De nombreux services et départements contrôlés contestent la méthodologie du Vérificateur Générale. A preuve le passage de l’équipe de Sidi Sosso Diarra au niveau de ces entités donne lieu à de nombreux différends avec le personnel et même des responsables des entités services et départements. Les réactions commencent déjà à se faire sentir.
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Comme l’indique le bref aperçu du document, c’est la loi la loi N0 03 -030 du 25 Août 2003 qui institue le Vérificateur Général et lui assigne des missions très spécifiques. A savoir entre autres : l’évaluation des politiques publiques à travers un contrôle de performance et de qualité des services et organismes publics et en particulier des programmes et projets de développement ; le contrôle de la régularité et la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées par les Institutions de la République, les administrations d’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou tout autre organisme financier bénéficiant du concours financier de l’Etat ; et faire des suggestions aux autorités publiques les mesures et actions propres à assurer une meilleure adéquation du coût et du rendement des services publics, à rendre plus pertinent l’emploi des ressources publiques et d’une façon générale, à garantir le fonctionnement régulier des organismes et structures publics.
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Le Vérificateur Général dirige le Bureau et est assisté d’un Vérificateur Général adjoint, tous deux nommés pour sept ans non renouvelables. A l’heure actuelle, le Bureau emploie 102 personnes dont une soixantaine de cadres techniques, au nombre desquels 13 vérificateurs et 40 assistants vérificateurs. L’entité comporte trois directions : finances et administration, informatique, communication. Il faut noter que le quart du personnel technique a été recruté au sein de la diaspora malienne.
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Dans sa déclaration préliminaire, le VEGAL reconnaît que son bureau fait en ce moment face au défi de la méthodologie après celui de la mise en place. De nombreux services et départements contrôlés sont du même avis. Il s’agit d’un défi. Le VEGAL saura-t-il le relever ? Là est toute la question. Ce que le VEGAL qualifie de «mauvaise gestion» ou de «détournement» est diversement apprécié par l’autre partie. C’est l’éternel conflit entre les financiers et les techniciens de la matière. .
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Ces derniers trouvent que le système de contrôle ne prend pas en compte les réalités et les spécificités des services. Dans le domaine de l’attribution des marchés publics, la loi autorise les transactions de gré à gré jusqu’à hauteur de 10 millions F. CFA. Au delà, un appel d’offres s’impose. Dans les faits et à certains niveaux, le respect de cette disposition peut donner lieu à de graves préjudices.
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Le caractère impératif de certaines prestations de services et/ou de fournitures de matériels ne permet pas souvent de respecter ces mesures. L’on procède alors au fractionnement des marchés, au détournement des montants, initialement destinés à d’autres opérations, etc. Le détournement consiste en effet, à utiliser une ressource dans un autre domaine auquel elle n’était pas destinée.
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A titre illustratif : un cas de panne de matériel de EDM peut nécessiter un recours d’urgence. Pas question d’appliquer la procédure habituelle relative à l’appel d’offres classique. Il faut alors, nécessairement mobiliser des ressources à portée de main. C’est le cas dans le domaine de la téléphonie, de la santé, etc, du moins, selon les confidences recueillies auprès de certains services techniques. Le VEGAL ne prend apparemment pas ces aléas en compte. Toutes choses qui provoque l’ire et la réticence des responsables des services et départements concernés à collaborer efficacement avec le Bureau du VEGAL lequel se veut droit dans ses bottes.
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M. Sidi Sosso Diarra n’ignore rien de l’état d’âme du personnel des services mis en cause. Il signale justement dans son rapport les relations plutôt difficiles avec les entités concernées : «il faut souligner que des résistances sont encore à vaincre. En effet, des divergences d’interprétation existent entre le Bureau et certaines structures vérifiées, quant au respect du principe du contradictoire que la loi impose au Vérificateur Général».
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Les cas présumés de détournement ou de mauvaise gestion ne constituent pas les seuls goulots d’étranglement entre le Vérificateur et certains autres services techniques. Les services des douanes et des impôts déplorent par exemple que le VEGAL ne tienne pas compte de l’impact des exonérations dans les manques à gagner signalés dans son rapport. Ces exonérations, apprend-on, sont souvent délivrées de manière anarchique et compromettent ainsi la mission des services de recouvrement.
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Autres griefs formulés par les services contrôlés à l’encontre du Bureau du VEGAL: la qualité du personnel. Il s’agit de jeunes cadres généralement novices, recrutés comme l’a bien si dit, le VEGAL, au sein de la diaspora malienne et n’ayant aucune expérience du fonctionnement de l’administration publique. Le VEGAL donne presque raison ici à ses détracteurs en souhaitant à l’avenir, «mettre un accent particulier sur le choix et le recrutement des diplômés les plus méritants» comme pour dire que ce n’est pas tout à fait le cas en ce moment. En tout état de cause, l’expérience professionnelle dans ce domaine spécifique, vaut son pesant d’or. La carrière et l’intégrité morale des hommes sont en jeu.
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En dépit de tous griefs, il serait peut-être malveillant de vouloir jeter le Rapport en question à la poubelle. Le document révèle de nombreux dysfonctionnements qu’il importe de corriger au plus vite afin de préserver la stabilité sociopolitique et même la souveraineté du pays (lire encadrés).
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Boubacar S. Diarra
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