Après vérification de la gestion du Projet de reconstruction et de relance économique (PRRE), le Bureau du Vérificateur général a décelé une irrégularité financière de plus de 749 millions F CFA. Le Bureau du Vérificateur général saisit la Justice.
Le Projet de reconstruction et de relance économique a bénéficié de deux accords de financement de l’IDA : un premier accord en date du 23 décembre 2014 d’un montant de 100 millions de dollars US soit environ 50 milliards de F CFA pour la période 2014-2018 ; un second accord en date du 14 décembre 2018 pour un financement additionnel de 30 millions de dollars US soit environ 15 milliards de FCFA pour la période 2019-2020.
Il a également bénéficié d’un financement de la Minusma pour un montant de 74 millions de F CFA pour la dépollution du port de pêche de Konna à travers le Génie militaire et d’une contribution annuelle du budget spécial d’investissement (BSI) d’un montant de 274 500 000 F CFA sur la période sous revue. En outre, une convention de financement a été conclue le 17
décembre 2019 entre l’Etat du Mali et le PRRE d’un montant de cinq milliards de F CFA pour la mise en œuvre du Plan de sécurisation intégré des régions du Centre (PSIRC). Au regard de ce qui précède, le Vérificateur général a initié la présente vérification.
Elle a pour objet la gestion du Projet de Reconstruction et de relance économique, au titre des exercices 2018, 2019 et 2020. L’objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses effectuées.
Les travaux de vérification ont porté sur les procédures de passation et d’exécution des dépenses effectuées dans le cadre de la mise en œuvre du projet.
La principale limite à cette vérification a été l’impossibilité pour l’équipe de vérification d’effectuer des contrôles physiques sur terrain pour se prononcer sur la réalité des dépenses engagées à cause de l’insécurité persistante dans les zones d’intervention du projet. C’est pourquoi, cette limite à la vérification a été portée à l’attention du Premier ministre suivant Lettre n°0421/2021/BVG du 17 décembre 2021. En réponse, le Premier ministre, dans sa Lettre n°0025 PM-CAB/BOS du 7 janvier 2022, a pris acte des difficultés et des limites de la mission liées à la situation sécuritaire du pays. Au regard des contraintes évoquées, les travaux de l’équipe de vérification se sont limités aux contrôles sur pièces des investissements du projet. Compte tenu du fait que le PRRE évolue dans des zones où la situation sécuritaire est très volatile, et que ni la BM (Banque mondiale) et l’UCP (Unité de Coordination du Projet) ni les MOD (Maîtrise d’Ouvrage Délégué) ne peuvent faire de suivi classique, la Banque Mondiale a opté pour le suivi à distance afin de recouper les informations fournies par les différents intervenants à travers des appareils permettant la géo-localisation des investissements réalisés. Les informations fournies (photos géoréférencées et résultats des questionnaires administrés) par les tierce parties monitoring (TPM) sont reçues en temps réel par la Banque Mondiale et l’UCP qui disposent du logiciel « KOBOTOOLBOX » qui marche via satellite et donne la position exacte de l’investissement. Ce logiciel utilisé permet : – de cartographier l’ensemble des investissements et de capitaliser les réalisations de la Banque Mondiale au Mali et partout dans le monde ; – de recouper des informations reçues des Agences, des bénéficiaires et des autres intervenants. Au cours de ses travaux, l’équipe de vérification a exploité des données dudit logiciel.
Irrégularités administratives
Pour remédier aux irrégularités constatées par l’équipe de vérification, le Vérificateur Général, Samba Alhamdou Baby, selon le rapport du Végal a recommandé au ministre chargé des Finances de fixer par arrêté la liste nominative des membres du Comité d’Orientation et de Pilotage du PRRE.
Au Coordinateur du PRRE, d’accepter des procès-verbaux de réception conformes, de modifier les conditions initiales des marchés conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, de justifier les sorties de matières et fournitures conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, de veiller à l’enregistrement chronologique des opérations comptables du Projet, de requérir l’autorisation du Ministre chargé des Finances pour l’ouverture de comptes bancaires et de procéder au recrutement d’un Auditeur Interne pour le compte du PRRE.
Au directeur général de l’Agence d’exécution des travaux d’intérêt public pour l’emploi (AGETIPE), il a été recommandé de procéder au recrutement d’un Auditeur Interne pour le compte du PRRE, de respecter le délai d’attente requis dans l’exécution des marchés, de procéder à une bonne conservation des archives, d’informer les soumissionnaires non retenus des résultats de l’analyse des offres et d’exiger des titulaires de marchés, la souscription aux polices d’assurance conformément aux clauses contractuelles.
Au DG de l’Agence d’exécution des travaux d’Infrastructures et d’équipements ruraux (AGETIER), de procéder au recrutement d’un Auditeur interne pour le compte du PRRE. A lui et au directeur Pays de CARE International au Mali, il a été demandé de respecter le délai d’attente requis dans l’exécution des marchés.
Irrégularités financières
Le montant total des irrégularités financières s’élève à 749 612 155 F CFA, relève le rapport. Ce faisant, le Vérificateur général a saisi le Président de la Section des Comptes de la Cour suprême et le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier relativement au paiement irrégulier des travaux de l’ouvrage du pont de Kaneye pour un montant de 24 597 500 FCFA ; au paiement irrégulier du contrôle et de la surveillance du pont de Kaneye pour un montant de 23 437 000 F CFA et à la non-application de pénalités de retard pour un montant de 557 761 686 F CFA.
Le Directeur Général des Impôts souligne le rapport a été saisi relativement au non-paiement des droits d’enregistrement par les titulaires de contrats d’un montant de 3 623 842 F CFA ; au non-paiement des redevances de régulation par les titulaires de contrats d’un montant de 11 105 585 F CFA ; au non-paiement des droits d’enregistrement par les titulaires de contrats, relativement aux faux enregistrements d’un montant de 110 645 608 F CFA et au non-paiement des redevances de régulation par les titulaires de contrat, relativement aux faux enregistrements d’un montant de 18 440 934 F CFA.
Djibril Diallo
