Conformément à ses missions de vérifications, le Vérificateur général a initié une mission de suivi des recommandations issues de la vérification financière des opérations de dépenses et de recettes du Laboratoire central vétérinaire (LCV), portant sur les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016 (1er trimestre).
A l’issue de cette vérification, un rapport a été publié sur l’état de la mise en œuvre des recommandations formulées lors la vérification initiale du LCV qui avait relevé des dysfonctionnements relatifs, entre autres, à l’acceptation des factures ne comportant pas des mentions obligatoires, au non-respect des textes règlementaires relatifs à la régie de recettes, au non-respect du principe de l’annualité budgétaire, à des mises en concurrence fictives et à l’annulation des créances sans base légale. Elle a donc formulé des recommandations pour corriger ces dysfonctionnements. Au regard de ce qui précède, le Vérificateur général a initié la présente mission de suivi des recommandations.
Au chapitre des recommandations entièrement mises en œuvre, le rapport indique, entre autres, l’exigence des mentions obligatoires sur les factures avant paiement, le respect du seuil autorisé pour les dépenses au niveau de la régie d’avances, le respect du plafond des disponibilités au niveau de la régie des recettes, le reversement des recettes encaissées dans le compte bancaire du LCV avant la fin de chaque journée, le respect des dispositions réglementaires de tenue de la régie de recettes, le respect des dispositions contractuelles relatives au mode de paiement, l’attribution des contrats aux fournisseurs figurant dans le fichier fournisseurs, le respecte du principe de l’annualité budgétaire.
S’agissant des recommandations partiellement mises en œuvre, le rapport de vérification précise que celles-ci sont relatives à la non régularisation des créances annulées et des dettes créées par l’agent comptable du LCV ainsi qu’au non-respect des dispositions du code des marchés publics relatives à la mise en concurrence.
En conclusion, il ressort des travaux de suivi des recommandations que la procédure de passation des marchés publics ainsi que celles relatives à la régie d’avances et à la régie de recettes se sont beaucoup améliorées depuis la vérification effectuée en 2016. En effet, ajoute le rapport, le LCV a engagé des actions pertinentes dont la plupart se sont révélées efficaces pour réduire ou éviter les risques relevés par la vérification initiale et qui entachaient sa gestion.
Ces actions portent sur la réalisation de plusieurs formations dont une relative aux techniques d’application de la comptabilité des matières, une autre relative aux procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public et une dernière relative au budget-programme.
“Au regard du taux de mise en œuvre des recommandations de 83 % par le LCV, la mission est d’avis que le niveau de mise en œuvre est satisfaisant. Néanmoins, des insuffisances demeurent, lesquelles affectent l’effectivité de la mise en œuvre totale de l’ensemble des recommandations. Ces insuffisances sont, entre autres, l’absence de preuve de transmission des demandes de cotation aux fournisseurs consultés et le non recouvrement des autres créances”, mentionne le rapport.
Synthèse de Boubacar Païtao
