Quand en 2003, le président Amadou Toumani Touré créait le Bureau du Vérificateur général (BVG), beaucoup de Maliens étaient sceptiques, voyant dans cette initiative une aventure sans lendemain, donc vouée à l’échec, et surtout budgétivore. Cette méfiance initiale des agents et services publics notamment s’expliquait par la méconnaissance de la structure en tant que telle, par la multitude d’organismes de contrôle existants et par les difficultés propres au démarrage d’une telle institution. Mais, à la pratique, cette structure, tirée de l’expérience canadienne, s’avère être l’outil le plus efficace de lutte contre la corruption, la délinquance financière et la mauvaise gestion entre les mains des pouvoirs publics maliens. Des centaines de milliards ont été dénoncés et dont certains montants recouvrés au profit du Trésor national. Le dernier gros coup en date vise la gestion du Fonds Covid-19 où des irrégularités de plus de 50 milliards de F CFA ont été constatées. Le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM), Youssouf Bathily, en fait les frais. Avec deux de ses collaborateurs, notamment le secrétaire général et le comptable, il séjourne en prison depuis le mercredi 23 novembre 2022. Le Végal Samba Alhamdou Baby et son équipe semblent sans pitié pour les délinquants financiers.
Le gouvernement du Mali a initié en 2003 un projet de loi visant à créer une autorité indépendante, c’est-à-dire un service qui n’est soumis à aucune autorité (politique, administrative ou judiciaire), pouvant servir d’outil efficace de lutte contre la corruption et la mauvaise gestion. Ce service devait renforcer également la confiance entre l’administration et le citoyen.
Il s’agissait d’un service nouveau dans le contexte malien, créé à l’identique de celui qui existe au Canada et qui venait renforcer le système de contrôle. Ainsi, le citoyen a accès à une “autorité indépendante” chargée de la vérification générale et dont les missions doivent contribuer à une meilleure gestion des ressources publiques.
L’idée de créer un Bureau du Vérificateur général au Mali répondait à un double souci : celui de lutter contre la corruption et la délinquance économique et financière (à travers la dénonciation des cas de fraude à la justice), d’une part, et, d’autre part, de participer à l’amélioration de la gestion des finances publiques (à travers la formulation de recommandations aux structures contrôlées et au gouvernement à l’occasion des missions de vérifications ou d’évaluation de politiques). Par ailleurs, face à l’absence d’une structure de contrôle externe hormis la Section des comptes de la Cour suprême, qui est par ailleurs une juridiction, il fallait nécessairement créer une institution de contrôle véritablement indépendante et performante, capable de faire face à la corruption et de contribuer à l’amélioration de la gestion des finances publiques.
Présentement, grâce à la qualité de ses rapports de vérification et au professionnalisme de ses agents, le BVG-Mali est en train de susciter une véritable prise de conscience au sein de la société malienne ainsi que des services publics vérifiés sur la nécessité absolue de revoir et d’améliorer les modes de gestion des ressources publiques.
Pourtant, au départ, son avènement a été accueilli avec scepticisme par les agents et services publics.
Youssouf Bathily en prison
Si Sidi Sosso Diarra (2004-2011) a posé les jalons du BVG et Amadou Ousmane Touré (2011-2018) en a poussé les pions de plusieurs échelons, la structure a connu sa véritable vitesse de croisière sous l’actuel Vérificateur général, en la personne de Samba Alhamdou Baby. Plusieurs dizaines de missions de vérification effectuées, avec des résultats forts appréciables depuis 2018. Des irrégularités évaluées à des milliards de nos francs ont été dénoncées, des dossiers transmis à la justice et des recommandations formulées à l’endroit des services contrôlés et des plus hautes autorités en vue d’une bonne gestion.
C’est dans ce cadre qu’aujourd’hui une affaire défraie la chronique : celle concernant le président de la CCIM, Youssouf Bathily, le secrétaire général, Cheick Oumar Camara, et le comptable, Lamine Sacko, tous placés sous mandat de dépôt depuis le mercredi 23 novembre 2022.
Ces trois responsables de la CCIM avaient d’abord passé la nuit du mardi précédent en garde à vue à la brigade du Pôle économique et financier, près le Tribunal de grande instance de la Commune III de Bamako. Ils sont poursuivis pour des faits d’atteinte aux biens publics en lien avec la gestion d’un Fonds d’environ 10 milliards de F CFA dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.
Comment en est-on arrivé là ?
L’affaire remonte à 2020, quand le Vérificateur général a initié la vérification financière de la gestion des ressources de l’Etat utilisées dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 afin de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses effectuées.
Les travaux de vérification du BVG ont porté sur l’examen des opérations de dépenses, de gestion des intrants et équipements et de répartition des céréales au cours de l’exercice 2020 des fonds Covid-19. L’équipe de vérification a relevé des constatations et recommandations relativement aux irrégularités administratives et financières.
Concernant les irrégularités financières constatées, elles dépassent 50 milliards de F CFA. Elles ont été dénoncées devant la Section des comptes de la Cour suprême et le procureur chargé du Pôle économique et financier près le Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako.
C’est ainsi que le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali, Youssouf Bathily, s’est retrouvé dans le collimateur des magistrats enquêteurs au sujet de marchés d’acquisition de masques par la Chambre de commerce et d’industrie du Mali sans contrat, à hauteur de 9 462 500 000 F CFA ; marchés attribués à des entreprises ivoiriennes.
A cela s’ajoutent les droits d’enregistrement et redevance de régulation non exigés par la CCIM pour 378 087 500 F CFA. Au total : 9 840 587 500 F CFA.
Convoqué au Pôle économique et financier le mardi 22 novembre 2022, le président de la CCIM y passera la nuit avec deux de ses collaborateurs, à savoir le secrétaire général, Cheick Oumar Camara, et le comptable, Lamine Sacko. Le lendemain, ils seront tous transférés à la Maison centrale d’arrêt de Bamako où ils séjournent actuellement.
D’autres gros gibiers en route pour la geôle ?
L’affaire dite des 50 milliards de F CFA de la Covid-19 ne concerne pas seulement que le président de la CCIM. Sont également visés des présidents directeurs généraux, des directeurs généraux, des directeurs régionaux, des coordinateurs de projets, des régisseurs, des directeurs administratifs et financiers, des médecins-chefs et comptables et même des anciens ministres. Justement concernant ces derniers, il s’agit d’une dépense indue au profit d’un opérateur économique ordonnée par un ancien ministre de l’Economie et des Finances et son collègue de l’Industrie et du Commerce, pour le montant exact de 2 085 600 000 F CFA.
Pour le reste des délinquants financiers qui ont carotté l’Etat des 48 milliards restants tout porte à croire qu’ils sont dans l’attente de leur convocation au Pôle économique et financier, l’antichambre de la MCA de Bamako, bientôt délocalisée à Kéniéroba. Ils ont pour identités professionnelle : le coordinateur du projet Jigisemejiri ; 3 régisseurs de ministère et le Régisseur spécial d’avances de la Primature, le PDG de l’Opam, le directeur général de l’INSP.
Ensuite, les directeurs généraux des hôpitaux : du Point G, du Gabriel Touré et Hôpital du Mali, tous à Bamako ; de Kayes, Bocar Sall de Kati, de Sikasso, Nianankoro Fomba de Ségou et Sominé Dolo de Mopti.
Puis, les directeurs régionaux de la santé de Kayes, Ségou, Sikasso, Tombouctou, Kidal et Koulikoro. La liste se poursuit avec les médecins-chefs des CS-Réf des Communes I, II, III, IV, V et VI du district de Bamako et leurs comptables ; les médecins-chefs de CS-Réf et leurs comptables de Kayes, Kita, Koutiala, Ansongo, Bourem et Almoustarat ; les médecins-chefs des CS-Réf de Banamba, Fana, Kalabancoro, Kati, Kolokani, Niono, Sikasso, Bougouni et Anderamboukane.
Viennent enfin le directeur général du Centre de recherche et de lutte contre la drépanocytose, le régisseur de la direction régionale du budget de Sikasso, et des agents des impôts.Tout ce beau monde ne dort que d’un seul œil, chacun pouvant à tout moment se retrouver en prison, pour servir d’exemple. C’est ça aussi le Bureau du Vérificateur général.
El Hadj A.B. HAIDARA
