Dans le Bulletin d’information 2011 de la CASCA, on apprend que la vérification financière de l’Unité de gestion du Projet d’aménagement du périmètre irrigué de Manincoura (PAPIM) a décelé une autre situation aussi sinon autant invraisemblable que l’histoire des 150 pièces installées sur le même véhicule le même jour. En effet, au sein de ce projet, la CASCA relève que ” des dépenses d’entretien et de réparation se sont élevées à 13 millions FCFA en moyenne et par véhicule au cours de l’année 2009″. A cela, il faudra ajouter cet autre cas au Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA), où un compte bancaire fonctionne sous la seule signature du Commissaire et que la somme de 28 081 954 FCFA a été retirée dudit compte sans aucune justification. Deux situations qui prouvent, s’il en était besoin encore que ce sont les premiers dirigeants des structures épinglées qui sont présumés être les plus grands délinquants, les plus gros tricheurs et les plus vilains responsables présumés des détournements de deniers publics.
Le hic est que les responsables de ces détournements présumés de fonds publics demeurent toujours en poste. Ils accompagnent ou accueillent les ministres en déplacement à l’intérieur du pays. Comme si de rien n’était. Et pire, les ministres en question ne voient aucune anomalie en cela. Certainement qu’ils n’ont pas lu les rapports du BVG ou les bulletins de la CASCA. A moins qu’ils ne se moquent de la lutte contre la corruption et la délinquance financière qui demeure l’une des priorités du président de la République. Un ministre ne doit point s’accommoder de cadres dont les dossiers sont déjà sur la table du procureur. Si ces présumés coupables n’ont pas le courage de rendre le tablier, le ministre sous lequel ils exercent doit pouvoir prendre ses responsabilités et démettre de leurs fonctions les cadres en question.
Les ministres concernés n’ont pas à attendre que le Premier ministre ou le président de la République interviennent dans ce sens pour leur indiquer la voie à suivre. En tout cas, pour le moment, les propos d’IBK par rapport à la lutte contre la corruption n’ont reçu aucun écho favorable de la part des membres du gouvernement qui ont, pourtant, tous reçu, officiellement, une copie du Rapport 2012 du BVG. Qu’attendent-ils alors pour réagir?
Trafic de passeports et détournement du Don japonais
Au vu des dossiers que nous avons tiré du Bulletin d’information 2011 de la CASCA, on est en droit de s’interroger à quoi sert, dans ce Mali où “certains ministres sont de la mafia financière” -selon le Vérificateur Général Amadou Ousmane Touré – la multitude de structures de contrôle et pour quels résultats? L’immobilisme de la justice, même quand elle est saisie des innombrables cas de détournements qui sautent aux yeux, est demeuré toujours incompréhensible, depuis le temps d’ATT. Face aux cas de délinquance financière, de corruption ou de détournement tout court, Dame justice ne réagit pas.
Le présumé délinquant a donc tout le temps de faire disparaître les preuves qui l’accablent ou de fabriquer de fausses pièces justificatives qui le disculpent. Toute chose qui donne l’impression que ce pays n’est pas dirigé. Des gestionnaires de biens publics ayant tendu la main à des politiciens véreux qui, une fois leurs décrets de nomination signés par le président de la République, se livrent, en compagnie de leur DFM, à toutes sortes d’exercices pour se remplir les poches. Comment un tel pays peut-il bouger, se développer quand des voleurs à col blanc se la coulent douce en toute impunité. Même des prévenus, de retour de prison, s’empressent de serrer la main du président de la République sous les feux des projecteurs de la télévision nationale. Comme pour dire : ” Voilà, j’ai serré la main du président de la République, je suis donc blanc comme neige”. N’ont-ils pas le droit de penser ainsi?
Si ce n’est au Mali, dans quel pays au monde peut-on voir une telle image : un délinquant présumé tout fraîchement sorti de prison assis aux côtés du chef de l’Etat. En tout cas, on aura tout vu dans ce pays où règne l’impunité la plus absolue vis-à-vis des cas de détournements et de délinquance financière. Le président IBK, qui vient tout juste d’être installé dans son fauteuil, a déjà beaucoup promis dans le sens de la lutte contre la corruption et les autres fléaux qui gangrènent notre société et font saigner notre économie déjà très exsangue. D’après le chef de l’Etat, lui-même, il a déjà procédé à la transmission d’une centaine de dossiers, relatifs à la corruption et à la délinquance financière, à la justice.
Nous attendons alors de voir quand est-ce que la justice va, enfin, se lever et permettre à notre pays de récupérer l’argent du contribuable, dilapidé ou planqué sur des comptes bancaires aux Îles Caïmans et autres paradis fiscaux.
Parmi les dossiers transmis à la justice suivant les recommandations de la CASCA, il y a celui relatif à la vérification de la gestion du Fonds d’aide alimentaire du Japon au Commissariat à la Sécurité (CSA), sur la période de 2007 à 2009.
Comme nous l’annoncions plus haut, au CSA, il a été constaté le fonctionnement d’un compte bancaire sous la seule signature du Commissaire. Sur ledit compte, il a été procédé au retrait non justifié de la somme de 28 081 954 F CFA. D’autres faits ont été épinglés par la CASCA, à savoir: l’attribution de deux marchés de construction de 75 magasins pour un montant total de 829 880 000 F CFA à deux entreprises ne répondant pas au critères d’attribution; la falsification par l’un des attributaires d’un quitus fiscal et d’une attestation de taxe de logement falsifiés; la conclusion de deux avenants d’un montant de 90 000 000 FCFA sans modifications des travaux sur lesquels 29 500 000FCFA ont été payés par chèques bancaires libellés au nom du Chef du Service Financier; l’attribution par entente directe de deux marchés de construction de 11 magasins à Kidal pour un montant de 155 793 480 F CFA sans l’autorisation de la Direction générale des marchés publics (DGMP). Comme si tout cela ne suffisait pas…la non application de pénalités de retard concernant ce dernier marché pour un montant total de 247 934 253 FCFA. La liste des manquements est loin d’être exhaustive. Ajoutons, le paiement par chèque de la somme de 18 millions FCFA aux responsables du CSA en lieu et place des fournisseurs et l’installation de pompes non conformes aux caractéristiques techniques du devis estimatif ayant entraîné une fausse facturation de 100 815 185 FCFA.
En tout, il est reproché au CSA quelque 2,2 milliards FCFA au titre de détournements présumés de fonds, entre autres.
Quant aux faits dont est accablée l’Office des produits agricoles du Mali (OPAM) par la CASCA, ils concernent des anomalies portant sur quelque 3,4 milliards FCFA au chapitre des malversations, détournements présumés et autres. Au nombre des manquements, la signature de plusieurs avenants sans autorisation de la DGMP occasionnant un surcoût de 480 millions FCFA ; le recours aux emprunts sans autorisation de l’Etat, entraînant une perte de 325 290 000 FCFA pour le Trésor public; la livraison de 7 158 tonnes de riz importé au lieu de 10 000 tonnes de riz local par une société entraînant une perte de 480 millions FCFA; le non respect des procédures d’achat de 6 228, 950 tonnes de riz local et de 11 653, 35 tonnes de riz importé entraînant une perte de 135 582 500 FCFA et la revente à perte à la même société de 11 653,35 tonnes de riz ayant occasionné un manque à gagner de 832 millions FCFA. Comme si cela ne suffisait pas, la CASCA a révélé l’existence de créances douteuses d’un montant de 1,05 milliard FCFA. Il est, en effet, aisé de le constater, les responsables de cette structure, qui a pour mission d’assurer l’approvisionnement régulier du pays en denrées de première nécessité, ont utilisé diverses artifices pour se faire la poche. Ils seront bientôt rattrapés par la justice et finiront par perdre le sommeil. Il ne reste plus que la convocation du procureur qui ne saurait tarder. Le dossier étant désormais dans ses mains.
La balle dans le camp des ministres
S’agissant de l’Unité de gestion du Projet d’aménagement de Manincoura (PAPIM), en plus de sa prouesse dans la “réparation à grands frais” des véhicules, elle est épinglée par la CASCA pour les faits suivants : des encaissements d’un montant total de 171 993 862 FCFA par le planton au nom d’autres personnes dont 75 711 860 FCFA sans mandat; des chèques établis ou encaissés au nom des personnes non habilitées pour un montant de 108 032 984 FCFA; la non justification des dépenses d’entretien et de réhabilitation de bâtiments d’un montant de 308 128 264 FCFA. Des malversations, fraudes et détournements présumés pour un montant de 1,2 milliard FCFA.
En ce qui concerne la DAF (actuel DFM) du ministère des Affaires étrangères, il lui est reproché la non présentation des dossiers d’appel d’offre (DAO) de huit marchés exécutés entre 2007 et 2009 totalisant 316 475 351 FCFA; la non tenue d’un état d’émargement de carburant pour un montant total de 807 449 644 FCFA; le paiement d’allocations d’un montant total de 29 310 607 FCFA aux conjoints d’agents diplomatiques et consulaires rappelés au Mali en violation des dispositions du décret nº96-044 du 8 février 1996; le non remboursement des allocations non émargées par les bénéficiaires d’un montant de 11650 000 FCFA. Cette direction est donc appelée à s’expliquer devant la justice pour un montant de 1, 2 milliard FCFA. Par rapport aux malversations et détournements présumés au niveau de la Direction de la police des frontières (DPF) et la DAF du ministère de la sécurité, ils portent sur quelque 580 millions FCFA “détournés” et l’emploi de 6 841 passeports non justifié à la DPF. Une situation qui sera, certainement, éclaircie bientôt. Ce dossier étant désormais dans les mains de la justice.
Suite à ces vérifications financières de la CASCA ayant concerné, principalement, la période de 2007 à 2009, il est de nécessité absolue que les personnes présumées coupables des cas de fraudes, de mauvaise gestion se mettent ou soient mis en congé par les ministres dont elles relèvent. Car, rien ne sert de pavaner quand on a sur le dos de telles accusations dont il va falloir se défendre. A cet effet, les ministres doivent prendre leurs responsabilités en mettant en congé purement et simplement les cadres et agents directement mis en cause dans les «cent dossiers remis à la justice» par le président de la République.
Il y va de la crédibilité de l’Etat et de celle la justice de notre pays. Surtout que les ministres de l’équipe de Oumar Tatam Ly, à part un ou deux qui seraient directement incriminés, ne semblent pas concernés par ces dossiers.
Si tel est le cas, qu’attendent-ils, encore une fois, pour réagir?
Mamadou Fofana
Pouf…. je le dis et je le répète si on fouille chez nos cadres même ceux qui sont là en ce moment à nous faire la morale, je vous jure que la plupart ont un passé qui ressemble à un dictionnaire de délits. Ils sont tous pareils.. ils de la même génération et des camarades de promotion. Bande de corrompus. Ces cadres ont utilisé ces fonds pour me faire la belle vie mais ils ont aussi financé les campagnes politiques de leurs soutiens. Arrêtez de vous foutre des gens… nos journalistes sont aussi corrompus sinon en amont ils auraient pu faire de bonnes investigations. Même en ce moment dans nos ministères ça continue ces mêmes pratiques. Tant que nos nominations seront partisanes ou ethniques ça va continuer. Au Mali le sens de l’Etat Nation n’existe pas chez nos politiques. Je bouffe, tu me couvres.. donc si tu bouffes aussi je vais te couvrir. Nous sommes du même parti et du même village. Vive le Mali 😯
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
SALUT KOUDIS ….
D’ABORD … JOYEUX NOËL À TOI ET À TA FAMILLE …!!!
MAINTENANT …. POURCEQUE TU RACONTES …
TU AS RAISON DEH … C’EST TOUT LE SYSTEME QUI EST POURRI … ET ÇA DÉSESPÈRE … PARCEQUE JE NE VOIS PAS DE PORTE DE SORTIE MON FRÈRE …
CE N’EST PAS LA PREMIÈRE FOIS QU’IN NOUS SORT CES HISTOIRES DE DÉTOURNEMENT … BIEN AVANT MA NAISSANCE PROBABLEMENT …
MAIS QUOI…DE CONCRET COMME PROGRÈS …??????????????
NOTRE CANCER A ATTEINT LES MÉTASTASES OSSEUSES…. ON NE PEUT QUE PRIER …
Moussa Ag,…QUI SOUHAITE BONNES FÊTES DE FIN D’ANNÉE AU FRÈRE KOUDIS … IL FAUT ESPÉRER UN MIRACLE SINON Y’A PAS D’ESPOIR …
Merci mon frère Moïse… Bonnes fêtes de fin d’année à toi et à toute ta famille.. Ce qui est inquiétant pour ce pays, même les jeunes cadres ont des pantalons trouillés tellement ils sont pourris 😆 😆 Finalement à qui avoir confiance ? 😆
Koudis…
Un ami d’enfance m’a dit hier au téléphone ..,
“RESTER À RACONTER DES HISTOIRES À L’EXTÉRIEUR … AU LIEU DE GROUILLER ET RENTRER … VOUS ALLEZ VENIR TROUVER QU’ON A PARTAGÉ CE PAYS SANS VOUS…” 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Comme on le dit si bien….
ANW BEH ANW KOH MIN … ANW BEH ANW DIA MIN … 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Moussa Ag,…LE MALI A BESOIN D’UN MIRACLE ….
Salut Salut a tous et toutes: joyeux joyeux noel et et bonne annee.
Vous savez les amis(es) ) meme dans dans nos familles, les relations parentales, amicales et etc tout tout est pourri. Je me mets en cause aussi tout en essayant de de faire je peux. Tout est mis en cause meme les parents, nos hommes hommes de foie foie et plus nous servaient dans dans le temps temps mais malheureusement ceux Ceux sont eux les les plus pourris. Comme l’a deja dit juste prions 😉 .
Il faut accélérer l’informatisation de l’administration, ceci rendra beaucoup de procédure automatique et facilitera la traçabilité. Réviser tous les textes du pays et dans tous les domaines (justice, finance, foncier, code civil, éthique et déontologie dans tous les métiers,….etc), en impliquant tous citoyens concernés et ceux spécialisés par domaine. Mr. Keita, si vous volez figurer sur le bon coté de l’histoire de ce pays, c’est le moment ou jamais. Bon nombre de maliens n’ont pas bonne impression de la gouvernance des décennies passées. Prouvez que le changement a commencé par vous même. Ça nous prend un nouveau départ, mais commençons par un bon sous bassement. Il faut assainir tous les secteurs, songer à augmenter les salaires de fonctionnaires, c’est possible si on arrête le vol. Les maliens ont trop souffert l’injustice. Merci
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
” » des dépenses d’entretien et de réparation se sont élevées à 13 millions FCFA en moyenne et par véhicule au cours de l’année 2009″.
SACRÉS MALIENS …!!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
TROP FORT …. SINON MÊME …. GÉNIAL …!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Malgré tout …. j’insiste et j’insisterai toujours à dire que TOUS NOS PROBLÈMES … C’EST LE COLONISATEUR … LA FRANCE … SINON NOUS MÈMES … NOUS SOMMES DES SAINTS À 99,99% MUSULMANS ….!!!! 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Moussa Ag,…notre hypocrisie est notre premier problème … SUIVIT PAR NOTRE CULTURE …
PASSER VOIR A LA CMSS TU VOIT SOIF LA BONNE GOUVERNANCE LA CMSS EST DEVENU SECTORIAL PARTIALLE PARENTALE C EST COMME UNE SOCIETE S.A
COMMENT CA SE PASSE MAIS CAISSE MALIENNE DE SECURITE SOCIALE DEVRAIT ETRE LA PREMIERE C EST LA QUE ON FAIT TOUT AVEC L ARGENT DU CONTRIBUABLE ET LES AGENT SONT SEQUESTRE L EXCLAVAGE PUR ET SIMPLE LA RAISON DU PLUS FORT
Ecervelé qui t’a parlé de CMSS ici, il faut avoir le sens de l’àpropos au moins cher ami.
SI IBK EST INTELLIGENT, CE QUI EST RARE CHEZ LES KEITA, IL DOIT FAIRE L’AUDIT DE TOUS LES DEPARTEMENTS MINSITERIELS ET DE TOUTES LES GRANDES COMPAGNIES DE L’ETAT DES MAINTENANT!IL EST ENCORE A’ SES 4 PREMIERS MOIS, CE N’EST PAS TARD!
Le President Ibrahim Boubacar Keita a promis de publier son patrimoine des que possible!!! Il a jusqu’a’ la fin de son deuxieme mandat pour publier ledit patrimoine! NOUS TE PRIONS DE LAISSER NOTRE VIEUX CON QUI REFUSE D’AIDER LES JOURNALISTES QUI SONT MEDIOCRES, TOUT EN AYANT UN MAUVAIS JOURNALISTE COMME MINISTRE DE LA DEFENSE, EN PAIX!!!
Pour etre serieux, LES BAILLEURS DE FONDS SONT NON SEULEMENT DES EXPLOITEURS MAIS ILS SONT EGALEMENT IMPLIQUE’S DANS LES DETOURNEMENTS MASSIFS DONT NOS PAUVRES PAYS AFRICAINS SONT VICTIMES!!! CROYEZ-VOUS VRAIMENT QUE LES SOMMES FARAMINEUSES PEUVENT ETRE DETOURNE’ES SANS QUE LES BAILLEURS DE FONDS NE LE SACHENT. LESDITS FONDS DETOURNE’S RESTENT EN OCCIDENT DANS LES COMPTES PRIVE’S DES DIRIGEANTS. VOUS N’ALLEZ PAS ME DIRE QUE LES SERVICES DES RENSEIGNEMENTS OCCIDENTAUX NE SAVENT RIEN ET/OU QU’ILS NE DISENT RIEN A’ LEURS GOUVERNEMENTS RESPECTIFS! TOUT EST CONNU MAIS ON PREFERE SE TAIRE POUR DES RAISONS…CONNUES!
Crédibilité pour crédibilité, les audits devront commencer pour les différents bureaux de vérifications aussi multiples que variés.
Pourquoi tant de services pour nada. Et le budget de fonctionnement qui nous coûtent les cheveux de la tête?
Le siècle auquel on verra un responsable malien se cachait la face pour avoir été épinglé n’est pas encore né.
La justice pourrait commencer par les cas que le BVG avait déclaré sous ATT et que ce dernier disait qu’il est mieux de laisser les coupables en service afin qu’ils travaillent et remboursent leurs forfaitures. – joli exemple à dupliquer.
Je me demande ce que Aminata Traore, “victime professionnelle de l’occident et de sa honteuse exploitation” aurait à dire de ces chiffres…
Mais malgré son assourdissante grande G.ueule/Fond de commerce, on ne l’entend JAMAIS sur ce genre de questions!…
Formidable!… Rien que dans les chiffres “annoncés”, on arrive à 8, 581 000 000 milliards!…
On ne vit pratiquement que de l’aide internationale, on vole 8 milliards et demi, et on se clame à longueur d’année “victime” de la finance internationale!… Pendant ce temps, les rues de Bamako regorgent de Porsche Cayenne et de Hummer… 😥 😥 😥 😥
Salauds de bailleurs de fonds! TOUS DES VOLEURS-EXPLOITEURS des pays pauvres!…
Mon post 4110 etait une reponse a’ ton post!
Je présente mes excuses aux utilisateurs pour avoir utilisé tous ces espaces! Mais comprenez que je n’ai pas d’autres moyens pour attirer l’attention sur le cas de PMU-MALI dont le cas est le plus grave alors que les journalistes font exprès d’ignorer parce que le PDG de PMU leur donne des dessous de table.
😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Ne t’en fais pas ……..ce “pauvre” HAIDARA est foutu …….. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Que justice soit faite! Nous ne pouvons pas continuer à travailler pour que certains énergumènes s’adonnent à gaspiller les produits de nos efforts. Vous avez idée! Cet idiot s’achète des villas à paris et à New-york! Je n’ai rien contre la réussite, au contraire, mais voyez-vous; ce genre de pratique tue notre économie et encourage aussi la facilité voire la fainéantise; toute chose contraire à nos valeurs. Nous ne devons pas nous taire sinon nos enfants vont suivre la même trace en rejetant toute idée de labeur par exemple!Les journalistes peuvent se laisser corrompre; nous, nous disons merci aux réseaux sociaux!
korondouga
“Je présente mes excuses aux utilisateurs pour avoir utilisé tous ces espaces!”
Mon frère, tu n’as pas d’excuses à présenter, et au contraire! Ce genre d’infos ultra déétaillées et documentées sont toujours les bienvenues pour nous éclairer!
On te remercie au contraire!
Pour arreter la gabegie fianacières ou autres frormes de mauvaise gestion,il faut que les ministres repondent en cas de mauvaise gestion de leur departement ou d’une structure relevant de leur departement.Personne n’ignore que les gestionnaires aggisent sous les ordres des ministres qui ,une fois nommé ne se soucie que de remplir ses poches ou financer les activités politiques.
TABLEAU DES IRREGULARITES FINANCIERES EN FCFA
Rubriques Fraudes Mauvaise Gestion Total Général
Détails des
irrégularités
47 105 252 : Sorties en espèces
sans pièces justificatives
* 66 249 286 : Frais financiers engendré par
les emprunts contractés par PMU dont les
objets ne répondent pas à un besoin de
financement réel de la Société
34 102 372 352
62 809 380 : Absence de pièces
justificatives de paiement d’impôts
et taxes
19 129 163 126 : Marché conclu avec un
imprimeur sans passation de marché ni appel
à concurrence
57 661 333 : Retraits de fonds et
dépenses de caisse non justifiés 29 000 000 : Attribution irrégulière de marché
916 909 500 : Sorties d’argents à
la caisse sur la base de pièces
justificatives falsifiées
2 708 506 763 : Fractionnement de dépenses
182 803 500 : Décaissements non
supportés par des pièces
justificatives
182 227 000 : Paiements irréguliers effectués
à une entréprise dans le cadre de travaux de
construction du Siège
371 800 000 :Décaissements
effectués pour alimenter le Compte
bancaire mais non réversés
* 56 160 000 : Paiements indus au titre
d’avances et acomptes sur frais de location
2 736 930 : Non-reversement de
recettes collectées
* 18 503 477 : Montants indûment payés à un
fournisseur de matériels informatiques au délà
du montant facturé
1 372 692 500 : Dépenses
effectuées au nom de l’Etat sans
pièces justificatives ni autorisation
* 176 193 588 : Paiements indus au titre de
differences tarifaires
82 513 287 : Dépenses
effectuées au titre de missions
sans pièces justificatives
366 658 820 : Achats de carburants pour le
personnel et les partenaires de PMU, non
soutenus par des décisions
*200 000 000 : Décaissement au profit d’un
service public, non remboursé
295 500 000 : Montant indument
versé à l’Agent de la Sécurité d’Etat
en plus des charges de Sécurité
100 000 000 : Utilisation du compte bancaire
de PMU-Mali pour des opérations non liées à
son activité
4 360 887 538 : Utilisation du compte
bancaire de PMU-Mali pour des transferts de
fonds vers l’étranger sans justification
* 114 648 291 : Montants de la fraude
détectée par la Direction de PMU
* 771 721 149 : Sommes accordées par le
PDG à diverses personnes sans autorisation
* 2 054 229 437 : Compensations
irrégulièrement accordées à PMU à la suite
de redressements fiscaux, car non adossées
à des dettes sur l’Etat.
*238 692 195 : Mauvaise imputation
comptable
*137 000 000 : Montants indument perçu par
les Administrateurs de la Société
Total : 3 392 531 682 Total : 30 709 840 670
Conclusion
du BVG :
Dénonciation à la Justice :
3 392 531 682
*Montants à recouvrer :
3 833 397 423
• Le PMU-MALI S.A.E.M a conclu des marchés à commandes dépassant la
durée légale. L’article 34.2 du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008
portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des Marchés
Publics et des Délégations de Service Public fixe la durée d’un marché à
commandes à une année renouvelable une fois, soit deux ans au
maximum. Par manquement à cette disposition, des marchés à commandes
ont été conclus pour une période d’un an renouvelable par tacite
reconduction pendant dix années consécutives. En outre, le PMU-MALI
S.A.E.M n’a pas pu fournir la preuve de l’implication de la Direction
Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public
(DGMP-DSP) dans le renouvellement de ces marchés. Le non-respect de
cette disposition peut entraîner du favoritisme dans l’attribution de certains
marchés.
Le PMU-MALI S.A.E.M a effectué des opérations comportant des
irrégularités financières
Gestion des emprunts
• Le PMU-MALI S.A.E.M a irrégulièrement emprunté la somme de
4,14 milliards de francs CFA dont l’utilisation n’a pas été précisée.
Or, le point 9.2 de son Manuel ne l’autorise à effectuer des emprrunts que
pour équilibrer son budget, disposer d’un effet de levier dûment justifié ou
résoudre une difficulté de trésorerie dûment établie.
La vérification a établi qu’une partie de ces emprunts totalisant 1,94 milliard
de francs CFA a occasionné des frais financiers, à hauteur de
66,25 millions de francs CFA.
En outre, le 29 septembre 2006, le PMU-MALI S.A.E.M a reçu dans son
compte principal BDM un montant de 2,20 milliards de francs CFA
correspondant à un emprunt contracté sur demande du Ministre chargé des
Finances. De ce montant, 2,15 milliards de francs CFA ont été transférés
en dehors du Mali pour des raisons non indiquées dans les documents.
Le reliquat de 47,10 millions de francs CFA a été retiré sans justification.
Par ailleurs, la somme de 1,47 milliard de francs CFA versée par le Trésor
Public, à titre de remboursement, ne figure pas dans la comptabilité du
PMU-MALI S.A.E.M.
Achats et fournisseurs
• Le PMU-MALI S.A.E.M a irrégulièrement passé un contrat de gré à
gré pour un montant total de 19,13 milliards de francs CFA.
Ce contrat, exécuté sous forme de marché à commandes pour la confection
et la fourniture de tickets et de programmes, a été conclu sans respecter les
règles de passation des marchés publics.
Cette pratique enfreint les principes fondamentaux de passation des
marchés publics notamment l’écononomie et le libre accès à la commande
publique.
CONSTATATIONS
Le contrôle interne de PMU-MALI S.A.E.M présente des insuffisances
• Le PMU-MALI S.A.E.M ne respecte pas les dispositions du point 12.1
du manuel de procédures relatives à l’organisation comptable.
En effet, les comptables ont enregistré des opérations de sortie de caisse
sur la base des copies de pièces et des reçus de sortie de caisse
comportant des surcharges d’écritures. L’imputation comptable des
opérations n’est pas toujours portée sur la pièce justificative et des pièces
justificatives ne portent pas la référence du journal de destination.
Ces pratiques favorisent l’utilisation de pièces justificatives falsifiées ainsi
que leur enregistrement comptable.
• Le PMU-MALI S.A.E.M paye des salaires en espèces au-delà de
50 000 FCFA en violation du point 5.4 du Manuel de Procédures
Administratives, Financières Comptables et Spécifiques qui impose le
paiement des salaires supérieurs à 50 000 FCFA par virement ou chèque
bancaires.
• Le PMU-MALI S.A.E.M ne calcule pas correctement l’Impôt sur les
Traitements et Salaires (ITS). En effet, la base imposable qu’il utilise pour
le calcul de l’ITS ne prend pas en compte certains élements prévus par
l’article 1er du Code Général des Impôts, à savoir l’augmentation de salaire
allouée à certaines catégories de personnel sous l’appellation
« prime d’ajustement », l’indemnité forfaitaire qui a un caractère de
complément de salaire et l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). En outre,
le PMU-MALI S.A.E.M. ne retient pas l’ITS sur les rémunérations des
agents de traitement. Les minorations d’ITS qui decoulent du non-respect
de ces dispositions peut entrainer des redressements fiscaux.
• Le PMU-MALI S.A.E.M ne respecte pas les principes de la mise à
concurrence lors des acquisitions des biens et services. En effet, il ne
dispose pas de fichier fournisseur alors que le point 11.2 de son manuel lui
fait obligation de choisir le fournisseur sur la base de factures proforma
produites par au moins trois fournisseurs inscrits auprès de la Société ou
dont la notoriété est établie en la matière. L’absence de ce fichier peut être
source de favoritisme dans le choix des fournisseurs.
• Le PMU-MALI S.A.E.M ne respecte pas le point 7.3 de son manuel qui
impose que le stock de carnets de tickets soit suivi quotidiennement et
régulièrement à travers un registre de stock tenu par l’Agent chargé des
stocks et que ce registre soit obligatoirement coté et paraphé. Or, l’Agent
chargé de l’approvisionnement ne tient pas de registre coté et paraphé et
n’établit ni bon d’entrée, ni bon de sortie. Les carnets non entamés
retournés par les revendeurs ne font pas, non plus, l’objet de bon de retour.
En outre, les bordereaux d’envoi des carnets dans les régions ne portent
pas d’accusés de réception de la part des responsables des
représentations locales de PMU-MALI S.A.E.M. Ces irrégularités favorisent
des achats fictifs.
• Le PMU-MALI S.A.E.M a irrégulièrement attribué un marché de
29 millions de francs CFA relatif à la fourniture de matériels informatiques.
En effet, la commission de dépouillement et de jugement des offres a
comparé le prix Toutes Taxes Comprises d’un soumissionnaire d’un
montant de 29,22 millions de francs CFA à celui exprimé Hors Taxes du
titulaire du marché d’un montant de 29 millions de francs CFA. Ainsi, le
titulaire du marché a été classé comme moins disant en violation de l’article
3.1. du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008.
• Le PMU-MALI S.A.E.M a commis des fractionnements de dépenses à
hauteur de 2,71 milliards de francs CFA suivant deux marchés à
commandes. Les montants individuels de ces marchés n’atteignant pas le
seuil de passation des marchés, la DGMP-DSP n’a pas été impliquée.
Or, chaque année, les achats cumulés auprès de chacun des deux
fournisseurs ont dépassé largement le seuil de passation des marchés
publics. En outre, le PMU-MALI S.A.E.M a effectué des achats d’imprimés
et d’autres fournitures de bureau sur plusieurs exercices sans contrat. Le
montant des achats annuels dépasse le seuil autorisé de 50 millions de
francs CFA de 2006 à 2008 et de 100 millions de francs CFA de 2009 à
2010.
• Le PMU-MALI S.A.E.M a effectué des payements de travaux
supplementaires au-delà du seuil autorisé. En effet, il a payé
182,23 millions de francs CFA pour des travaux de cloisonnement, de
vitrerie et de mur rideau de son siège sans conclure de marché.
Ce paiement, en plus de l’avenant n°1 de 366,75 millions de francs CFA,
porte à 43 % l’augmentation de la valeur des travaux par rapport au montant
du marché initial qui était de 1,27 milliard de francs CFA. Il s’agit d’une
violation de de l’article 89.5 du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 qui
exige la passation d’un nouveau marché lorsque l’augmentation de la
masse des travaux dépasse 30% du prix initial.
• Le PMU-MALI S.A.E.M a procédé à des paiements supérieurs à ses
obligations contractuelles dans le cadre d’un contrat de bail
d’un immeuble. En effet, le contrat de bail du 10 mai 2008 fixe à
7,08 millions de francs CFA le montant des avances trimestrielles de loyer.
La vérification a établi que le PMU-MALI S.A.E.M, de 2008 à 2010, a
avancé 160 millions de francs CFA au lieu de 75,52 millions de francs CFA
dus. Ainsi, il a indûment versé 56,16 millions de francs CFA de plus que le
cumul de tous les loyers dus et effectivement apurés de 2008 à 2011.
• Le PMU-MALI S.A.E.M a effectué des paiements indus de
18,50 millions de francs CFA à une Société suite au contrat d’acquisition de
matériels informatiques et de logiciel qui prévoit des paiements périodiques
assis sur les enjeux enregistrés sur les terminaux installés. En effet, il a
payé 194,18 millions de francs CFA, au titre du remboursement de
177,84 millions de francs CFA correspondant aux coûts des matériels
informatiques, soit un dépassement de 16,34 millions de francs CFA au
31 décembre 2010. En outre, pour le règlement de deux factures, il a payé
la somme de 2,17 millions de francs CFA de plus que le montant exact
desdites factures. Le PMU-MALI S.A.E.M n’a pris aucune disposition pour
corriger ces dépassements.
• Le PMU-MALI S.A.E.M a effectué des paiements indus de 176,19 millions
de francs CFA à un imprimeur pour couvrir une différence de tarification
entre l’ancien et le nouveau prix des imprimés livrés sur la période allant du
15 août 2011 au 4 janvier 2012, alors que le nouveau tarif n’entrait en
vigueur qu’à partir du 1er janvier 2012.
La régularisation devrait porter sur un montant de 10,71 millions de francs CFA,
correspondant aux livraisons ayant été effectuées du 1er au 4 janvier 2012.
• Le PMU-MALI S.A.E.M a irrégulièrement octroyé du carburant à son
personnel et à des partenaires à hauteur de 366,66 millions de francs CFA.
Ces partenaires sont la Direction Générale de la Police, la Direction
Générale de la Sécurité d’Etat et le Ministère de la Justice. Les distributions
mensuelles de carburant au personnel et à des partenaires ne sont
soutenues par aucun acte administratif.
En outre, le PDG a bénéficié, sur la période sous revue, d’une dotation
mensuelle de 1500 litres sans autorisation du Conseil d’Administration, en
violation de l’article 467 de l’Acte Uniforme relatif aux sociétés
commerciales et au Groupement d’Intérêt Economique (GIE) de l’OHADA.
Gestion de la trésorerie et comptabilisation
• Le PMU-MALI S.A.E.M a effectué, sans pièces justificatives, des dépenses
à hauteur de 202,98 millions de francs CFA se décomposant comme suit :
• 27,66 millions de francs CFA au titre d’avances sur salaire, d’achats de
cartes prépayées et frais de séjour des agents d’une sociéte étrangère
de loterie nationale ;
• 30 millions de francs CFA à l’aide de deux chèques de 15 millions de
francs CFA ;
• 62,81 millions de francs CFA au titre des impôts et taxes ;
• 82,51 millions de francs CFA au titre de missions.
• Le PMU-MALI S.A.E.M a réalisé des opérations frauduleuses d’un
montant de 1,10 milliard de francs CFA sur les gains parieurs.
En effet, en 2006 et 2007, la caisse a enregistré des sorties d’argent, sur la
base de fausses pièces justificatives, pour un montant total de
518,55 millions de francs CFA en 2006 et 398,36 millions de francs CFA
en 2007. Il s’agit de décaissements effectués sur la base de pièces en
doublons de photocopies et de reçus falsifiés.
Par ailleurs, en 2008, les payements au titre des gains parieurs ont
occasionné des sorties d’argent supplémentaires non justifiées pour un
montant de 182,80 millions de francs CFA. Pour dissimuler cette irrégularité,
des écritures comptables ont été passées, répartissant le montant entre le
compte « pertes et profits » pour 106 millions de francs CFA et d’autres
comptes pour 76,80 millions de francs CFA. Cette manipulation comptable
donne l’apparence de pertes d’argent subies par la Société.
• Le PMU-MALI S.A.E.M n’a pas justifié le versement sur son compte
bancaire de la somme de 371,80 millions de francs CFA sortie de la caisse.
• Le PMU-MALI S.A.E.M a effectué des opérations irrégulières sur son
compte bancaire. En effet, le compte a reçu 4,36 milliards de francs CFA
deposés par le Trésor Public et transférés à l’étranger. Une partie de ces
opérations de transfert d’un montant de 2,37 milliards de francs CFA est
autorisée par la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique
(DNTCP). Par ailleurs, le même compte a reçu 100 millions de francs CFA
de la Direction Administrative et Financière (DAF) de la Présidence destinés
à des travaux d’investissement de l’Etat. Le montant a été retiré par deux
chèques au porteur d’un montant respectif de 50 millions de francs CFA.
• Le PMU-MALI S.A.E.M n’a pas déclaré des cas de fraude pour
114,65 millions de francs CFA mis au jour par ses services.
Ce montant a été enregistré dans le compte « débiteurs divers ».
Une entente a été établie à l’amiable pour le remboursement, mais les
auteurs de la fraude n’ont restitué que 12,31 millions de francs CFA.
• Le PMU-MALI S.A.E.M a passé des écritures comptables inexactes en
prenant en compte la compensation obtenue après redressement fiscal en
2010. Il en est résulté une diminution des avoirs de l’Etat à hauteur de
238,70 millions de francs CFA en lieu et place de l’apurement des dettes
fiscales de PMU-MALI S.A.E.M.
• Les Chefs d’agence Point de Course en Direct (PCD) du PMU-Mali
S.A.E.M. n’ont pas apporté la preuve du reversement de la somme de
2,74 millions de francs CFA au titre des recettes collectées.
Payements au titre des dons
• Le Président Directeur Général (PDG) a effectué des payements indus au
titre des dons d’un montant de 771,72 millions de francs CFA, au-délà du
montant de 123,73 millions de francs CFA autorisé par le Conseil
d’Administration sur la période sous revue.
• Les Administrateurs ont indûment perçu la somme de 137 millions de francs
CFA et des dotations de carburant de 7200 litres chacun en plus de leurs
indemnités de fonction, en violation de l’article 430 de l’Acte Uniforme de
l’OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement
d’Intérêt Economique. Cette disposition interdit de verser aux
Administrateurs toute autre rémunération, permanente ou non, que leurs
indemnités de fonction.
• Le PMU-MALI S.A.E.M a indûment octroyé à l’ Agent de la Direction
Générale de la Sécurité d’Etat détaché à son niveau la somme de
295,50 millions de francs CFA, sur la période sous revue, en plus des
charges mensuelles de sécurité de 600 000 FCFA que la société lui verse.
En outre, il a perçu, indûment, 7200 litres d’essence sur la même période.
Cette pratique tombe sous le coup de l’article 93 du Code Pénal qui réprime
le fait pour un fonctionnaire ou Agent de l’Etat de recevoir ce qu’il sait ne
pas être dû pour droits, taxes, contributions, revenus, salaires ou
traitements.
Gestion des avoirs de l’Etat
• Le PMU-MALI S.A.E.M a bénéficié d’une compensation d’impôts sans avoir
une créance sur l’État. En effet, etant donné qu’il ne s’acquittait pas de ses
obligations fiscales, il a fait l’objet de redressements fiscaux en 2006 et en
2010 pour un montant total de 2,05 milliards de francs CFA. Alors qu’il
n’avait aucune créance sur l’Etat, il a été dispensé de payer ce montant par
l’effet d’une compensation qui lui a été accordée.
• Le PMU-MALI S.A.E.M a irrégulièrement décaissé 5,81 milliards de francs
CFA au titre des dividendes de l’Etat. Le Gouvernement a directement
utilisé ces fonds à partir des comptes bancaires de la Société sans
reversement préalable au Trésor Public. Par conséquent, il n’est pas garanti
que l’emploi de cette ressource ait bénéficié à l’intérêt général.
• Le PMU-MALI S.A.E.M a effectué des dépenses non justifiées et non
autorisées par le Ministre chargé des Finances sur les dividendes de l’État
pour un montant de 1,57 milliard de francs CFA.
Sur ce montant, 200 millions de francs CFA portent sur une avance faite
au Ministre chargé de la Défense, non encore remboursée.
De telles pratiques ne se rencontrent que dans un etat voyou.
“”Plus pressé que la musique on danse mal””,la justice a besoin de preuves pal pantes pour s’exprimer.IL s’agit de faits à élucider, à clarifier.Attention même les journalistes ne seront épargnés; tel que passer des informations pour bénéficier de certains faveurs etc…
Nous avons toujours su que notre faso etait controle’ par une mafia. Cette mafia domine jusqu’a’ present. Certaines questions se posent:
– Est-ce que Madame Lancery Yaya Haidara qui etait au CSA, peut faire un tel detournement massif sans aucune collaboration de la Presidence et de la Primature? WHAT DID THEY KNOW AND WHEN DID THEY KNOW IT?
– Ne voyez-vous pas de conflit d’interets entre etre CHEF COMPTABLE ET PATRON DU SYNDICAT DE LA MEME ENTREPRISE?
Le journaliste doit faire his homework avant de publier certains articles. Je ne connais pas cette Orokia Dembele’ mais il semblerait que c’est elle qui avait demande’ l’audit de la compagnie qu’elle dirige. Ce qui a rendu le patron du syndicat furieux. Dans ce cas precis, pouvons nous dire que la Directrice etait CLEAN mais le syndicat etait dirige’ par un bandit? I’d rather not answer the question!
LE PRESIDENT IBK PEUT DEMONTRER QU’IL EST SERIEUX DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN DECLARANT SES BIENS CONFORMEMENT A’ LA LOI!
Ces gens bénéficient de la présomption d’innocence alors les ministres ne peuvent pas les renvoyer. C’est lorsqu’ils seront reconnus coupables qu’ils devront payer.
Lasstuss
“C’est lorsqu’ils seront reconnus coupables qu’ils devront payer”
Moi, je veux bien… Mais tu en a vu BEAUCOUP payer jusqu’à aujourd’hui? Quand un président LUI-MEME refuse de publier à la nation son patrimoine personnel, tu peux attendre QUEL TYPE de justice?… 😥 😥 😥 😥 😥
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