Dans son rapport 2016 publié le lundi 23 avril dernier sur son site internet, le bureau sortant du Vérificateur Général épingle la gestion des DAF et des DFM. Il s’agit de la DAF de la Primature pour les exercices 2013, 2014 et janvier 2015, des DFM des ministères chargés des Finances couvrant les exercices 2013, 2014 et 2015, de l’Enseignement Supérieur pour les exercices du 2ième semestre 2012 et les exercices 2013, 2014 et 2015 et du Développement Rural pour l’opération d’acquisition des 1000 tracteurs.
Pour le Bureau du Vérificateur Général, de nombreux dysfonctionnements et irrégularités financières ont été constatés dans les DAF et DFM ayant fait l’objet de vérification. Ainsi, les dispositions concernant notamment les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics, des contrats simplifiés, des achats par bon de commande ou bon de travail et sur la régie ont été systématiquement violées. Des prestations sont payées alors qu’elles n’ont pas été exécutées ou ne l’ont été que partiellement. Ces violations sont accompagnées d’un faible système d’archivage qui risque à l’avenir d’être largement préjudiciable à toute reddition de compte. Du reste, les faits constatés, de par l’envergure des dysfonctionnements et des irrégularités engendrés, appellent à une réelle prise de conscience pour une gestion rationnelle des ressources publiques.
Ainsi, au niveau de la DAF de la Primature, pour les exercices 2013, 2014 et janvier 2015, la vérification a révélé une comptabilité-matières faiblement tenue, rendant aléatoire le suivi et la sauvegarde de son patrimoine. Cette situation nécessite, pour le rapport, une attention particulière en raison de l’étendue des compétences de la DAF qui gère notamment, en plus des ressources matérielles et financières du Cabinet du Premier ministre, celles des services de la superstructure administrative ou des services non autonomes dépendant de la Primature. De plus, pour certaines dépenses effectuées sur la régie, les pièces justificatives sont antérieures aux décisions de mandatement qui alimentent financièrement ladite régie. Jetant, du coup, une ambiguïté sur la réalité des dépenses y effectuées. En outre, des fonds spéciaux destinés à couvrir les dépenses de souveraineté du Premier ministre, prévus dans la loi des finances, n’obéissent à aucune règle de gestion et aucune précision n’est donnée quant à la nature des dépenses devant y être effectuées, ni le processus redditionnel spécifique qui doit s’y appliquer. Cette faiblesse est accentuée par l’absence d’une réglementation suffisante permettant d’encadrer la gestion de ces fonds. Et les recommandations de la vérification précédente n’ont jusqu’à présent pas été mises en œuvre par les Premiers Ministres successifs. Lesquelles recommandations demandaient d’encadrer juridiquement la gestion des fonds spéciaux.
En ce qui concerne la vérification de DFM du ministère chargé du Développement rural relativement au marché d’acquisition de 1000 tracteurs et accessoires, la mission a révélé ce marché, qui procède d’une promesse faite au monde Agricole, a été lancé alors que l’État n’avait pas les fonds nécessaires pour mobiliser la part correspondant à sa subvention. Il en a résulté une mauvaise expression des besoins, des retards dans la remise aux bénéficiaires.
S’agissant de la gestion de la DFM du ministère chargé des Finances, elle concerne les exercices 2013, 2014 et 2015. Notons au passage que premier responsable assure, en sa qualité de ministre, le rôle d’Ordonnateur Principal des recettes du budget général, des comptes spéciaux du Trésor et de l’ensemble des opérations de trésorerie de l’Etat. Sa vérification a fait ressortir des écarts injustifiés dans la gestion des opérations de dépenses et surtout, la non-disponibilité de plus de 50% des documents financiers et comptables concernant la période sous revue. Elle a fait ressortir une perte financière pour l’État de 1,41 milliard de FCFA. Ce constat illustre à suffisance la mauvaise gestion qui caractérise cette DFM qui, de par son positionnement stratégique et sensible, doit être le reflet d’une gestion exempte de pratiques de détournement et de mauvaise gestion systématique. Cette vérification a également révélé la nécessité urgente pour les autorités politiques de prendre des mesures pour la doter d’un dispositif adéquat de gestion et d’archivage.
Concernant la DFM du ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, la vérification a concerné le deuxième semestre 2012 et les exercices 2013, 2014 et 2015. La mission a pu découvrir que des fournisseurs ont effectué de faux enregistrements dans le but de se soustraire au paiement des droits d’enregistrement et de redevance dus sur des marchés. Les services des impôts approchés ont confirmé la fausseté de ces enregistrements dont le total se chiffre à 24,69 millions de FCFA. Les mêmes pratiques fraudeuses ont été décelées dans le paiement de droits d’enregistrement dus sur les contrats simplifiés passés par la DFM, privant l’Etat de la perception d’un montant total de 25,40 millions de FCFA.
En somme, aux antipodes des recommandations formulées dans les rapports annuels précédents du Vérificateur Général, qui convergent tous vers une moralisation plus accrue de la gestion publique, les faits de ce rapport annuel 2016 confirment, une fois de plus, que des gestionnaires de derniers publics constituent malheureusement une force importante d’opposition à l’émergence au Mali d’une culture redditionnelle. Ainsi, les faits constatés, dans ce rapport 2016, ont conduit à des irrégularités financières d’un montant de 52,47 milliards de FCFA dont 4,59 milliards de FCFA au titre de la fraude et 47,87 milliards de FCFA au titre de la mauvaise gestion.
Dieudonné Tembely
