Le Bureau du Vérificateur général a conscience que les irrégularités se sont insinué non seulement dans la gestion financière, mais également dans les décisions stratégiques, la gouvernance, la qualité des activités du Fonds national d’appui à l’agriculture (FNAA). Outre les pertes financières qu’elles ont entraînées de 2019 au 31 mars 2023, son bon fonctionnement et sa capacité d’atteindre ses objectifs en ont été très affectés. Fleurissent de sérieux doutes quant à l’efficacité, voire l’utilité du contrôle interne et de la hiérarchie.
Pour être plus précis, le contrôle interne comprend toutes les activités, instructions et procédures qui, au sein de chaque direction générale, visent à garantir la gestion adéquate et sûre des actifs et ressources financières de la Direction générale, ce qui peut se résumer comme suit : la mise à disposition de toutes les parties au processus financier d’informations adéquates, complètes et précises en rapport avec leurs tâches ; des mesures visant à contrôler et à garantir le respect de toutes les procédures, instructions, réglementations et dispositions pertinentes ; des mesures visant à protéger les biens publics et à préserver la valeur des avoirs publics ; des mesures visant à garantir l’utilisation économique, efficiente et efficace des ressources conformément au principe de bonne gestion financière ; enfin des mesures visant à surveiller et, dans la mesure du possible, à garantir la réalisation des objectifs, priorités et finalités des politiques conduites.
Montagnes de mauvaises pratiques
Le FNAA ne s’aligne point sur les meilleures pratiques. D’abord, ‘’les ressources n’ont pas été gérées conformément aux conventions de financement et aux textes de création ‘’, puis ‘’le processus d’acquisition et de distribution des équipements ‘’ agricoles ‘’ fonctionne avec des insuffisance dont la violation des clauses conventionnelles de financement, le fonctionnement irrégulier du Comité de pilotage, la non-création des Commissions régionales de sélection des bénéficiaires, l’attribution des équipements sans recouvrement de la quote-part des bénéficiaires et l’enlèvement de certains équipements sans preuve justifiant leur répartition’’.
Le rapport donne des orientations pratiques à tous les niveaux, autrement dit apporte de précieuses recommandations sur la façon de corriger les actes qui ont, par endroits, pris la forme d’une infraction pénale. Au ministre chargé des Finances, proposition est faite de ‘’prendre l’arrêté fixant le taux de contribution des Collectivités territoriales, des organisations professionnelles agricoles et des organismes de développement rural pour l’alimentation des guichets du FNAA et de veiller, auprès des ordonnateurs, à l’utilisation de la mercuriale des prix dans le cadre des achats publics’’. La mercuriale des prix désigne plus généralement une liste des produits disponibles ainsi que leur prix.
Le rapport suggère au ministre chargé de l’Agriculture de veiller l’utilisation de la listes des produits disponibles ainsi que leur prix, prendre un avenant en cas de modification des clauses conventionnelles de financement , veiller à la création des Commissions régionales de sélection des bénéficiaires avec les gouverneurs de région et du district de Bamako. Il doit aussi user de sa casquette de président du Comité de pilotage pour veiller à la tenue régulière des sessions ordinaires du Comité et veiller à l’établissement de listes provisoire et définitive des bénéficiaires conformément aux dispositions réglementaires. Sans perdre de vue son attention requise sur l’adoption des programmes pluriannuels du budget annuel du FNAA et celui de chaque guichet, l’élaboration et l’approbation des manuels de procédures des trois guichets, entre autres.
Encore que les irrégularités soient susceptibles d’avoir été causées par des activités frauduleuses ou par des tentatives de dissimulation de manœuvres frauduleuses, bien qu’elles puissent tout aussi bien être le résultat d’une erreur humaine ou d’une incompétence.
Le frisson
De toute façon, les irrégularités représentent une menace pour l’agriculture : elles érodent le Fonds national, nuisant en fin de compte à la qualité et à la quantité des interventions nécessaires pour accroitre la production. Parce que la fraude et la corruption limitent de ce fait l’impact de l’acquisition, de la distribution des équipements agricoles subventionnés, et nuise à la confiance des agriculteurs.
Les coûts directs comprennent la perte de fonds publics s’établissant à 880.904.411 F CFA due aux erreurs d’affectation (30, 88 millions) ou à la non-justification des équipements agricoles enlevés (20,78 millions) au paiement d’une prestation doublement facturée (13, 09 millions), à la distribution irrégulière d’équipements agricoles (126, 45 millions), à la non- application des pénalités de retard (22,90 millions), la non-remise aux bénéficiaires de l’intégralité des équipements agricoles enlevés en leur nom (92,93 millions) et au non-recouvrement de la quote-part des bénéficiaires lors de la distribution des équipements agricoles acquis après 2017 (251, 34 millions) …
Le Bureau du Vérificateur général a collecté, analysé et mis à la disposition des autorités judiciaires chargées des poursuites, les informations relatives à la détection et à la répression de ces faits présumés de corruption, de fraude et de pratiques assimilées commis au FNAA.
Ibrahim Yattara
Tout à fait normal ….C’est quoi l’info ?