C”est la grande révélation faite par le procureur en charge du pôle économique et financier du District de Bamako, Sombé Théra, au cours des débats consécutifs à l”exposé de l”ancien procureur général, Amadou Ousmane Touré sur le thème : " Rôle de la justice dans la réussite des missions des structures de contrôle ". C”était hier, lundi 3 décembre, au grand hôtel de Bamako où le ministre de la justice, Maharafa Traoré a présidé l”atelier sur la " recherche de synergie entre la justice et les services de contrôle ".
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Depuis hier, les différents services de contrôle de l”Etat (Contrôle général des services publics, Inspection des finances, Inspection des départements ministériels, CASCA, Vérificateur) et des hauts magistrats de la République, notamment des procureurs, participent à un atelier, initié par le Bureau du Vérificateur Général et intitulé : "la recherche de synergie entre la justice et les services de contrôle".
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C”est à l”ancien procureur général près la Cour d”Appel de Bamako, premier responsable à diriger le pôle économique et financier de la capitale, Amadou Ousmane Touré, actuellement conseiller à la présidence de la République, qu’est revenu l”insigne honneur d”exposer devant cet aréopage l”unique thème du thème du jour portant sur le : "Rôle de la justice dans la réussite des missions des structures de contrôle".
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Avec humilité et pédagogie, l”ancien procureur a, d”entrée de jeu, reconnu qu”il y a un "regrettable malaise entre la justice et les structures de contrôle de l”Etat. Les uns et les autres estiment qu”il y a incompétence et irresponsabilité. Ce qui explique la méfiance des populations en la justice". Et Touré de citer toutes les structures de contrôle et de rappeler l”essentiel de leur mission qui consiste à vérifier la gestion des deniers publics et l”application correcte des procédures en matière de passation de service.
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Baisse de Compétence
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"Le débat qui se pose tourne autour de la compétence des contrôleurs et de la qualité des rapports. Il faudrait confier les missions de vérification à des hommes et femmes qui ont de la compétence, de l”expertise. Des hommes et des femmes, dis-je, qui ont une expérience professionnelle et une efficacité avérées. Autant tout le monde ne peut pas être chirurgien, autant n”importe qui ne peut s”improviser contrôleur…On constate, aujourd”hui, une baisse de compétence. Cependant, il y a un principe qu”il faut respecter, celui du contradictoire" a expliqué le désormais collaborateur direct de ATT. Avant de s”interroger en ces termes : " qu”est ce que le procureur attend d”un dossier des services de contrôle ? ".
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Des faits vérifiables, a t-il dit, une expertise technique avérée, une lecture satisfaisante du rapport, des faits récents et non prescrits. Une fois ces éléments réunis, il serait, à en croire Amadou Touré, facile de constater l”infraction pénale.
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Par contre, quand les "éléments du rapport sont partiels, variables, la collecte de l”information et les recherches des pièces justificatives deviennent fastidieuses" a t-il soutenu.
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"Les rapports transmis généralement par la CASCA sont sans documents comptables, les originaux des pièces à conviction ne sont guère détenus par le parquet. Dans ces conditions, il est impossible que le procureur travaille convenablement. Et puis le temps de la justice n”est pas celui des contrôleurs ou de l”inspection des finances. Chaque chose à son temps. Aussi, le moment est arrivé d”établir une confiance entre les contrôleurs et la justice. Sinon, l”Etat sera la grande victime. Je pense que le procureur et les chefs des structures de contrôle doivent avoir des contacts. Un juge qui ne comprend pas certains éléments techniques ne doit pas se gêner à demander les techniciens" a déclaré Amadou Ousmane Touré.
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Clarté et qualité de l’exposé
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Au cours des débats qui ont suivi, tous les intervenants ont apprécié la clarté et la qualité de l”exposé. Et le procureur anti-corruption, Sombé Théra, d”enfoncer le clou : "Une fois que les dossiers sont transmis à la justice, ils deviennent judiciaires et doivent s”accompagner de supports. Mais la quasi totalité des rapports sont dépourvus de pièces justificatives. Il faut que des efforts réels soient faits sinon les investigations deviennent difficiles voire impossibles".
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Ensuite, le procureur en charge du pôle économique et financier de faire cette grande révélation : "les dossiers du Vérificateur Général sont transmis sur fond de culpabilité avec toute la médiatisation qui l”accompagne. Cependant, aucun de ses rapports ne s”appuie sur une pièce justificative. J”ai donc envoyé une correspondance au Vérificateur Général pour lui demander de m”envoyer les supports des documents transmis. Je suis resté sur ma faim puisqu”il m”a signifié que les pièces justificatives sont pour une utilisation interne et qu”il n”y aura aucune photocopie. De plus, si j”ai besoin de ces supports, la consultation est à faire sur place. Alors que la transmission de toutes les pièces est une obligation pour les structures de contrôle. Nous avons besoin des structures de contrôle pour nous accompagner. Nous avons besoin d”une collaboration franche et honnête. Nous devons tous nous élever au dessus de nos ego".
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Confiance et respect mutuel entre le judiciaire et le contrôle
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D”autres intervenants, à l”instar de Chritian Diassama, Daniel Tessougué, ont tous insisté sur les faits que les différents rapports de contrôle transmis au parquet doivent démontrer les faits reprochés aux uns et autres.
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Auparavant, le ministre de la justice, Maharafa Traoré, qui avait présidé la cérémonie d”ouverture avait déclaré: "Il apparaît aujourd”hui qu”il y a un qu”un combat pour lequel la seule alternative est la réussite. Ce combat est celui de la sécurisation des ressources publiques. Une telle exigence, dans le contexte de notre pays, constitue à la fois une obligation de résultat tant pour la justice que pour l”ensemble des services publics".
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Le Vérificateur Général, Sidi Sossoh Diarra, estime pour sa part, que:"le secteur judiciaire et celui du contrôle peuvent, je n”en ai pas le moindre doute affermir leurs liens, dans la confiance et le respect mutuel, sans verser dans la complicité, sinon les citoyens n”auraient pas de garde-fou".
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Chahana TAKIOU
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