Que ce soit à propos de l’expression «Manque à gagner», du contentieux d’avec certains membres du personnel de son Bureau et celui d’avec la justice, le cas Jeamile Bitar dans le fameux rapport 2009…, M Sidi Sosso Diarra n’a rien omis au cours de la conférence qu’il a animée samedi dernier.
rnContrairement, à ce que certains appellent abusivement « la riposte » du Vérificateur Général, Sidi Sosso Diarra, puisque c’est de lui qu’il s’agit, l’homme a plutôt présenté le bilan de ses 7 ans à la tête de l’Institution. C’était, à la faveur d’une conférence de presse qu’il a animée samedi dernier, au Centre International de Conférences de Bamako (CICB). Une manière pour le Végal et son équipe de promettre la poursuite de leurs missions. Au besoin, même dans une cellule.
rn
rnCeux qui s’apprêtaient à sauter du champagne, après avoir contesté les rapports du Bureau du Vérificateur Général (BVG) doivent encore attendre. Car, le Végal reste toujours égale à lui-même.
rnEn effet, au cours de cette conférence de presse, le Vérificateur a fait le bilan complet sur les sept ans qu’il a effectués à la tête du BVG.
rn
rnDe son installation à nos jours, le BVG a produit 5 rapports d’enquête.
rnDe 2004 à 2010, le BVG a effectué 102 vérifications dans 79 entités. Ces vérifications mettent à nu un « manque à gagner » de 388 milliards de francs CFA dégustés à la petite cuillère. Mais le Végal suppose que la somme d’environ 248 milliards de nos francs sont recouvrables.
rnPlus grave encore, les contradicteurs mettent en cause les montants incriminés. Sur les 112,37 milliards de francs CFA détournés en 2009, le gouvernement ramène cette manne financière à 7 milliards.
rn
rnDe sa création à nos jours, le BVG a réalisé 32 missions de suivi des recommandations qui ont porté essentiellement sur les secteurs de la Santé, de l’Education, du développement rural et les services d’assiettes et de recouvrements. Le taux global de mise en œuvre des recommandations est supérieur à 60%.
rn
rnTout compte fait, il demeure que les progrès réalisés par les domaines de l’Education et de la Santé restent encore faibles.
rn
rnAutant de points d’achoppements qui ont fait l’objet de questions des confrères à l’endroit du Végal, lors de cette conférence presse.
rn
rnEn effet, la tenue par le gouvernement, d’une conférence de presse focalisée sur une seule structure de contrôle pose problème.
rn
rnCette rencontre en date du 10 février dernier repose sur un document produit par le Contrôle Général des Services Publics (CGSP), qui est une entité d’audit interne. Or, le Vérificateur est une entité d’audit externe. Les principes généraux n’habillent pas une entité d’audit interne, par essence moins indépendante.
rn
rnQuant à l’approche, le BVG traite le suivi des recommandations comme une vérification à part entière. Par conséquent, il y applique toutes les diligences exigées en matière de vérification. La pratique qui consiste à recueillir les informations par lettre auprès des entités pour en faire une simple compilation ne réunit pas les critères de la vérification.
rn
rnA propos de l’expression « manque à gagner»
rnPar rapport au terme « manque à gagner » qui constitue une pierre dans le jardin du gouvernement, le Végal indique qu’aucune règle nationale ou internationale ne détermine ni explicitement ni implicitement la liste des expressions autorisées ou interdites aux structures de contrôle.
rnSur la question, l’une des normes de l’INTOSAI est sans appel : « il n’est guère possible d’établir une règle de présentation qui convient à toutes les institutions. Cette norme ne peut avoir pour ambition que de fournir des principes directeurs. Elle peut aider l’auditeur à formuler une appréciation raisonnable dans son opinion ou son rapport ».
rn
rnDans chacun de ses rapports annuels, le BVG indique, clairement, le sens qu’il retient. La récapitulation du « manque à gagner » permet de cerner l’impact financier des constations de l’institution.
rn
rn« L’ampleur de la non-conformité peut être rattachée au nombre de cas examinés ou quantifiées en terme monétaires », précisent les normes de l’INTOSAI.
rn
rnBien plus ! De nombreuses institutions supérieures utilisent couramment l’expression « manque à gagner ». Entre autres, la Cour des Comptes et la Cour de Cassation en France, le BVG du Canada et la Banque Mondiale.
rn
rnPar ailleurs, l’INTOSAI autorise des expressions plus fortes comme : « le gaspillage, l’extravagance, le manque évident de rentabilité, le manque de compétence ou de probité, l’illégalité… »
rn
rnA propos du conflit du contentieux avec le personnel du BVG
rnLa valeur ajoutée du BVG ne s’apprécie pas seulement à l’aune des recouvrements. Mais aussi, à la profondeur du changement intervenu dans la gestion publique.
rn
rnCependant, sur une seule mission au Trésor, les recouvrements intervenus pendant les travaux atteignent le total du Budget de fonctionnement du BVG pendant les 7 ans écoulés.
rnAvec un budget de fonctionnement de 2,8, milliards par an, le BVG compte aujourd’hui, une centaine d’Agents permanents, dont 56% constituent le personnel de vérification et 44%, le personnel d’appui. Mieux, le Bureau a ouvert une antenne à Kayes et à Mopti. Mais pour cette année 2011, il envisage d’ouvrir deux autres antennes à Ségou et à Sikasso.
rn
rnLes péripéties qui ont secoué le BVG en 2009 sont la conséquence logique de la légèreté, mais aussi, la précipitation avec laquelle le BVG a été mis en place. La loi instituant le BVG a été votée à l’Assemblée Nationale. Sans que le BVG puisse être doté de toutes les mesures, liées à son fonctionnement. Mais aussi, à sa protection contre les forces occultes. Car, le BVG est, d’abord une institution au dessus du système judiciaire. Aussi, le Végal est indépendant du Chef de l’Etat, qui l’a institué.
rn
rnC’est pourquoi, après sa nomination, par le président ATT, Sidi Sosso Diarra a exigé que les fonctionnaires, mis à sa disposition, soient « en disponibilité » et non « détachés » de leur service d’origin
e.
rn
rnPour Sidi Sosso Diarra, il s’agissait d’éviter tout conflit d’intérêt entre ces fonctionnaires et leur service d’origine. Mais surtout, de renforcer l’indépendance de son institution. Pour éviter un éventuel blocage, au sein du BVG, le Chef de l’Etat prend un décret, mettant les magistrats recrutés par le Végal, en disponibilité. Commence dès lors, entre Sidi Sosso Diarra et ces fonctionnaires une guerre ouverte, suivie d’un feuilleton judiciaire.
rn
rn Le Végal en refusant d’exécuter une décision de la Cour suprême était loin de s’imaginer qu’il vient de commettre un crime de lèse-majesté. Surtout, dans un pays où, les juges sont, parfois, plus craints que le bon Dieu. La suite est connue : Sidi Sosso Diarra est jeté en prison, avant d’être mis en liberté provisoire après versement d’une caution de 1,2 million de francs CFA.
rn
rnPour toutes ces raisons, la nécessité de sauver le BVG du naufrage s’impose.
rnEn matière de gestion financière, l’autonomie reconnue au Vérificateur Général par la loi doit être maintenue et renforcée. Cette autonomie n’est pas antinomique de l’application rigoureuse du code des marchés publics et des règles de finances publiques. Elle assure au BVG plus de réactivité et de flexibilité dans son fonctionnement.
rn
rnCependant, les dispositions prises à la fin de l’exercice 2009 par le Ministère de l’Economie et des Finances visant à soumettre le BVG aux procédures ordinaires d’exécution de la dépense publique constituent une entorse à l’indépendance du Bureau.
rn
rnLe fameux rapport 2009 : le cas Jeamille Bittar
rnAu nombre des polémiques nées après la publication du rapport 2009, selon lequel, il y a 112,37 milliards de « manques à gagner » pour l’Etat malien, le cas de la CCIM et de son président Jeamille Bittar est l’illustration parfaite de la machination contre le BVG. Mais aussi contre la personne du Vérificateur.
rn
rnLe « prince » de l’institution consulaire, après avoir fait profil bas sur le rapport d’audit sur sa gestion, rompt le silence. Subitement.
rn
rnEn réalité, le tout puissant patron de la CCIM avait adressé, auparavant, une correspondance au Végal pour faire des commentaires et des observations à partir de l’analyse que l’institution a faite de l’examen du rapport sectoriel.
rn
rnMais pour le Végal, au cours des 20 dernières années, le gouvernement du Mali a pris plusieurs initiatives pour renforcer les finances publiques et lutter contre la corruption qui hypothèque gravement les chances de développement et qui constitue une menace pour la paix sociale dans tout pays.
rnIl ajoute : « La réforme institutionnelle en cours d’élaboration laisse planer des incertitudes sur le Vérificateur Général quant à son ancrage institutionnel, sa pérennité et son autonomie qui sont des éléments importants pour une institution supérieure de contrôle ». Aussi, poursuit-il : « malgré les résultats obtenus, de nombreux défis restent à relever. A commencer par le niveau préoccupant de manques à gagner qui s’est élevé à 388,09 milliards de francs CFA de 2005 à nos jours ».
rnPour Sidi Sosso Diarra, l’existence de « manque à gagner » vient simplement confirmer la nécessité de mettre en place dans chacun des pays de la sous-région des structures de contrôle valables afin de se rendre compte de l’ampleur du gaspillage des ressources publiques : « il est vrai que le Vérificateur dégage chaque année des manques à gagner de plusieurs dizaines de milliards de francs CFA découlant des travaux de vérification. Il faut toutefois soulignez le caractère absolument inédit et unique de l’institution du BVG au Mali et dans la sous-région », conclut le Végal.
rn
rnEn attendant, le Vérificateur reste serein et se dit décidé à poursuivre sa mission comme ça se doit. Conformément aux textes.
rn
rnCependant, il rappelle que le BVG doit prendre la responsabilité de mettre fin aux manœuvres visant à retarder, voire empêcher la clôture de certaines vérifications.
rnJean pierre James
“
