Cette vérification financière a pour objet la gestion de la Commune rurale de Pélengana au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (1er semestre). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses. Le Vérificateur général a dénoncé au procureur de la République près le Tribunal de grande instance la Commune III chargé du Pôle économique et financier des irrégularités financières s’élevant à 5 767 435 F CFA
Les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, la gestion domaniale et foncière, l’état-civil, les procédures de passation des marchés publics, la tenue de la comptabilité-matières. Elle a révélé de nombreux dysfonctionnements internes ainsi que des irrégularités financières.
Un protocole d’accord a été signé 14 juillet 2020 entre le Vérificateur général et le coordinateur du Pdreas, afin de conduire des missions de vérification financière et de conformité dans 102 communes bénéficiaires de l’appui financier du projet dont la liste a été fixée suivant la décision n°2019-000511/MATD-SG en date du 5 décembre 2019 du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. La Commune rurale de Pélengana fait partie des bénéficiaires de l’aide du Pdreas.
Le Vérificateur général
a recommandé :
Au préfet du cercle de Ségou d’adresser une lettre de cadrage préalable à l’élaboration du budget de la Commune rurale. Au maire de Pélengana de solliciter, des autorités compétentes, la nomination du comptable-matières conformément aux textes en vigueur, de veiller à la tenue de l’ensemble des documents de la comptabilité-matières et au respect des formes et conditions d’attribution des parcelles de terrains à usage d’habitation conformément aux textes en vigueur. Au comptable-matières de tenir l’ensemble des documents de la comptabilité-matières et aux Régisseurs de recettes et d’avances de constituer leur cautionnement.
Irrégularités financières :
Le Vérificateur général a dénoncé au procureur de la République près le Tribunal de grande instance la Commune III du district de Bamako chargé du Pôle économique et financier des irrégularités financières s’élevant à 5 767 435 FCFA relativement au non reversement de redevances de mariage pour un montant de 1 771 500 F CFA ; au non recouvrement de redevances d’équipements marchands pour un montant de 1 435 000 F CFA ; au non recouvrement des frais d’édilité pour un montant de 2 560 935 F CFA et à l’attribution irrégulière de parcelles de terrains à usage d’habitation à des conseillers communaux et au secrétaire général de la Commune.
Gestion de la commune rurale de Pimperna :
Le BVG décèle 828 322 FCFA d’irrégularité financière
Le Vérificateur général a dénoncé au procureur de la République près le Tribunal de grande instance la Commune III du district de Bamako chargé du Pôle économique et financier la non-application, par le maire de Pimperna, de pénalités de retard pour un montant de 828 322 F CFA.
Cette vérification financière a pour objet la gestion de la Commune Rurale de Pimperna au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (1er semestre). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses. Les travaux ont porté sur les dépenses de fonctionnement, d’investissement, la gestion du personnel, la gestion domaniale et foncière, l’état-civil ainsi que le recouvrement des recettes.
Un protocole d’accord a été signé 14 juillet 2020 entre le Vérificateur général et le coordinateur du Pdreas, afin de conduire des missions de vérification financière et de conformité dans 102 communes bénéficiaires de l’appui financier du projet dont la liste a été fixée suivant la décision n°2019-000511/MATD-SG en date du 5 décembre 2019 du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. La Commune rurale de Pimperna fait partie des bénéficiaires de l’aide du Pdreas.
Le Vérificateur général a recommandé :
Au maire de prendre des dispositions en vue de la constitution du domaine privé immobilier de la Commune, de veiller à la tenue de la comptabilité-matières, à la nomination d’un comptable-matières et à l’utilisation systématiquement des modèles normalisés des imprimés d’état-civil. Il doit en outre tenir les consultations des conseils de villages avant l’adoption du budget de la Commune, procéder à la consultation régulière des fournisseurs lors des achats en dessous du seuil de passation des marchés ainsi qu’à l’affichage des comptes rendus de session du Conseil communal et porter à la connaissance de la population, les contenus des comptes rendus de session par des moyens de communication appropriés… Au secrétaire général de tenir les documents administratifs obligatoires et les registres légaux ainsi qu’un dossier individuel pour chaque employé recruté conformément à la réglementation. Au régisseur de procéder au reversement des recettes encaissées dans le délai prévu par la réglementation en vigueur et de constituer son cautionnement.
Irrégularités financières
Le Vérificateur général a dénoncé au procureur de la République près le Tribunal de grande instance la Commune III du district de Bamako chargé du Pôle économique et financier la non-application par, le Maire de Pimperna, de pénalités de retard pour un montant de 828 322 F CFA.
