Suite à la saisine du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III chargé du Pôle Économique et Financier, en date du 7 octobre 2020, le Bureau du Vérificateur Général a initié la vérification financière de la gestion de la Direction Générale de la Santé et de l’Hygiène Publique, au titre des exercices 2018, 2019 et 2020. C’était pour s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées.
Précisément, les travaux ont porté sur les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement, les financements d’activités et les recettes issues des vaccinations. Ils ont permis de découvrir en tout plus de 242 millions de FCFA d’irrégularités financières en trois exercices dans la gestion de la Direction Générale de la Santé et de l’Hygiène Publique (DGSHP).
Dans la région de Kayes, la liste des irrégularités constatées concerne les cotisations sociales non déclarées et non payées pour un montant total de 12.994.721 FCFA ; des Impôts sur les Traitements et Salaires non déclarés et non payés pour un montant total de 72.499.135 FCFA ; des paiements non justifiés pour un montant total de 58.967.320 FCFA ; des achats fictifs pour un montant total de 1.200.000 FCFA ; au paiement d’indemnités de transport et frais de mission indus au niveau de la DRS de Kayes pour un montant total de 13.287.280 FCFA. Somme toute, plus de 150.000.000 FCFA d’irrégularités financières ont été découvertes.
Le vérificateur général a transmis et dénoncé les faits au président de la section des comptes de la cour suprême et au procureur de la république près le tribunal de grande instance de Kayes chargé du pôle économique et financier. Il a aussi procédé à la transmission de faits au directeur général des impôts relativement aux Impôts sur les Traitements et Salaires non déclarés et non payés pour un montant total de 72.499.135 FCFA.
Des recommandations ont été adressées aux autorités.
Le Ministre chargé de la Santé doit nommer un Comptable-matières secondaire à la Direction Régionale de la Santé de Ségou. Quant au Directeur Général de la Santé et de l’Hygiène Publique, il faut élaborer et valider un manuel de procédures administratives, comptables et financières ; veiller au respect des procédures de demande de renseignement et de prix à compétition restreinte et exiger dans les dossiers d’appel à concurrence la fourniture de tous les documents à caractère obligatoire.
Les Directeurs Régionaux de la Santé de Kayes, de Ségou et de Sikasso doivent préciser les spécifications techniques des biens lors des acquisitions ; veiller au respect du délai minimal de dépôt des offres lors des procédures d’appel à concurrence ; procéder à des mises en concurrence réelles lors des achats par demande de cotation et respecter les critères des dossiers d’appel à concurrence lors des attributions de marchés par Demande de Renseignement et de Prix à compétition Ouverte.
Les Comptables-matières de la Direction Régionale de la Santé de Ségou et de Sikasso doivent tenir l’ensemble des documents de la comptabilité-matières conformément à la réglementation en vigueur ; codifier l’ensemble du matériel conformément à la réglementation en vigueur.
Sory Ibrahim TRAORÉ
