711 millions de Fcfa de créances non prises en compte décelés dans la gestion des Aéroport du Mali (Adm).
Le Bureau du Vérificateur général dirigé par Samba Alhamdou Baby a publié son rapport 2018, un document de 101 pages composé de trois parties et de trois chapitres. Il en ressort que le BVG a réalisé 10 missions au nombre desquelles six vérifications de suivi des recommandations, deux vérifications de performance et deux vérifications financières. Nous vous présentons quelques cas évoqués dans ledit rapport.
Cas de l’Université de Ségou
Concernant l’Université de Ségou, le rapport estime que la gestion financière n’a pas connu d’amélioration notable depuis la vérification initiale de 2013, avec un taux de mise en œuvre de 33%, plus faible taux enregistré sur les six vérifications de suivi effectuées. Cette situation ne donne pas l’assurance que les ressources de l’Etat sont bien utilisées pour faire face à la croissance des effectifs d’étudiants dans l’enseignement supérieur et à l’insuffisance des capacités d’accueil et d’encadrement. Toutes choses qui ont justifié la création de cette Université.
Le CHU Gabriel Touré
Concernant les vérifications de performance, le Vegal indique qu’au Centre hospitalier universitaire Gabriel Touré, la gouvernance actuelle souffre d’une insuffisance tant dans la composition que dans le fonctionnement de ses organes de gestion, notamment le Conseil d’Administration, le Comité de Direction et les Comités consultatifs. A l’analyse du rapport, cette situation est aggravée par la faiblesse du plateau technique. A titre illustratif, au Département de la Pédiatrie, il n’existe que trois couveuses sur un besoin de 60 et aucun respirateur pour les nouveaux nés n’est disponible. Toute chose qui justifie le taux élevé de décès de 24% des nouveaux nés, soit 96% de l’ensemble des décès de l’hôpital en 2017.
Aussi, au niveau du Laboratoire d’analyse de ce même hôpital, le document révèle que sur 81 types d’examens réalisables, il n’en effectue que 20 pour cause de manque de réactifs, de pannes d’appareil et d’absence de personnel qualifié. Au demeurant, la gestion de cet hôpital, qui reçoit le plus grand nombre de patients au Mali et accueille près de 90% des cas d’urgence de Bamako, nécessite des mesures impératives de la part des autorités sociosanitaires afin de permettre aux citoyens de bénéficier de prestations de qualité.
La Pharmacie populaire du Mali (Ppm)
A la Pharmacie populaire du Mali (Ppm), le système de mise à disposition des médicaments, tel qu’il ressort de la vérification effectuée, affiche un manque de performance inquiétant. En effet, les délais de délivrance des certificats d’analyse des médicaments avant leur distribution peuvent atteindre parfois 472 jours, soit plus d’une année, pour un délai réglementaire moyen de huit jours. Il en résulte que des médicaments non certifiés sont mis à la disposition des centres de santé avec tout ce que cela comporte comme risque pour la vie des citoyens maliens. En outre, concernant les magasins de stockage et de conservation des médicaments, il n’est pas rare de voir qu’à Bamako et Koulikoro, des produits périmés soient exposés à côté de ceux en cours de validité. Plus grave, il a été recensé en 2017 plus de 5 millions de produits périmés d’une valeur de 1,14 milliard de Fcfa, sans qu’aucune disposition de destruction ne soit entreprise.
Les Aéroports du Mali
S’agissant des Aéroports du Mali, les vérificateurs ont déclaré que l’efficacité des activités aéroportuaires est le principal levier pour soutenir le développement social et économique du Mali, un pays enclavé. Cependant, déplorent-ils, la gestion des ADM, pendant la période sous revue, a été entachée par d’importantes irrégularités relevées aussi bien dans le dispositif de contrôle interne que dans la gestion financière. Bien qu’étant un établissement public à caractère industriel et commercial, sa gestion se caractérise singulièrement par le non-respect récurrent des dispositions du code des marchés publics lors des acquisitions et l’insuffisance endémique dans le suivi et le recouvrement des créances clients. De plus, des Pdg ont signé des procès-verbaux de passation de service contenant des informations erronées qui ont fait ressortir des créances non prises en compte s’élevant à plus de 711 millions de Fcfa. Ces dysfonctionnements, si des mesures urgentes et idoines ne sont pas prises, compromettent la fourniture de ce service public dont l’impact sur la vie économique et sociale n’est plus à démontrer.
La Commune de Baguinéda
Dans la Commune rurale de Baguineda-Camp, le rapport souligne que la gestion des affaires communales par le maire, pendant la période sous revue, compromet la mise en œuvre des projets et programmes de développement de la localité. En effet, elle est marquée par d’importantes irrégularités financières consécutives, d’une part, à la non-perception ou à la perception irrégulière des recettes locales et d’autre part, aux dispenses de paiement illégales délivrées. Ainsi, le montant de déperditions financières qui en résulte dépasse près de quatre fois les recettes propres collectées au niveau de la commune, soit un montant de 529,74 millions de Fcfa.
94 recommandations dont 14 non applicables
Au cours de l’année 2018, le BVG a exécuté six missions de vérification de suivi des recommandations portant toutes sur des vérifications financières réalisées en 2012, 2013, 2014 et 2015. Ces missions initiales ont formulé, au total, 94 recommandations dont 14 ont été classées non applicables par les missions de suivi de 2018. Une recommandation est classée non applicable lorsque les raisons qui lui ont donné lieu n’existent plus ou parce que la question a été remplacée par un nouveau processus ou programme.
S’agissant des 80 recommandations applicables, elles ont été évaluées et classées en trois catégories, à savoir : les recommandations entièrement mises en œuvre au nombre de 49, soit 61%, les recommandations partiellement mises en œuvre au nombre de 12, soit 15%, les recommandations non mises en œuvre au nombre de 19, soit 24%.
Au titre des recommandations entièrement mises en œuvre, le rapport précise que le taux moyen de 61% n’est pas a priori très satisfaisant. Il est à noter que les meilleurs taux de mise en œuvre ont été observés au niveau du Programme élargi de vaccination (Pev) avec 81%, de la Dfm du Ministère des Mines avec 75% et de la Dfm du Ministère chargé de l’Artisanat avec 70%. Quant à la Direction régionale du budget de Kayes (Brd-K) elle affiche un taux de mise en œuvre de 57%. Par contre, des efforts importants doivent être fournis par l’Université de Ségou et la Dfm du Ministère chargé des Domaines qui enregistrent les taux de mise en œuvre les plus bas avec respectivement 33% et 42%.
Des dysfonctionnements qui compromettent la continuité du service public
Concernant la performance des services publics, il a été révélé des situations qui entament sérieusement l’efficacité et l’efficience des prestations des entités vérifiées. Quant à la régularité et à la sincérité des opérations de recettes et de dépenses des structures, objet des vérifications financières, les travaux ont décelé des dysfonctionnements qui compromettent la continuité du service public dont l’impact sur la vie économique et sociale n’est plus à démontrer. En somme, les vérifications effectuées, au titre de l’année 2018, ont révélé des faiblesses qui offrent, entre autres, une double lecture de la gestion des services publics concernés.
D’abord, elles illustrent l’important décalage entre les pratiques et les textes juridiques et procédures. Cette situation semble persister même si les lacunes sont signalées. En témoignent tous les dysfonctionnements relevés par des vérifications antérieures et dont les missions de suivi de recommandations ont conclu à des taux de mise en œuvre non satisfaisants.
Ensuite, ces faiblesses appellent à la mise en place d’un dispositif approprié de contrôle interne permettant de circonscrire les risques et d’offrir les meilleures possibilités pour que les objectifs des politiques publiques soient atteints.
A cet effet, le BVG ambitionne de poursuivre l’intensification des vérifications de suivi des recommandations et des vérifications de performance. L’approche consistera à procéder au suivi des recommandations formulées pendant ce nouveau mandat afin de contribuer à l’amélioration de la gestion des structures auditées.
Boubacar PAÏTAO
Rapport trop superficiel (même en résumé) par rapport aux années précédentes. Doit mieux faire…
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