Economiques et Financiers, Société Civile et Bureau du Vérificateur Général. Le Projet est actuellement dans sa quatrième et dernière année d’exécution.
En outre, nous avons signé avec la Délégation de l’Union Européenne un contrat de subvention de 250 000 Euros dans le cadre du 11ème Fonds Européen de Développement. Ce contrat tire également vers sa fin. Dans le même sillage, la Banque mondiale nous accompagne à travers le Projet Gouvernance du Secteur Minier et le Consortium Banque Mondiale, Pays-Bas, Agence Française de Développement et Suisse avec le Projet de Déploiement des Ressources de l’Etat pour l’Amélioration des Services et de Riposte Locale à la Covid (Pdreas) pour un montant de plus d’un milliard de francs CFA sur quatre ans. Enfin, les Pays-Bas ont décidé d’appuyer le Bureau pour un montant d’environ 230 millions de francs CFA pour une durée de douze (12) mois à travers un Arrangement, signé les 1er et 16 avril 2021.
Cependant, le Bureau du Vérificateur Général fait face à des défis majeurs qui ont fait l’objet d’une note soumise à votre haute attention.
Il s’agit entre autres :
– du retard dans l’adoption du projet de loi instituant le Vérificateur Général. La relecture de la loi instituant le Vérificateur Général pour corriger les faiblesses décelées et renforcer la gouvernance est en instance dans le circuit d’approbation du Gouvernement depuis novembre 2019 ;
– de l’insuffisance des équipes de vérification présentement au nombre de douze (12). Il serait souhaitable de ramener ce nombre à 20 équipes au regard des sollicitations croissantes émanant des citoyens, de la société civile et du Gouvernement ;
– la nécessité de revaloriser les traitements du personnel qui n’ont pas connu d’évolution de 2004 à nos jours. Cette situation s’est traduite par une baisse d’attractivité de certaines fonctions et une réduction progressive du nombre de d’experts de haut niveau postulant au cours des différents processus de recrutement.
La réponse appropriée à ces défis permettra de renforcer les capacités opérationnelles du Bureau dans l’accomplissement de ses missions.
Je voudrais, pour terminer, saluer ces citoyens qui, souvent, sous le sceau de l’anonymat nous saisissent avec des indices concordants permettant d’enclencher des vérifications. Je voudrais également remercier tous les Partenaires Techniques et Financiers qui accompagnent le Bureau du Vérificateur Général.
Je voudrais, enfin, vous réitérer mes vifs remerciements, remercier très sincèrement notre Gouvernement, pour l’appui constant qu’il nous a toujours apporté et vous rassurer de l’accompagnement du Bureau dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière”.
