Pour suivre les recommandations formulées par la vérification financière effectuée à la Direction régionale du budget de Mopti (DRB-M) en 2017 portant sur les opérations de recettes et de dépenses effectuées par la DRB-M et couvre les exercices 2018 et 2019 (1er semestre), le Bureau du vérificateur général a initié une mission de s’assurer que les 15 recommandations formulées lors de la vérification initiale ont été mises en œuvre et que les faiblesses constatées ont été corrigées. Ainsi, il ressort du rapport que l’état de mise en œuvre des recommandations se présente ainsi qu’il : le taux des recommandations entièrement mises en œuvre est de 69%. En effet, sur 15 recommandations formulées à l’issue de la vérification financière de 2017, 13 sont applicables et deux sont non applicables. Sur les 13 recommandations applicables, neuf sont entièrement mises en œuvre, deux sont partiellement mises en œuvre et deux sont non mises en œuvre. Ainsi, au regard des constatations, le niveau de mise en œuvre globale des recommandations est assez satisfaisant.
En ce concerne la pertinence de la mission de vérification, le rapport rappelle que la Direction régionale du Budget de Mopti (DRB-M) est un service régional du Ministère de l’Economie et des Finances. A ce titre, elle applique au niveau régional la politique budgétaire définie par les autorités centrales. Elle a pour mission de représenter la Direction générale du budget et d’assurer la gestion financière et matérielle au niveau régional.
Sous l’autorité du Gouverneur de la Région, le Directeur régional du Budget joue un rôle primordial dans la phase administrative de l’exécution du budget des Services régionaux. Ainsi, la DRB-M a exécuté des dépenses pour un montant de 37 555 150 556 Fcfa en 2018 et 16 455 915 131 Fcfa en 2019 (1er semestre).
En 2017, précise le rapport, le Bureau du Vérificateur Général avait effectué une vérification financière afin de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses de la DRB-M au titre des exercices 2015, 2016 et 2017 (1er trimestre).
Cette vérification a relevé des irrégularités financières ainsi que des dysfonctionnements dans le dispositif de contrôle interne de la DRB-M. Elle a ainsi formulé des recommandations afin de corriger ces dysfonctionnements et d’améliorer la gouvernance financière de la DRB-M. donc, la mission de vérification visait à évaluer le degré de mise en œuvre desdites recommandations et de s’assurer que des mesures appropriées ont été prises pour corriger les faiblesses constatées par la vérification initiale.
Evoquant le contexte de la vérification, il rapport a indiqué que depuis plus d’une dizaine d’années la gestion des finances publiques au Mali s’est inscrite dans un processus de réforme à l’aune des normes et bonnes pratiques internationales. Ainsi, les textes issus du cadre harmonisé des finances publiques de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) ont été transposés dans la législation nationale.
S’y ajoute l’avènement du budget-programme confère le statut d’Ordonnateurs principaux des crédits aux ministres et présidents des institutions constitutionnelles et les responsables des Autorités administratives indépendantes. Au niveau déconcentré, le Gouverneur est l’Ordonnateur secondaire des Budgets opérationnels de programme. Il délègue son pouvoir aux responsables des budgets opérationnels des Programmes des services régionaux. Cependant, en attendant l’application effective de ces réformes, les Directions régionales du Budget assurent la fonction d’Ordonnateur secondaire délégué des crédits. L’exécution de cette mission est régie par les textes sur les finances publiques. Aussi, la région de Mopti compte au total 139 administrateurs de crédit. Les dépenses totales exécutées par la Direction Régionale du Budget de Mopti s’élèvent à 37 555 150 556 Fcfa en 2018 et 16 455 915 131 Fcfa en 2019 (1er semestre).
Séparation effective des fonctions d’ordonnateur et de comptable-matières lors des intérims
S’agissant des recommandations entièrement mises en œuvre, la mission estime qu’elles sont relatives à l’effectivité des notifications à la suite de l’attribution des marchés, l’information par écrit les soumissionnaires non retenus du rejet de leur offre, la séparation effective des fonctions d’ordonnateur et de comptable-matières lors des intérims, l’organisation la concurrence entre les fournisseurs lors des achats n’atteignant pas le seuil de passation des marchés, l’exigence des titulaires des marchés la fourniture de la caution de bonne exécution. Selon le rapport, le Directeur régional du Budget de Mopti justifie l’exécution et le règlement des dépenses par des pièces justificatives probantes. Aussi, il conclut les contrats de marché conformément aux résultats des commissions d’analyse des offres et s’assure de l’exécution réelle des marchés avant leur paiement. Il a également été constaté que le Régisseur d’avances du Gouvernorat de Mopti a prêté serment.
Par rapport aux recommandations partiellement mises en œuvre, il s’agit entre autres de la non-tenue de l’ensemble des documents de la comptabilité-matières ainsi que la non-publication à temps de l’avis général indicatif.
Pour les recommandations non mises en œuvre, les Vérificateurs ont constaté que la DRB-M ne veille pas à l’enregistrement systématique des offres des soumissionnaires aux marchés publics. Aussi, elle ne tient pas ses archives de manière à faciliter leur exploitation et assurer leur intégrité.
Evoquant les recommandations non applicables, le document de vérification de suivi souligne que le Régisseur de la DRB-M devra cesser de payer des dépenses antérieures à l’approvisionnement de la régie. A ce titre, elle devra faire un suivi rigoureux des charges de personnel en fonction.
Transparence dans les procédures de passation améliorée
Pour conclure, il convient de rappeler que Bureau du Vérificateur Général a effectué une vérification de suivi des recommandations à la Direction Régionale du Budget de Mopti afin de s’assurer de la mise en œuvre des recommandations qu’il a formulées à l’issue de la vérification financière menée en 2017. En effet, sur la base des irrégularités financières et des dysfonctionnements constatés à la DRB-M, la vérification initiale avait formulé 15 recommandations pour corriger les lacunes constatées.
A l’issue de la vérification de suivi, l’état de mise en œuvre des recommandations fait ressortir neuf recommandations entièrement mises en œuvre, soit un taux de 69% de réalisation. Au regard des actions menées, ce taux de mise en œuvre des recommandations est assez satisfaisant. Les progrès accomplis ont permis d’améliorer la transparence dans les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et de délégations de service public.
Cependant, la DRB-M devrait renforcer les efforts afin d’améliorer la tenue de la comptabilité-matières et le système d’archivage. Enfin, s’agissant de la recommandation sur la non prise en charge par la régie de la DRB-M des frais des missions effectuées antérieurement à l’approvisionnement de la régie, sa non mise en œuvre s’explique principalement par le paiement d’indemnités de déplacement au profit des agents de la 6ème Région Militaire du Mali basée à Sévaré et de la Direction Régionale de la Santé qui évoluent dans une situation d’insécurité occasionnant des missions de terrain pas toujours programmées.
Synthèse de Boubacar PAÏTAO
