Un manque à gagner de 112 milliards a été décelé, auprès de quarante services publics contrôlés par le Vérificateur Général, Sidi Sosso Diarra. Ces services, entre autres, concernent la santé, les infrastructures, la recherche scientifique, l’emploi, les finances publiques, la justice… Le trou, jamais atteint par les missions de vérification du Vegal, est énorme.
Le Vérificateur général a, de surcroît, déploré le refus de certains services de communiquer leurs documents. « Je me dois cependant d’attirer votre attention sur le fait que certains services, avec l’accord de leurs Ministères, n’ont pas cru devoir fournir au BVG les extraits de leurs bases de données nécessaires à l’accomplissement diligent des missions de vérification.
La loi nous impose, comme garant de notre objectivité, de respecter le principe du contradictoire avec les entités au sein desquelles nous menons nos travaux », a dit Sidi Sosso Diarra.
Sur ce point, le président de la République, Amadou Toumani Touré est intervenu pour faire remarquer que les services doivent obligatoirement transmettre leurs documents au Vegal. Autrement, a indiqué le président ATT, Sidi Sosso Diarra serait contraint de ne travailler qu’à partir des informations disponibles. En fait, le Vérificateur général a notamment épinglé des documents comptables dont la conservation est mal assurée. C’est dire qu’il a eu des difficultés de vérification et de transparence, à ce niveau. Il a, de ce fait, interpellé l’Etat pour le respect des textes en vigueur. Le Vérificateur, a aussi, recommandé plus d’audits des dépenses publiques. C’est dire que Sidi Sosso Diarra est en parfaite phase avec la Commission de l’Uemoa qui a attiré l’attention des députés sur la chaîne de dépenses des finances publiques en ces termes : ‘’ la notion de services votés limitait considérablement la portée de l’autorisation parlementaire votée et la nécessité de justifier les crédits. Compte tenu de l’extrême rigidité des budgets d’une année sur l’autre, les parlementaires se prononçaient sur une fraction très faible des crédits. Désormais, le gouvernement est tenu d’expliquer et de justifier l’utilisation de l’intégralité des crédits qu’il sollicite. Chaque franc utilisé doit être détaillé à travers une analyse du coût des politiques publiques‘’. En somme, l’Assemblée nationale ne doit pas être une caisse de résonance. Le contrôle des finances publiques fait aussi partie de sa mission. Concernant les droits et obligations des comptables publics, les directives du cadre harmonisé des finances publiques de l’Uemoa dont les assises seront clôturées aujourd’hui à l’Hôtel de l’Amitié indiquent : ‘’ les comptables publics sont astreints à la prestation de serment devant les juridictions compétentes et à la constitution de garanties…Aucun comptable ne peut entrer en fonction s’il n’a pas justifié de l’accomplissement de ces deux obligations. Un arrêté du ministre chargé des finances fixe les conditions de constitution, de gestion et de libération des garanties des comptables publics. ‘’ Les directives soulignent que, conformément au code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’Uemoa, les Etats membres garantissent aux comptables publics les conditions matérielles, financières et morales nécessaires à la bonne exécution de leurs missions. Le cadre harmonisé des finances publiques exige que les comptables publics procèdent à l’arrêté périodique de leurs écritures dans les conditions fixées par la réglementation comptable en vigueur. Au 31 décembre de chaque année, indique-t-il, ils procèdent obligatoirement à l’arrêté de toutes les caisses publiques. A cette date, il est établi un procès verbal constatant et détaillant l’état de l’encaisse et des valeurs ainsi que celui des comptes de dépôts justifié par un état de rapprochement. Le cadre harmonisé des finances publiques souligne qu’un acte du ministre chargé des Finances fixe les modalités relatives à l’organisation, au déroulement, au délai de dépôt, d’exploitation et de publication des rapports de ces opérations de contrôle.
Baba Dembélé
