La présente vérification a pour objet la gestion de la Direction des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère de la Jeunesse et des Sports, au titre des exercices 2023 et 2024 (31 août). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses. Les travaux de vérification ont porté sur l’évaluation du contrôle interne et les dépenses de fonctionnement et d’investissement effectuées sur le budget d’Etat.
Cette vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
La mission de vérification a constaté que le cadre organique de la DFM du Ministère de la Jeunesse et des Sports n’est pas respecté. Ladite DFM ne dispose pas d’un système d’archivage opérationnel. Le Comptable-matières n’a pas procédé à la codification des matières. La DFM ne publie pas le plan de passation révisé des marchés. Le Directeur des Finances et du Matériel ne respecte pas le principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable. Le montant total des avances faites au Régisseur spécial excède la somme requise. Le ministère de la Jeunesse et des Sports n’a pas mis à jour l’arrêté interministériel fixant le taux des primes accordées aux sportifs. Il a autorisé la transformation d’ambulances en véhicules de fonction.
C’est pourquoi, la mission a recommandé au Ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction Civique et de la Construction Citoyenne, de veiller à l’actualisation des textes réglementaires accordant des primes aux sportifs et d’utiliser les véhicules de l’Etat conformément à leur vocation.
Au Directeur des Finances et Matériel, elle a demandé de veiller au respect des dispositions du cadre organique ; de disposer d’un bon système d’archivage des documents comptables et financiers ; de veiller à ce que le Comptable-matières procède à la codification des matières ; de publier les plans de passation révisés des marchés conformément au code des marchés publics et de respecter le principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable conformément à la réglementation en vigueur.
Quant au Comptable-matières, il doit procéder à la codification des matières conformément à la réglementation en vigueur.
Irrégularités financières
La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant total de 345 567 587 FCFA.
Elles sont relatives aux dépenses irrégulières effectuées lors des Jeux Olympiques pour un montant de 4 010 140 FCFA ; à la justification de dépenses par de fausses factures pour un montant de 74 789 547 FCFA ; à la réutilisation de factures pour justifier des dépenses pour un montant de 30 278 565 FCFA ; au règlement de dépenses indues lors des compétitions sportives internationales pour un montant de 142 881 982 FCFA ; au paiement de dépenses inéligibles pour un montant de 45 465 200 FCFA ; au paiement irrégulier de primes suite à l’ajout de noms fictifs pour un montant de 20 000 000 FCFA ; au non-reversement des retenues de TVA sur les factures payées aux fournisseurs pour un montant de 9 465 953 FCFA ; au non-reversement au Trésor Public des frais de voyage de l’Equipe Sénior du Mali à la CAN 2023 pour un montant de 18 676 200 FCFA par le Directeur des Finances et du Matériel.
Les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle National Economique et Financier et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême. Ceux relatifs au non-reversement des retenues de TVA sur les factures payées aux fournisseurs pour un montant de 9 465 953 FCFA ont été transmis au Directeur Général des Impôts.
Source : BVG
