Le Vérificateur général y démasque des détournements de 153 milliards de FCFA de manque à gagner pour l’Etat malien. Avec 80,21 milliards de FCFA dont 12,28 de fraude et 67,93 milliards de mauvaise gestion, au titre du rapport annuel 2013 et 72,97 milliards de FCFA dont 33,95 de fraude et 39,02 milliards de FCFA de mauvaise gestion, au titre du rapport annuel 2014. Justement dans ce dernier, l’Autorité routière est alpaguée à hauteur de plus de 11,775 milliards de FCFA dans le cadre de la gestion des ressources destinées à l’entretien routier.
Créée en 2000, l’Autorité routière (AR) est un Etablissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est chargée d’administrer les fonds destinés à l’entretien du réseau routier. Dans ce cadre, il est important de savoir que l’AR évolue dans un cadre institutionnel composé de certains partenaires parmi lesquels quatre ont reçu la visite du Vérificateur général. Il s’agit de l’Agence d’exécution des travaux d’entretien routier (Ageroute) pour la maîtrise d’ouvrage déléguée dans l’exécution des travaux d’entretien routier ; la direction générale des douanes pour la collecte de la redevance d’usage routier sur les produits pétroliers; la direction nationale des transports terrestres, maritimes et fluviaux pour la collecte de la redevance d’usage routier sur la charge à l’essieu ; et la direction nationale du trésor et de la comptabilité publique (Dntcp) pour la collecte et l’encaissement des fonds des redevances sur les produits pétroliers et la charge à l’essieu et leur reversement dans le compte de l’AR.
Autre donnée à retenir : durant la période sous revue, l’AR a bénéficié de ressources importantes de l’ordre de 102,68 milliards de FCFA et les dépenses effectuées totalisent 98,12 milliards de FCFA.
Enfin, il faut souligner que l’utilisation des ressources de l’AR dans les travaux d’entretien routier n’est possible qu’à travers des conventions signées avec le Maître d’ouvrage (ministre chargé des routes, représenté par la direction nationale des routes) et les travaux sont exécutés par délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Ageroute.
L’importance et la diversité de ces ressources financières ainsi que la multiplicité des intervenants dans leur collecte et leur utilisation sont des sources de risques de gestion potentiels. C’est pourquoi, le Végal a initié la vérification de la gestion de toutes les ressources destinées à l’entretien routier au cours des exercices allant de 2009 à 2013. Constat accablant. Résultat explosif.
L’Autorité routière : une boite à violer les textes
Le contrôle interne de l’Autorité routière a étalé des insuffisances dignes d’amateurs si elles n’ont pas été sciemment orchestrées. Les preuves par 6 (insuffisances) !
Un : L’AR et l’Ageroute ont exécuté des contrats de marché ne portant pas la preuve du paiement de la redevance de régulation, en violation des textes. En effet, sur 25 marchés analysés à l’AR, 3 ne portent pas le cachet de la redevance de régulation sur les marchés publics et des délégations de service public. La même violation a été observée à l’Ageroute pour 25 contrats. L’absence de cachet prouve le non-paiement de la redevance de régulation sur les contrats de marché.
Deux : Les Agents comptables de l’AR et de l’Ageroute ont payé des factures non certifiées par leur Comptable matières en violation des dispositions d’un décret qui indique que « la référence de l’inscription de l’entrée de matière au livre journal des matières doit être mentionnée et certifiée par le comptable matières sur les factures de fournitures. Il est fait défense aux comptables du trésor et aux régisseurs de payer des factures de fournitures qui ne seraient pas revêtues de cette mention ». En effet, 25 contrats simplifiés, concernant les exercices 2012 et 2013, n’ont pas été certifiés par le Comptable-matières de l’AR. Il en est de même pour l’Ageroute concernant 10 factures payées. La non certification des factures accroît le risque de dépenses fictives.
Trois : L’AR n’a pas conclu de contrats simplifiés dans les cas où cela est requis. Sur 48 opérations examinées, 10 n’ont pas fait l’objet de contrats simplifiés contrairement aux dispositions de l’article 28 de l’Arrêté n°09-1969/MEFSG du 6 août 2009 fixant les modalités d’application du CMP-DSP, qui indique que les achats publics dont la valeur est inférieure aux seuils de passation des marchés font l’objet de contrats simplifiés ou de bons de commande.
Quatre : L’AR n’a pas procédé à la mise en concurrence pour 20 opérations d’acquisition de biens et services de montant inférieur aux seuils de passation des marchés publics. L’absence de mise en concurrence ne garantit pas la meilleure qualité des acquisitions au meilleur prix, ainsi que l’accès de tous les candidats à la commande publique.
Cinq : La Dntcp a pris une lettre circulaire qui viole l’Instruction interministérielle n°040001/MEF/MET du 21 avril 2004 relative aux procédures de recouvrement et de mise à la disposition de l’Autorité routière du produit de la redevance d’usage routier sur les produits pétroliers qui précise que « le Receveur général du District de Bamako prélève sur les recettes des douanes le montant de la redevance d’usage routier sur les produits pétroliers mis à la consommation dont les droits ont été payés pendant le mois et le vire dans le compte bancaire de l’Autorité routière ». En effet, conformément à la Lettre circulaire n°07-18-DNTCP-DCP du 1er novembre 2007, la Redevance d’usage routier (RUR) d’un montant de 74,78 millions de FCFA recouvré sur les produits pétroliers a été remise à l’Agent Comptable de l’AR, pour reversement à la banque, au lieu d’être directement viré dans le compte bancaire de l’AR. Le non-respect des procédures expose les deniers publics à des manipulations frauduleuses.
Six : Le directeur général de l’Ageroute a irrégulièrement attribué un marché de travaux. En effet, il a attribué le lot n°7 des travaux d’entretien courant des routes dans la région de Sikasso, première session 2011, à une entreprise privée pour un montant de 803,99 millions de FCFA qui ne remplissait pas les conditions d’éligibilité. L’entreprise n’a pas fourni de document permettant d’apprécier les chiffres d’affaires de 2007, 2008 et 2009 et a utilisé les curricula vitae d’agents de l’État pour obtenir le marché.
Des cannibales en service
Dans la gestion des fonds d’entretien routier, les receveurs, les percepteurs, les régisseurs, les agents comptables, les chefs d’équipes, les trésoriers payeurs, le directeur général de l’AR, les membres de la Commission de dépouillement et de jugement des offres et l’ordonnateur principal qui n’est autre que le ministre de tutelle se disputent la palme de spécialiste des irrégularités financières, sur fonds de détournements des deniers publics. Le Vérificateur général les a tous démasqués un à un. Voici les chiffres qui confondent les voleurs :
Le Receveur du Trésor auprès du Bureau national des produits pétroliers n’a pas reversé à l’AR des recettes recouvrées au titre de la redevance d’usage routier. Il résulte des travaux que, sur un montant total de 7,86 milliards de FCFA recouvré au titre de la Redevance d’usage routier sur les produits pétroliers de quatre relevés de recettes, le Receveur n’a pas reversé à l’AR un montant de 3,96 milliards de FCFA. Il n’a fourni aucun document justifiant ces manquants sur versement.
L’Agent comptable n’a pas reversé dans le compte de l’AR l’intégralité des montants reçus du Receveur du Trésor auprès du Bnpp. En effet, sur un montant total de 2,52 milliards de FCFA reçu au titre de la RUR sur les produits pétroliers portant sur sept relevés de recette, l’Agent comptable n’a pas pu justifier le versement à la banque du montant de 132,38 millions de FCFA.
Des chefs d’équipe n’ont pas versé à l’AR des recettes de péage et de pesage collectées. En effet, les travaux ont révélé que des recettes collectées, après déduction des dépenses effectuées, n’ont pas été reversées par des chefs d’équipe. Sur un montant total collecté de 3,12 milliards de FCFA, des chefs d’équipe des postes de péages manuels ont versé un montant de 2,71 milliards de FCFA après déduction des dépenses d’un montant de 290,97 millions de FCFA, soit un écart non justifié de 120,43 millions de FCFA. De même, des chefs de poste de péages informatisés n’ont pas justifié un écart de 44,01 millions de FCFA correspondant à la différence entre les montants collectés, ceux versés et ceux dépensés. Des chefs de poste de pesage n’ont pas reversé dans le compte bancaire de l’AR l’intégralité des recettes enregistrées dans le logiciel de gestion du pesage pour un montant de 1,32 milliard de FCFA. Le montant total des recettes collectées et non reversées par les chefs des postes de péage/pesage des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou se chiffrent à 1,48 milliard de FCFA.
Le régisseur de la DRT du District de Bamako n’a pas reversé des recettes recouvrées au titre de la RUR sur la charge à l’essieu pour un montant de 45,37 millions de FCFA.
Des Trésoriers payeurs et des percepteurs n’ont pas reversé à l’AR des recettes collectées au titre de la RUR sur la charge à l’essieu d’un montant total de 15,86 millions de FCFA.
L’Agent comptable de l’AR a admis des dépenses effectuées sur des recettes de péage collectées. Le montant total de ces dépenses irrégulières se chiffre à de 660,36 millions de FCFA sur les produits issus des postes de péage.
Le directeur général de l’AR a payé des dépenses non éligibles au titre des conventions de prestation de Maîtrise d’ouvrage. Ces dépenses d’un montant de 165,55 millions de FCFA ne sont pas éligibles sur les ressources prévues par les Conventions de financement de l’entretien courant et périodique.
Le même DG a effectué des paiements de 4,10 milliards de FCFA au-delà des engagements pris par l’Ageroute qui ne sont pas justifiés.
Une Commission de dépouillement et de jugement des offres de l’AR a irrégulièrement augmenté le prix d’un marché de 2,37 millions de FCFA.
En outre, le directeur général de l’AR a irrégulièrement passé, exécuté et payé deux marchés relatifs à la construction, la fourniture et la pose d’équipements de péage/pesage aux postes de Labbézanga et Markala, pour des montants respectifs de 884,34 millions de FCFA et 811,16 millions de FCFA.
L’Agent comptable de l’AR n’a pas reversé aux services des Impôts toute la TVA retenue à la source totalisant 1,69 million de FCFA.
L’argentier de l’AR n’a pas reversé les produits issus de la vente de DAO d’un montant total de 12,55 millions de FCFA dans le compte bancaire de l’AR.
L’Agent comptable de l’Ageroute n’a pas régulièrement appliqué la pénalité de retard exigible sur des marchés d’un montant cumulé de 139,51 millions de FCFA. Il a également minoré le montant total des pénalités de 1,54 million de FCFA sur trois marchés. La somme des pénalités de retard non prises en compte par l’Ageroute s’élève à 141,05 millions de FCFA.
Enfin, le régisseur de l’Ageroute n’a pas reversé les produits issus de la vente de DAO dans le compte bancaire pour un montant total de 32,02 millions de FCFA.
En somme, rappelons-le, les irrégularités financières décelées à l’Autorité routière dans le cadre de la gestion des ressources destinées à l’entretien routier s’élèvent à exactement 11 milliards 775 millions 742 milles 910 FCFA dont 5 891 267 101 FCFA au titre de la fraude et 5 884 475 809 FCFA au titre de la mauvaise gestion.
Sékou Tamboura
Voilà entre autre le pourquoi du comment “…nos routes sont en excellent état ” ! Eh oui on mérite tout ce qui nous arrive, du Nord au Sud….Un pays où on sait que “ça va s’arranger”.
Du palais à la circulation, il y’a rien, c’est l’homme qui a peur sinon y’a rien. Même même en prison on arrange tout (les sorties et rentrées en week…). DONC NOS ROUTES….NOS CAMIONS SUPER CHARGES DÉPASSANT tous les poids autorisés surchargés….on passe on va s’arranger toujours et PAS DE SANCTION. On est entrain de se suicider nous même : On construit où on veut à la rigueur, dans le fleuve sur le terrain à autrui….etc…On va s’arranger ou on s’en fout PAS de sanction etc….BATHILY n’aura plus malheureusement longue vie au gouvernement car ON N AIME PAS LES SANCTIONS LES LOIS au MALI.
Sa devient vraiment grave au Mali il y’a plus de moralité les enfants savent que les parents volent dans le temps c étai une honte maintenant les voleurs n’es vanté et après ont qu’on est muslim
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