procédé la remise officielle au président de la République du rapport annuel 2015 de son institution. Ledit a rapport, a été remis le 11 octobre dernier, a rappelé M. Amadou Ousmane TOURE en mentionnant au passage que le document est une synthèse d’observations, d’analyses, de critiques et suggestions découlant de la vérification de 23 structures. Il s’agit notamment des institutions de la République, des services centraux de l’Administration, de DFM, d’autorités administrativement indépendantes, d’organismes personnalisés et des sociétés à participation étatique. Le Végal a dans la même veine plaidé pour une implication de tous acteurs afin de réussir le combat contre la délinquance économique et financière ainsi que la mauvaise gestion de la chose publique. Et pour cause, lesdites pratiques ont couté au cours de l’année 2015 plus de 70 milliards de FCFA pour seulement 23 services vérifiés sur 500.
C’était à la faveur d’une conférence de presse ayant sanctionné un atelier a l’attention des journalistes sur l’exploitation des rapports du Bureau du Vérificateur Général. Ledit atelier,explique-t-il, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de communication et de sensibilisation des citoyens sur la gestion publique au Mali, à travers la cartographie des différentes concertations qu’effectue quotidiennement le BVG et dont il doit rendre compte aux plus hautes autorités. En adressant un hommage appuyé à l’ambassade du Canada en tant que partenaire stratégique du Bureau ainsi qu’à l’ensemble desescollègues, le Végal n’a pas manqué d’y associer les journalistes pour l’intérêt qu’ils accordent à sa structure. Il en a également profité pour leur rappeler le rôle qui leur revient dans le développement de démocratie, de la bonne gouvernance, ainsi que dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique.
Avant de se prêter aux questions des confrères, M. Touré a par ailleurs tenu à mentionner que le but du contrôle n’est pas de détester des erreurs mais plutôt d’aider une structure à mieux gérer les ressources et missions qui lui sont confiées par la République.
Quid d’une éventuelle vérification de la présidence de la République ? Le Vérificateur général, sur la question, a rappelé que la loi instituant le BVG lui donne la possibilité de vérifier toutes les institutions civiles et militaires de la République du Mali. Par conséquent, le jour où le bureau aura décidé de vérifier la DAF de la présidence de République, il ne devrait pas y avoir de problème. Pour ce qui est du président de la République intuitu personae, sans le défendre, il a écarté possibilité de de le voir un jour soumis à une vérification, d’autant qu’il est pénalement irresponsable devant la loi en matière de gestion et financièrement. Et de laisser entendre que pour un mandat finissant, le BVG ne dispose plus d’assez de temps à consacrer à une vérification de la présidence de la République.
Quant à la possibilité d’une vérification de l’institution président, en revanche, elle est réelle a- t-il expliqué en rappelant que son bureau a vérifié tous les premiers ministres du 1 janvier 2013 à nos jours dont les rapports seront disponibles dans peu de temps.
A la question de savoir si le bureau du vérificateur est contrôlé, M. Touré rassure : «Nous sommes contrôlés par deux contrôles de taille et de rigueur et cela en tant que sujet de droit ». Selon l’art 21, en effet, le BVG est soumis à deux contrôles externes, une vérification et un autre interne. A l’externe, il est effectué tous les trois ans par un cabinet indépendant de la zone UEMOA recruté parle premier ministre sur la base des appels à la concurrence. Cette vérification, a-t-il expliqué, porte sur la gestion des comptes du bureau. Et chaque année, le bureau est contrôlé par la section des comptes du Mali à laquelle il fournit son rapport de gestion des fonds qui lui sont alloués. A l’interne, un audit interne du bureau effectué le contrôle.
Les vérificateurs sont-ils à l’abri de la corruption ? Sur cette question d’éthique et très délicat, le Végal s’est contenté de soutenir que les vérificateurs arrivent à garder leurs vertus et qu’à ce titre il est impossible de les corrompre.
Quid des condamnations au lieu des recouvrements des fonds détournés ? M. Touré insiste que le BVG est un control administratif avec des limites bien déterminés par la loi qui ne lui permettent pas de procéder à des arrestations ni ne lui confèrent le pouvoir de faire de garde à vue encore moins des persécutions. Il n’a non plus aucun pouvoir de voies de recours qui relève de la prérogative de la Direction générale du contentieux de l’Etat. En clair, ajoute-t-il, les règles d’une République sont assez explicite sur la question : il ne peut pas être à la fois vérificateur, procureur, juge d’instruction et juge jugeant, dira-t-il, avant de développer les avantages d’un recouvrement des fonds détournés sur l’emprisonnement systématique.
De la Casca au Bvg à l’Office centrale de lutte contre l’enrichissement illicite au Mali – peut-on en déduire qu’à chaque régime sa structure de lutte contre la corruption et la fraude en République du Mali ? La Casca n’est pas une structure de contrôle, mais un organe de conseil, d’orientation et d’appui du président de la République, a expliqué le Vérificateur général ajoutant que les rapports de toutes les structures de contrôle lui sont adressés pour traitement et analyse avant d’être soumis e à l’appréciation du président de République.
Quant à l’épineuse question du choix des structures à vérifier, le conférencier a soutenu qu’il n’est pas forcément arbitraire et qu’il repose sur l’analyse des risques de gestion, les vérifications antérieures et l’importance des structures.
Le Végal en a profité pour inviter les journalistes à une partition active dans le combat de longue haleine contre la délinquance économique et financière. C’est un travail qu’on ne saurait finir, arrêter ou achever dans un bref temps et qui requiert par conséquent l’implication de tout un chacun notamment les vérificateurs, les magistrats, les citoyens et surtout la presse. Et pour cause, des pesanteurs sociales lourdes et réelles existent, qui font qu’on ne peut pas dénoncer son voisin, son frère, son chef parce qu’assimilable à de la jalousie, à la méchanceté et à l’égoïsme dans notre société. La réussite de la bonne gouvernance passe par le système de lutte contre la délinquance économique et financière.
Amidou Keita
