En rendant public son rapport couvrant la période 2002 à 2006, M. Sidi Sosso Diarra et ses collègues ont occupé la scène médiatique nationale voire internationale pendant plus d’un mois. Le mobile de cette forte médiatisation est son annonce en cette période de vache maigre que plus de 102 milliards furent détournés par les Départements ministériels, Services centraux de l’Administration, Projets et Programmes de développement entre autres. Il fallait alors s’attendre à une adhésion forte du peuple en la cause. Après cette belle pluie, au lieu du beau temps, c’est plutôt l’insomnie chez Sidi Sosso qui se voit de plus en plus contesté perdant toute crédibilité aux yeux du peuple. Att va-t-il remettre en cause cette expérience canadienne qui devient un bouffe-nez avec des milliards engloutis ? Il y va de sa crédibilité.
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rn Le rapport du BVG a créé la sensation au Mali avec notamment les fameux 11 millions de nos francs dans le thé et le sucre en un jour, s’il vous plait. Nous fûmes l’un des premiers à mettre en doute ce rapport. Car, nous avions diligenté une enquête très ficelée au niveau du secteur de l’eau a l époque.
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rn A ce niveau, le rapport du Végal reproche un manque à gagner de plus d’un milliard au niveau du Programme d’Appui à la Décentralisation de l’Hydraulique dans la région de Gao (PADH). Un manque à gagner dû à des passations de marchés de gré à gré par le système de fractionnement.
rnQu’en est-il exactement ?
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rn La passation des marchés d’une manière générale et en particulier ceux dit fractionnés par le Végal s’est faite dans le respect des dispositions de la Convention Spécifique de Financement relatives à la passation des marchés publics dans le cadre du PADH à savoir l’article 6.1.3 et alinéas. Certains alinéas de cet article sont pourtant très clairs :
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rn Premier alinéa intitulé 6.1.3.1 : « Pour l’attribution des marchés de fournitures, travaux et services, la législation malienne en la matière est d’application, sous réserve des dispositions des articles 6.1.3.3, 6.1.3.4, 6.1.3.5, 6.1.3.6.»
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rn L’alinéa 6.1.3.3 dispose « En outre, pour les marchés conclus par l’administration malienne, dont le montant ne dépasse pas 40 000 000 XOF (quarante millions francs CFA), la procédure de marché par entente directe (correspondant à la procédure négociée) peut être d’application, après consultation valable d’un minimum de trois fournisseurs potentiels ».
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rn Donc, c’est en conformité avec les termes de la Convention Spécifique de Financement que le PADH a passé les différents marchés qualifiés de fractionnés par le Végal.
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rn L’erreur du Végal, c’est de confondre les termes de ladite convention avec l’article 34 du Code des marchés publics qui traite de la passation des marchés par entente directe. Pourtant le code des marchés publics est explicite en son article 5 : « Les marchés financés par des ressources extérieures sont soumis aux dispositions du décret N°95-401/ du 10 novembre 1995 modifié par le décret N°99-292/PRM du 21 septembre 1999 portant code des marchés publics en République du Mali dans la mesure où il n’est pas contraire aux dispositions des accords de financement ».
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rn Rappelons que le PADH est un projet financé par la Coopération Technique Belge et a pour objectif spécifique d’améliorer l’accès à l’eau à travers une gestion durable et décentralisée des points d’eau dans la région de Gao. Il intervient selon une approche clairement définie dans les clauses techniques de l’accord de financement commune par commune c’est-à-dire que ce sont les communes qui exploitent les ressources en eau et en assurent la maîtrise d’ouvrage.
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rn Une des manifestations de cette approche a été interprétée par le Végal comme un fractionnement de marché.
rn Malgré le fait que le PADH soit resté légal, la Direction Nationale de l’Hydraulique dont il relève, a tenu à saisir (par lettre N°002118/DNH du 20 décembre 2006) la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) afin de requérir son avis sur les procédures appliquées en matière de passation de marché. La DGMP par lettre N°0234/MEF-DGMP du 15 janvier 2007 et lettre N°000303 du 21/02/2007 n’a pas formulé d’objection à l’encontre des procédures qui, à ses yeux, correspondent à une approche technique conforme à l’accord de financement.
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rn Toutes ces informations ont été transmises au bureau du Végal après que son rapport provisoire soit reçu par la Direction Nationale de l’Hydraulique. Malgré tout, il n’a pas tenu compte de celles-ci. Peut être que ça aussi c’est une manière de manifester son indépendance même au mépris des lois régissant les accords de financement.
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rn Quelques mois après, ces différents ministères à travers DAF ou autres structures montent au créneau pour se barricader contre ce fameux rapport. Comme pour sonner le glas de la décrédibilité de Sidi Sosso et ses collègues. Ensuite le fameux procureur anti-corruption Sombé Théra crée le doute dans l’esprit du peuple, remettant aussi en cause le rapport du Vegal. Car, dit-il, le Vegal n’a pas de pièces comptables pour justifier ce qu’il soutient dans son rapport.
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rn Partant ; nous estimons qu il faille revoir la procédure d investigation du vérificateur puisque le président à opter pour s’engager dans la traque des délinquants financiers. Car cette structure devient de plus en plus une structure destructrice de notre tissu économique au lieu qu’elle en assure sa bonne santé.
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rnB. DABO
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