La vérification financière a pour objet la gestion de la Commune urbaine de Mopti (CUM) au titre des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022 (1er semestre). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune.
Les travaux de vérification ont porté sur les dépenses de fonctionnement, d’investissement, les marchés publics, la comptabilité-matières, les activités domaniales et foncières ainsi que le recouvrement des recettes et leur reversement.
Fondée au 12ème siècle, la ville de Mopti a été érigée en Commune mixte en 1919 puis consacrée Commune de plein exercice en 1955. À la faveur de la réorganisation administrative par la Loi 96-059/ANRM du 4 novembre 1996, modifiée, portant création des Communes en République du Mali, la Commune urbaine de Mopti a été créée. Elle est l’une des 15 Communes que compte le Cercle de Mopti. La CUM est composée de 11 quartiers que sont : Komoguel I, Komoguel II, Gangal, Toguel, Bougoufé, Mossinkoré, Taikiry, Médina-coura, Sévaré-Secteur I, Sévaré-Secteur II et Sévaré-Secteur III.
Irrégularités administratives
Pour remédier à ces irrégularités, le Vérificateur général, Monsieur Samba Alhamdou Baby, a recommandé au Maire de la Commune urbaine de Mopti de veiller au respect, par les Comités de gestion scolaire, des modalités de justification des subventions reçues de l’Etat et à la tenue des documents de la comptabilité-matières ; de communiquer les informations requises aux soumissionnaires non retenus à l’issue des appels à concurrence et de tenir les débats et restitutions publics conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Maire doit aussi veiller à la délivrance des concessions urbaines à usage d’habitation et ou des titres fonciers en lieu et place des lettres et permis d’occuper et prendre les dispositions idoines permettant aux représentants du Bureau spécialisé des domaines et du cadastre, d’exercer les attributions qui lui sont dévolues.
Quant aux présidents des Comités de gestion scolaires de la CUM, ils doivent signer les bordereaux de livraison joints aux factures d’achat des produits payés sur les fonds alloués par l’Etat et joindre aux états d’émargement, tout document administratif attestant tout changement de président de CGS.
Le Comptable-matières de la CUM doit tenir régulièrement l’ensemble des documents de la comptabilité-matières et le représentant du chef du Bureau spécialisé des domaines et du cadastre auprès de la CUM doit traiter et soumettre à la signature du Maire, des concessions urbaines à usage d’habitation et des titres fonciers en lieu et place des lettres et permis d’occuper.
Irrégularités financières
Le VG a transmis et dénoncé des faits au président de la Section des comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mopti, chargé du pôle économique et financier, relativement au paiement des droits d’enregistrement sur le montant des frais d’édilité pour un montant de 1 980 000 Fcfa ; à la non-attribution d’un marché au moins-disant pour un montant de 72 453 285 Fcfa ; au paiement de travaux non conformes pour un montant de 576 000 Fcfa ; au paiement d’un marché non exécuté entièrement pour un montant de 2 448 000 Fcfa.
Il a également dénoncé l’octroi d’indemnités et de frais de déplacement indus pour un montant de 7 660 000 Fcfa ; l’octroi de subventions irrégulières pour un montant de 27 817 000 Fcfa ; le non reversement des frais de transfert pour un montant de 48 761 000 Fcfa ; le non reversement des frais d’édilité pour un montant de 313 177 500 Fcfa ; le non recouvrement des frais de permis d’occuper pour un montant de 3 200 000 Fcfa et le non recouvrement des redevances de marchés et de location pour un montant de 24 867 000 Fcfa.
Par ailleurs, il a aussi transmis au Directeur régional des Impôts de Mopti le non recouvrement des droits d’enregistrement pour un montant de 105 976 098 Fcfa.
CC/BVG
