Le Vérificateur Général, Amadou Ousmane Touré, a remis le 27 mai 2013 à Mohamed Sidda Dicko, Procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Commune III, en charge du Pôle économique, 9 dossiers de dénonciations de faits d’infractions à la loi pénale, découverts après des vérifications effectuées par ses services.
La cérémonie s’est déroulée en présence de la Directrice Générale du Contentieux de l’Etat, Mme Bah Awa Toumagnon, du Procureur Général près la Cour d’appel, Daniel A. Tessougué, et de Panderi Maïga, le Président du Tribunal de 1ère instance de la Commune III.
Les faits dénoncés par le Vérificateur Général au Procureur de la République sont relatifs à la gestion domaniale et foncière, aux opérations d’encaissement et de reversement de recettes fiscales au Trésor public et au détournement de deniers publics. Le montant total des pertes pour l’Etat se chiffre à 8 717 657 556 Francs CFA. Cette dénonciation, bienvenue et attendue depuis longtemps par tous les adversaires de la corruption et de la délinquance financière, a été rendue possible par le renforcement du statut juridique et l’extension des missions du BVG instruits par l’adoption de la Loi n°2012-009 du 8 février 2012, abrogeant et remplaçant la Loi n°03030 du 25 août 2003 instituant le Bureau du Vérificateur Général.
Les faits dénoncés sont relatifs, pour les exercices 2208, 2009 et 2010, à la radiation d’hypothèques et à la gestion domaniale et foncière, s’agissant de la Direction des domaines et du cadastre du District de Bamako, le Maire et le Cercle de Kati, le Sous-préfet et le Maire de Kalabancoro et la Direction régionale du cadastre de Koulikoro, à des opérations d’encaissement et de reversement de recettes fiscales au Trésor public au niveau des Centres des impôts des Communes II, III et IV du District de Bamako et aux opérations de recettes de la Direction des grandes entreprises. Sont aussi dénoncées la mise en œuvre des exonérations douanières accordées aux opérateurs économiques du secteur minier au titre des exercices 2008, 2009 et 2010 et les conclusions d’un rapport sectoriel de 2012 relatif à la vérification financière des procédures de passation et d’exécution des marchés à la DFM du ministère de la Fonction Publique .
Si Amadou Ousmane Touré a assuré que ces dossiers montraient «la triste réalité de la corruption et de la délinquance financière qui continuent de gangrener notre pays et le placent chaque jour à l’antipode de l’émergence et de l’essor économiques», il faut souligner que la présence de la DG du Contentieux de l’Etat constituait, elle aussi, une grande première.
Le Vérificateur Général plaide depuis longtemps pour le renforcement de la collaboration entre «Autorités Judiciaires, Direction Générale du Contentieux de l’Etat et Bureau du Vérificateur Général, (qui) apportera des réponses indéniables dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière». Mais il n’a pas manqué de mettre chacun dans son rôle et dans ses prérogatives.
La Directrice Générale du Contentieux de l’Etat a déclaré n’avoir jamais été conviée à une cérémonie de ce genre, alors même que c’est son service qui a le devoir de défendre les intérêts de l’Etat, lorsqu’il estime avoir été lésé. «Les dossiers seront bien suivis», a dit Mme Bah Awa Toumagnon. Espérons que ses services exploiteront le plus professionnellement possible ces dossiers, qui lui ont été remis en même temps qu’au Procureur, afin de faire rendre jusqu’au dernier franc CFA détourné aux indélicats!
Ramata Diaouré
