Le Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré, a organisé le mercredi 18 octobre 2017 à son siège, une journée d’échanges avec la presse sur l’exploitation d’un rapport annuel. Aux dires du Vérificateur général qui a présidé la cérémonie d’ouverture de l’atelier et animé la conférence de presse, l’atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de communication et de sensibilisation des citoyens sur la gestion publique. Car la loi fait obligation au Vérificateur général de rendre public le rapport annuel. Et l’atelier est un partage d’informations pour permettre aux hommes de médias de cerner les contours du rapport annuel 2015 pour mieux l’exploiter en vue de mieux informer les citoyens et aider le Bureau du Vérificateur général à vaincre le phénomène de la délinquance économique et financière qui gangrène la gouvernance.
Le Rapport annuel 2015 du Vérificateur général est un recueil de 158 pages qui, en plus des constatations et recommandations, décrit les activités fortes et les missions effectuées au cours d’une période. Selon le Vérificateur général, le rapport vise à informer l’opinion et les autorités nationales sur les tendances qui caractérisent la gestion publique dans certains secteurs précis, à un moment précis. Les faits énoncés dans le Rapport annuel sont une synthèse et non une compilation de l’ensemble des constatations relevées dans les rapports individuels. Selon le Vérificateur général, la particularité du Rapport annuel 2015 réside dans le choix des vérifications qui l’ont alimenté.
“En effet, issues du programme annuel validé en collège des vérificateurs et prenant en compte les saisines du gouvernement et des citoyens, ces vérifications embrassent des services publics relevant de secteurs importants de la vie de la nation. Elles concernent aussi des opérations touchant des domaines spécifiques, telles que les élections ou la Délégation de service public avec la gestion des conventions. Des dimensions au cœur des finances publiques, relativement à des opérations de cession de bâtiments publics, à la gestion budgétaire d’établissements publics et à des opérations de dépenses des ministères effectuées par les directions des finances et du matériel, ont été également abordées. Ces différents sujets ont été consignés dans les 16 rapports individuels de vérification élaborés au titre de l’année 2015. Au total 23 structures, comprenant une institution de la République, des services de l’Administration centrale y compris des directions des finances et du matériel, des autorités administratives indépendantes, des organismes personnalisés et des sociétés à participation étatique, ont été vérifiées”, a-t-il précisé, avant d’ajouter que la gestion publique au niveau de ces entités a révélé une nécessité urgente de renforcer les dispositifs de contrôle interne des services publics afin de limiter les dérives en amont de la gestion publique et améliorer conséquemment la gouvernance interne des structures.
Des terminologies expliquées
Pour la bonne compréhension du Rapport, M. Diawara a exposé sur la structuration de ses contenus et les démarches adoptées pour la vérification des services vérifiés. C’est ainsi qu’il fait ressortir la structure à vérifier, le mandat de la vérification, l’objet et l’importance de la vérification, les constats et les recommandations pour corriger les manquements constatés. Des termes techniques extraits des manuels de vérification financière et de performance du Bureau du Vérificateur général (BVG) ou des documents officiels sont expliqués. Il s’agit des termes comme la vérification financière (qui a pour but d’apprécier la régularité et la sincérité des transactions financières effectuées par l’entité vérifiées ainsi que le respect des normes, textes législatifs et réglementaires) ; vérification de conformité (qui se définit comme l’ensemble des travaux de collecte et d’analyse effectués pour s’assurer que les opérations ont été exécutées dans le respect des lois et règlements en vigueur) ; irrégularités financières (qui désignent les transactions de fraude et de mauvaise gestion) ; fraude (qui représente un montant dû mais non perçu en raison notamment de vol, d’usage de faux, de détournement, de minoration de recettes, de non-reversement de sommes collectées, de dépenses sans pièces justificatives, de double paiement d’une prestation ou autres) ; mauvaise gestion (elle est relative aux pertes économiques imputables à la non-application de pénalités, aux dépenses sortant du cadre des activités de l’entité vérifiée, aux surcoûts découlant d’un manque de suivi des activités, aux avances non remboursées, aux décaissements provisoires non justifiés par la suite ou autres) ; contrôle interne (qui est l’ensemble des dispositifs, organisés, formalisés et permanents, choisis par l’encadrement, mis en œuvre par les responsables à tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités).
Les synthèses des missions de vérification effectuées ont concerné les importations de produits pétroliers, les conventions minières ; l’assistance aéroportuaire ; le patrimoine immobilier de l’Etat ; les dépenses électorales ; les fonds de renforcement des capacités des services publics ; les opérations de dépenses des directions des finances et du matériel ; les opérations de dépenses des organismes personnalisés.
Après cet exposé de compréhension, le Vérificateur général s’est prêté aux questions des journalistes.
Siaka Doumbia
Les éclairages du Vérificateur général
Le BVG peut-il être contrôlé ? En réaction à cette question, le Vérificateur général répondra par l’affirmative. Parce qu’à ses dires, le Bureau du vérificateur général est bénéficiaire du fonds public qu’il utilise. Même s’il a une autonomie de gestion, le BVG est contrôlé chaque année par un cabinet d’audit indépendant de la zone Uémoa sélectionné par le Cabinet du Premier ministre. Le BVG peut aussi être contrôlé par la section des comptes de la Cour suprême. ” Nous ne sommes une zone de non contrôle. Nous sommes contrôlés, nous devons être contrôlés car nous sommes un sujet de droit. Le BVG peut aussi contrôler la Cour des comptes. Car il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. C’est pour cette raison que nous prônons la création de la Cour des comptes. En plus de ces contrôles, le BVG a un contrôle interne. Nous sommes la seule structure à être contrôlée par deux cellules “, a indiqué le Vérificateur général, avant de préciser qu’il ne reçoit aucune instruction d’aucune autorité.
Les vérificateurs sont-ils à l’abri de la corruption ? Le Vérificateur général répondra que le système de production de rapport, la composition de des équipes de vérification, la distribution des travaux, la réunion des travaux sont tels qu’aucun vérificateur ne peut prendre aucun engagement avec aucun gestionnaire. “Jusqu’à présent, nous arrivons à garder nos vertus pour répondre aux attentes des citoyens”, a-t-il dit, avant d’annoncer que pour renforcer sa crédibilité, le BVG est entrain de chercher à publier les rapports individuels qui contiennent plus d’informations (dont des lettres confidentielles et des informations secrets défenses) que le rapport annuel.
“Nous sommes critiqués de toute part par rapport à la suite réservée au rapport. Nous ne sommes pas une autorité judiciaire. Nous sommes administratifs. Et notre mission s’arrête à la remise du rapport aux autorités compétentes. Nous ne pouvons pas nous substituer au Procureur de la République. Le Vérificateur général ne dispose pas de pouvoir pour influencer la suite réservée à ces recommandations ou dénonciation”, a-t-il souligné, avant d’ajouter que la lutte contre la délinquance financière ne peut se gagner à un peu de temps. Car, selon lui, les pesanteurs socioculturelles au Mali font que les Maliens n’aiment pas dénoncer ses voisins, ses chefs, ses parents. “Et dire que le BVG seul peut mettre fin à la corruption, cela relève de l’illusion. Et la prison n’est pas forcément la solution à la lutte contre la corruption “, a-t-il dit, avant de remercier la Coopération canadienne qui permet de renforcer la capacité du personnel du BVG et de leur permettre de communiquer.
” Aucune structure ne peut nous fermer sa porte “, dixit le Vérificateur général
A la question si le BVG peut-il mener une vérification à la Présidence de la République, le Vérificateur général a laissé entendre que la loi leur autorise à vérifier toutes les institutions civiles, militaires de la République du Mali.
“Le jour où le BVG décidera de vérifier la Direction administrative et financière de la Présidence de la République, il ne devra pas avoir de problème. Parce que la loi reconnaît au BVG d’aller vérifier cette Institution. Aucune structure ne peut nous fermer sa porte. Et si cela arrive, nous aurons la justice et la presse avec nous pour empêcher cela”, a-t-il dit, avant de révéler que son bureau a entamé la vérification des anciens Premiers ministres.
Interrogé sur les difficultés auxquelles que les vérificateurs sont confrontés lors des contrôles, le Vérificateur général indiquera que ces difficultés se résument au manque d’archives dans les services contrôlés. Sinon qu’il n’y a pas de problème. Il dira que le climat est serein entre les entités vérifiées et Bureau du vérificateur général. Parce que, à ses dires, ils essaient toujours de faire comprendre aux responsables des services que le contrôle est mis en œuvre pour les aider dans le cadre de meilleure gestion des fonds qui leur sont confiés. “Nous sommes très bien accueillis dans les services. Le climat est serein entre les entités contrôlées et nous. Parce que nous leur démontrons que le contrôle est un contrôle positif, c’est un contrôle pour aider et non pour sanctionner. Nous ne partons pas en contrôle pour détecter les erreurs, nous ne partons pas en contrôle avec des préjugés. Nous partons en contrôle sur la base d’une cartographie de risque en essayant d’identifier certains services publics que nous aidons à mieux gérer les fonds publics qui sont mis à leur disposition en vue du bon fonctionnement de leur service. Les contrôles portent aussi sur les aspects institutionnels pour aider les services à mieux fonctionner”, a-t-il signalé.
Siaka Doumbia
Zoom sur le Vérificateur Général
Le Vérificateur général du Mali (VGM) est une autorité administrative indépendante de contrôle externe. Crédible, exemplaire, fortement engagé et déterminé dans la promotion de la bonne gouvernance et des droits humains, le Vérificateur général est une construction juridique originale au Mali qui symbolise une rupture avec le contrôle public classique. Son institution répond à un souci d’innovation dans le dispositif institutionnel de contrôle au Mali, à savoir la mise en place d’une autorité indépendante chargée de la vérification générale, pouvant saisir la justice, directement accessible aux citoyens et dont les missions doivent contribuer à une meilleure gestion des ressources publiques.
La Loi n° 2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la Loi n° 03-030 du 25 août2003 instituant le Vérificateur général au Mali dispose en son article 18 que “Chaque année, le Vérificateur général élabore un rapport qu’il adresse au Président de la République, au Premier ministre, au Parlement et à la Juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Ce rapport fait la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées par le Vérificateur général pendant la période de référence. Le rapport annuel est rendu public et publié au Journal officiel”.
Suite à ses travaux de vérification, le Vérificateur général formule des recommandations pour corriger les manquements constatés (remboursements, applications de pénalités…) qui sont destinées à la tutelle hiérarchique des entités vérifiées. Il peut aussi dénoncer des faits à la justice dès lors qu’ils sont constitutifs d’infractions à la loi pénale : dans les deux cas, le Vérificateur général ne dispose pas de pouvoir pour influencer la suite réservée à ces recommandations ou dénonciation.
S.D.
