La présente vérification financière a pour objet la gestion de la Commune rurale de Naréna au titre des exercices 2019, 2020 et 2021. Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses. Les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, la gestion domaniale et foncière, l’état civil, la tenue de la comptabilité-matières.
A titre de rappel, la Commune rurale de Naréna, en tant que Collectivité Territoriale, a été créée par la Loi n° 96- 059 du 04 novembre 1996 portant création de communes. D’une superficie de 472 Km2, la Commune rurale de Naréna est située au sud-ouest du Cercle de Kangaba dans la Région de Koulikoro. Elle est constituée de six villages: Balancomana, Keniema, Naréna, Samalofira, Sébécourani, Socourani et quelques hameaux dont Bayan, Koulaka, Solabougouda, Sodiman, Sabaridougou, Solabougouda et Diallacoro. Selon les estimations de la Direction Nationale de la Population de 2018, la population de la Commune de Naréna est de 16 776 habitants. La gestion de la CRN est assurée par le Conseil communal (CC), le Bureau communal et les services techniques.
Irrégularités administratives :
Pour remédier à ces irrégularités le VG, M. Samba Alhamdou BABY, a recommandé au représentant de l’Etat dans le Cercle de Kangaba d’adresser au Maire une lettre de cadrage préalable à l’élaboration du budget de la Commune rurale de Naréna. Au Maire, il a dit, de veiller à la tenue de tous les documents administratifs ; procéder à une large diffusion des comptes rendus de session du Conseil communal par les moyens de communication et d’informations appropriés ; veiller à régulariser la création des régies, à la perception des recettes de la CRN par le Régisseur de recettes, conformément aux textes en vigueur et à la, nomination du comptable-matières conformément aux textes en vigueur. Il doit, en outré, veiller au respect des formes et conditions d’attribution des terrains à usage d’habitation, conformément aux textes en vigueur et à la mise à jour du fichier-fournisseurs et aussi mettre en œuvre les procédures d’application de pénalités de retard. Il a été recommandé au Secrétaire général de tenir l’ensemble des documents administratifs et au Régisseurs de recettes et d’avances de constituer leur caution et prêter serment. Enfin, le Régisseur de recettes doit percevoir l’ensemble des recettes de la Commune, conformément aux textes en vigueur.
Irrégularités financières :
Le montant total des irrégularités financières, ci-dessous, s’élève à 18 455 900 FCFA.
Le Vérificateur Général a dénoncé au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance la Commune III du district de Bamako chargé du Pôle économique et financier les irrégularités relatives à la non-comptabilisation et au non-reversement des redevances d’établissement d’actes d’état civil pour un montant de 2 032 900 FCFA ; au non-recouvrement des frais d’édilité pour un montant de 16 300 000 FCFA et à la non-justification des recettes issues de la vente des vignettes pour un montant de 123 000 FCFA.
Source BVG
