La vérification financière effectuée par le Bureau du Vérificateur Général (BVG) concernant les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (31 mars), a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses de la Commune Urbaine de Kita (CUK) et ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement dans le compte de la commune, les dépenses de fonctionnement et d’investissement ainsi que la gestion domaniale et foncière.
À en croire le rapport d’enquête, le Maire Ibrahima Dabo a délivré des Concession Urbaine d’Habitation (CUH), sans percevoir des frais d’édilité. Cependant, lors de la délivrance de ces CUH, il n’a pas perçu de frais de transformation et de transfert des permis d’occuper et des lettres d’attribution. Plus grave, son adjoint a procédé à l’utilisation irrégulière des recettes et au non reversement des redevances de mariage.
Le montant total des irrégularités financières à la Mairie de Kita s’élève à 97,3 millions FCFA (97 307 177F). C’est pourquoi le BVG a procédé à la transmission et dénonciation de ces faits au Président de la Section des comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes chargé du Pôle économique et financier. Et lesdits faits sont relatif, à l’utilisation irrégulière des recettes pour un montant de 949 250FCFA ; au non-paiement des frais d’édilité pour un montant de plus de 56 millions FCFA (56 200 000F) ; au non-paiement des frais de transfert et de transformation des permis d’occuper et des lettres d’attribution en CUH pour un montant de 2 050 000 FCFA ; au non recouvrement des redevances de mariage pour un montant de 3 299 650 FCFA ; au non recouvrement des recettes de vignettes pour un montant de 5 136 000 FCFA ; au non recouvrement des taxes de sortie des véhicules pour un montant de 19 190 090 FCFA ; au non recouvrement des redevances latrines pour un montant de 367 300 FCFA ; au non recouvrement des frais de location pour un montant de 40 000 FCFA et au paiement des montants indus pour un montant de 10 074 887 FCFA.
En outre, le BVG a dénoncé au Chef du Centre des Impôts de Kita, le non recouvrement des recettes de vignettes pour un montant de 5 136 000 FCFA.
Quant aux régularités administratives, elles relèvent des dysfonctionnements du contrôle interne. C’est pourquoi, le Vérificateur Général a fait des recommandions.
Le Maire Ibrahima Dabo doit veiller à la tenue correcte des documents administratifs obligatoires et à la fonctionnalité des commissions de travail et aussi s’assurer de la perception des recettes de la Commune Urbaine de Kita par le Régisseur, conformément aux textes en vigueur.
En outre, il doit procéder à une large diffusion des comptes rendus de sessions du Conseil communal par les moyens de communication et d’information appropriés, solliciter, des autorités compétentes, la nomination du comptable-matières conformément aux textes en vigueur et veiller à la tenue de l’ensemble des documents de la comptabilité matières, conformément aux textes en vigueur.
Par ailleurs, il a été demandé au Maire Dabo de procéder à la régularisation du lotissement effectué sur un Titre Foncier, de respecter la procédure de lotissement, de respecter les procédures de passation de marchés et de faire enregistrer les marchés par le Représentant de l’État dans le Cercle. Quant au Secrétaire Général de la Mairie, il doit tenir tous les documents administratifs obligatoires. Le Régisseur de recettes de la Mairie doit percevoir l’ensemble des recettes de la Commune de Kita. Enfin, le comptable-matières doit tenir l’ensemble des documents de la comptabilité-matières et constituer sa caution. Tous doivent travailler conformément aux textes en vigueur.
Nous y reviendrons !
Cyrille Coulibaly
