Depuis quelques années un bras de fer sans merci oppose le PDG de la société exportatrice de bois rouge GIB (Générale Industrie du Bois), Aboubacrine Cissé à ses concurrents notamment la Société de gestion forestière du Mali du jeune Ibrahim dit Baya Yara au tour du monopole d’exportation du bois. Le patron de la GIB sous le régime IBK, avait verrouillé toutes les portes pour sécuriser son business avec la complicité de certains cadres de l’administration en bloquant la délivrance d’intention d’exportation du bois à ses quatre principaux concurrents. Le passage des hommes du vérificateur général Samba Alhamdou Baby au Ministère chargé de l’Environnement a permis de mettre au grand jour la gestion mafieuse de ce dossier sensible qui a valu la condamnation à tort ou raison de Baya Yara, de Mohamed Cissé et cinq autres personnes à 24 mois de prison et des dommages et intérêts. Après une ordonnance définitive de non lieu en date du 20 août 2021, délivrée par le juge d’instruction, Mohamed Saidou Sene du tribunal de la commune VI, le rapport 2022 du Vérificateur général vient de donner raison à Baya Yara et ses coaccusés. Pour les mettre dans leur droit des mesures fortes ont été prises dont la dénonciation de ces manquements à la justice par le BVG. Ce complot du richissime homme d’affaires Aboubacrine Cissé visant à éliminer ses concurrents, est digne d’un film hollywoodien. Lisez vous-même le rapport du Végal.
La présente vérification financière et de conformité porte sur la gestion de l’exploitation du bois au Mali au titre des exercices 2020 (1er avril au
31 décembre) et 2021 (1er janvier au 9 décembre).
Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité des opérations de gestion de l’exploitation du bois d’œuvre ou de sciage. Les travaux ont concerné l’examen des processus de délivrance de titres d’exploitation, de transport, d’exportation et des décisions prises pour leur encadrement.
QU’AVONS-NOUS CONSTATE ?
Les constatations issues de la présente vérification mettent en exergue des irrégularités administratives et financières. Les irrégularités administratives sont assorties de recommandations tandis que les financières font l’objet de transmission et dénonciation aux autorités judiciaires.
Au titre des irrégularités administratives :
Les irrégularités administratives, ci-dessous, relèvent des dysfonctionnements du contrôle interne.
- Le Ministère chargé de l’Environnement a suspendu l’exploitation du bois d’œuvre ou de sciage en violation des statuts des domaines forestiers. Par Décision n°0016/MEADD-SG du 27 mai 2020, il a suspendu l’exploitation du bois d’œuvre ou de sciage sur toute l’étendue du territoire national alors qu’il n’a compétence que sur le domaine forestier classé de l’Etat. En effet, la gestion du domaine forestier protégé de l’Etat relève du Gouverneur de Région.
- Le Ministère chargé de l’Environnement n’a pas motivé sa décision de suspension de l’exploitation du bois d’œuvre ou de sciage. Ladite décision ne comporte pas l’énoncé des considérations de fait et de droit qui la motivent.
- Le Ministère chargé de l’Environnement n’a pas fait exécuter les instructions administratives de levée de la suspension de l’exploitation du bois d’œuvre ou de sciage. Il n’a pas fourni les preuves de la mise en œuvre desdites instructions.
Au titre des irrégularités financières :
L’équipe de vérification a relevé les irrégularités financières ci-dessous.
- Le Directeur Général du Commerce, de la Consommation et de la
Concurrence a entravé la délivrance des intentions d’exportation à quatre (4) exploitants forestiers. Il a refusé la délivrance d’intention d’exportation à quatre (4) exploitants forestiers en se fondant sur une décision du Ministre chargé de l’Environnement qui suspend l’exploitation du bois et non son exportation.
- Le Directeur National des Eaux et Forêts a irrégulièrement délivré des permis d’exportation CITES à une société. Sur la base de 24 permis de coupe irrégulièrement émis pendant la période de suspension fixée par décision du Ministre chargé de l’Environnement, il a délivré 31 permis d’exportation CITES à une entreprise d’exploitation de bois.
- Le Directeur National des Eaux et Forêts détient illégalement les permis d’exportation CITES de quatre (4) exploitants forestiers. Il ne leur a pas remis 64 permis d’exportation CITES qu’il a lui-même renouvelés en octobre 2021 sur la base de permis de coupe régulièrement délivrés avant la décision de suspension de l’exploitation du bois d’œuvre ou de sciage.
- Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable a favorisé une société exportatrice de bois au détriment de quatre (4) autres. Il a demandé par
Lettre n°00317/MEADD-SG du 24 mai 2021 au Ministre de l’Industrie,
du Commerce et de la Promotion des Investissements d’autoriser ses structures à satisfaire aux requêtes d’intention d’exportation sur la base des permis d’exportation CITES délivrés avant la période de suspension et mis à jour par la Direction Nationale des Eaux et Forêts.
Cette mesure était limitative alors qu’une mesure générale de levée de suspension avait été ordonnée.
QUE RECOMMANDONS-NOUS POUR CORRIGER LES MANQUEMENTS CONSTATES ?
Au Ministre chargé de l’Environnement :
– veiller au respect des procédures de suspension de l’exploitation du bois conformément à la réglementation en vigueur ;
– motiver les décisions prises en matière de suspension de l’exploitation forestière ;
– veiller à la transmission des instructions reçues de la hiérarchie et à leur application correcte.
TRANSMISSION ET DENONCIATION DE FAITS PAR LE VERIFICATEUR
GENERAL AU PRESIDENT DE LA SECTION DES COMPTES DE LA
COUR SUPREME ET AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA COMMUNE III DU DISTRICT
DE BAMAKO, CHARGE DU POLE ECONOMIQUE ET FINANCIER,
RELATIVEMENT :
– à l’entrave illégale à la délivrance d’intentions d’exportation à quatre (4) exploitants forestiers ;
– à la délivrance irrégulière de permis CITES à une société ;
– à la détention illégale de permis CITES de quatre (4) exploitants forestiers ;
– à l’application limitative de la mesure générale de levée de la suspension d’exploitation du bois.
A.B.D
