Contrôle de gestion des deniers publics : La frénétique chasse aux scalps du Végal: le cas de la PPM

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Grand était l’espoir du peuple malien tout entier lors de la mise en place du bureau du vérificateur Général. Pour les plus démunis aussi bien que tous ceux qui sont favorables à une répartition juste et équitable du revenu national, le Bureau du Végal constituait le dernier rempart contre la déperdition financière et la corruption, deux vecteurs qui nous confinent dans le rang des plus pauvres de la planète Terre. Malheureusement cet espoir s’est écroulé comme un château de cartes avec le comportement irresponsable et incompréhensible du principal animateur de ladite structure.

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Avec à la clé un parfum nauséabond, asphyxiant et salissant de l’image de notre pays auprès des bailleurs de fonds ainsi que celle des nos gestionnaires qui se tuent à longueur de journée, avec des moyens rudimentaires pour exécuter vaille que vaille les lourdes et exaltantes tâches qui  leur sont dévolues. La tâche du Végal était d’allier toujours dans ses investigations, ce que le droit permet avec ce que l’intérêt national prescrit, afin que la justice et l’utilité ne se trouvent point divisées.
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rnHélas, c’est le contraire que nous avons constaté dans le 1er et le 2ème rapport du Végal (Tous deux biannuels au lieu d’annuel comme l’exigent les textes de création et de fonctionnement du BVG) qui, aussi bien dans leur forme que dans leur fond mettent plutôt l’accent sur l’intérêt et la volonté personnels du Végal de s’approprier la justice malienne à sa manière et avec comme objectif de se positionner,  sur la scène aussi nationale qu’internationale,  comme le  Malien le plus populaire et le plus juste. Mais le mensonge et la flagornerie ne prospèrent qu’un instant. Les œuvres du Végal ont montré leurs limites. Nous tairons certaines indélicatesses sur le terrain, portées à notre connaissance et incompatibles avec la profession.
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rnNotre volonté n’est pas, non plus,  de porter le même soulier que le Végal. Nous ne voulons salir l’image de qui que ce soit. Nos analyses porteront uniquement sur ce qui a été rendu public. Allons-y pour le second rapport, 1ère partie : le cas de la Pharmacie Populaire du Mali (PPM) à laquelle le Végal reproche ce qui suit :Violation  de la procédure d’Approvisionnement par consultation restreinte. Déperdition des produits périmés d’un montant de 57 932 494 FCFA Déperdition des stocks d’un montant de 331 534 273 FCFA Absence de suivi et de relance des clients pour un montant de 205 137 917 FCFA Des états de rapprochement faisant ressortir des suspens, bons de caisses de 25 778 764 FCFA. Nos rappelons que notre fameux Végal avait adressé un rapport définitif à la direction générale de PPM faisant état de déperdition (sic) d’un montant total de 620 383 440 FCFA sur les exercices 2003, 2004 et 2005 tandis que dans la presse nationale et internationale, il s’évertuait à dire haut et fort que la PPM avait été épinglée (sic) pour un montant de 988 723 300 FCFA de manque à gagner pour fraude et mauvaise gestion. L’Ecart entre les deux montants s’élève à la somme de 368 339 860 FCFA.
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rnMême un élève de niveau CAP comptable ne commettrait pas une telle marge d’erreur. De la part d’un Expert Comptable de l’âge et de l’expérience d’un Sidi Sosso Diarra, cela est tout simplement ahurissant ! Pourquoi sur les médias nationaux et internationaux, sur Internet un tel canular ? Un grossier mensonge qui a créé une crise de confiance totale entre les dignes travailleurs qui se tuent à la tâche à longueur de journée pour satisfaire les besoins sanitaires de la population malienne tout entière. Un montage canularesque qui jette l’opprobre sur eux tant aux yeux de leurs femmes que de leurs enfants ainsi qu’auprès des autorités.
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rnEn ce qui concerne les allégations relatives à la violation de la procédure d’approvisionnement par consultation  restreinte,  le Végal s’est montré incapable de comprendre les textes régissant au Mali les appels d’offres internationaux ouverts et restreints ou il a voulu se montrer plus expert que ceux de la Direction Générale des Marchés Publics  (DGMP).Des conclusions et recommandations  sans objet. En effet, suite à l’annulation du marché initial de l’Item 86 (Polyvidone Iodé Solution 10% Flacon de 200 ml) par la DGMP, pour cause de défaillance de l’attributaire, la PPM devait tout de suite trouver une solution d’approvisionnement de ce produit indispensable au kit césarienne dont la gratuité venait d’être déclarée par le président de la République. Il était dès lors important de recourir aux dispositions du Manuel de procédures et aux textes juridiques en vigueur.
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rnA ce titre, l’application de la Tâche 3 des procédures d’approvisionnement et de l’Arrêté N° 05-2203/MS-MEP. SG du 20  septembre 2005 qui ne prévoit pas de dérogation dans le cadre des consultations restreintes n’autorisait pas à consulter Pionner-Pharma qui ne possédait pas d’AMM (Autorisation de Mise sur la Marché, NDLR) et n’était pas à son premier marché non encore exécuté avec la PPM. Il fallait donc recourir à l’Article 11-2 du Contrat-plan N°4 relatif à la politique d’Achats privilèges (la qualité sur le prix du médicament). Dans cette consultation restreinte, les deux fournisseurs éliminés ont bien participé au dernier appel d’offres 09/05 PPM.
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rnLa Tâche 3 des procédures d’approvisionnement ne précise pas que les fournisseurs soient consultés sur la base des Items pour lesquels ils ont seulement soumissionné. La DGMP a naturellement approuvé la démarche suivie par la PPM. En de telle circonstance, si le Végal voulait se montrer pertinent et efficace, bien entendu si et seulement si ses affirmations avaient un fondement, il devrait faire état des dispositions régissant les Appels d’offres restreints violées ainsi que leurs implications financières. Selon notre source de la DGMP, un seul produit était concerné : il s’agit notamment du Polyvidone Iode Solution Flacon de 200 ml. Ledit produit –indispensable pour le kit césarienne- était en rupture. Des dispositions  urgentes devaient être prises pour l’approvisionnement du pays. Et c’est ce qui a été fait !Rappelons à notre omnipotent Végal qu’un décret organise les Appels d’Offres.
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rnAu niveau de la PPM, il y a une Commission technique et une Commission de dépouillement. La Commission technique procède à la classification des soumissionnaires, conformément aux critères établis en  leur affectant des points de 0 à 100. Concernant le critère spécifique de l’Autorisation de Mise sur le Marché, les notations sont faites de 5 à 10, c’est le cas du Polyvidone, objet de l’Appel d’offres restreint  après, rappelons-le, de la DGMP.Alors pourquoi, le Végal s’obstine à vouloir r
endre illégal ce qui est parfaitement légal ? A point IV dudit rapport il recommande : «  La PPM devra réajuster périodiquement les prévisions annuelles de médicaments aux besoins des établissements de santé avec implication  de tous les secteurs concernés par la distribution de médicaments ». Sidi Sosso Diarra ne sait-il pas que la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) collecte les besoins des formations sanitaires publiques du pays ?
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rnCe sont ces besoins  analysés et regroupés qui sont adressés à la PPM. C’est ce document qui sert de base pour les Appels d’offres de celle-ci ! Lesquels appels d’offres sont faits conformément  à la part de marché de la PPM ; puisque les formations sanitaires ont la latitude de s’approvisionner auprès des grossistes privés en cas de rupture à la PPM.Les acteurs concernés par la distribution de médicaments essentiels en DCI (Dénomination Commune Internationale) s’approvisionnent généralement auprès de PPM. Il peut arriver que lesdits établissements bénéficient aussi de dons de médicaments essentiels. Ainsi les besoins des établissements sanitaires  sont pris en compte  et la collaboration avec les structures  de distribution  est assurée.
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rnDonc, comme on le voit, les conclusions et recommandations du Végal, au titre des achats de médicaments sont sans objet. S’agissant des déperditions de produits périmés d’un montant de 57 932 494 FCFA, il convient de signaler qu’il s’agit de produits  périmés sans valeur comptable. L’Ecart entre les stocks détruits et les stocks sur fiche d’inventaire est dû aux chevauchements entre exercices. Les périmés d’un exercice peuvent se trouver sur les périmés de l’exercice précédent, c’est le cas des produits qui se périment en janvier et qui sont retirés du circuit en décembre.  Là aussi la méthode de travail  du Végal ne sied pas à l’objectif visé. L’intention n’est pas saine. Le montant des produits périmés a été observé sur fiche d’inventaire. Le Végal n’a déployé aucun effort technique pour le déceler parce que d’autres avaient déjà fait ce travail au cours de l’inventaire initié annuellement par la direction de PPM. Traditionnellement ces produits, une fois décelés et retirés sont brûlés par une commission nationale de destruction des produits périmés présidée par la Direction de la Pharmacie et du Médicament.
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rnLà aussi ce que Sidi Sosso Diarra appelle mauvaise gestion ou manque à gagner est sans objet.Triple emploi. Les 331 534 274 FCFA  (page 3 du rapport), il s’agit entre autres d’un écart constaté entre le stock théorique et le stock physique sur la fiche d’inventaire. De ce montant, il faut déduire la somme de 203 539 975 FCFA qui fait déjà l’objet d’une poursuite judiciaire devant le Tribunal depuis le 30 avril 2004, suivant la lettre N° 115/2004-PPM-D. Il n’est pas du tout indiqué d’inclure ce montant dans les écarts constatés. En fait les constatés par le Végal s’élèvent à la somme de 127 994 398 FCFA au lieu de la somme de 331 534 274 FCFA.
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rnL’Ecart ainsi dégagé n’est nullement analysé et expliqué dans ledit rapport qui se borne à dire tout simplement que les stocks théoriques sont différents des stocks physiques tels que indiqué par l’informatique (page 17/4.2.4 disparition des stocks). Cet écart pourrait s’agir, une fois de plus de produits périmés, avariés ou cassés.  Des marges de tolérance accordée aux gestionnaires des magasins sur les exercices 2003-2004 et 2005 qui gèrent des stocks de l’ordre de 6 milliards.
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rnEn matière d’audit l’écart dégagé dans le rapport devrait plutôt porter sur l’inventaire des magasins concernés à la date du contrôle, compte tenu des entrées et sorties d’une part et l’audit du système informatique pour s’assurer de l’actualisation effective des donnée ainsi que la sécurité d’accès au réseau informatique d’autre part. Le non respect de ces diligences en matière de contrôle et la non prise en compte de la marge de tolérance sur les 3 exercices audités autorisent la Direction  de la Pharmacie Populaire à rejeter  la somme de 127 994 398 FCFA qu’on lui oppose. S’agissant de la situation des créances impayées de la PPM,  l’erreur commise par le Végal n’est point pardonnable puisque incompréhensible à ce niveau de contrôle.  En effet la liste des débiteurs communiqués par la PPM au Végal faisait état d’un niveau de solde impayé en 2003 qui s’élève à la somme de 190 501 794 FCFA, en 2004 à la somme de 177 473 297 FCFA et en 2005 à la somme de 205 137 917 FCFA. Le Végal a purement et simplement additionné les 3 soldes pour aboutir à la somme de 573 177 008 FCFA.
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rnNous signalons que ladite liste ainsi que les soldes en question  concernent les mêmes clients. Donc il y a eu triple emploi. Le travail du Vérificateur Général, si nécessité il y en avait dans ce cas précis devrait porter uniquement sur le solde comptable de la dernière année, c’est-à-dire 2005. Concernant ledit solde, les diligences en matière de contrôle auraient dû porter, selon un expert que nous avons contacté,  sur l’analyse de l’ancienneté des créances en vue de s’assurer des possibilités de recouvrement dans le temps. Les recommandations possibles à ce niveau devraient donner, toujours selon le même expert, sur la constitution de provision  de 5 à 100% en fonction des difficultés que la société pouvait rencontrer dans le cadre des opérations de recouvrement et ce, avec comme objectifs de crédibiliser les informations portées sur le bilan comptable et financier.
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rnNous tenons à rappeler au Végal que ce travail incombe au commissaire au compte de la société qui a certainement déjà agi dans ce sens. Concernant les risques bancaires d’un montant de 25 773 764  FCFA, le niveau non régularisé est de 7 297 285 FCFA ; quant au retard enregistré dans le transfert des fonds entre les banques r&eacu
te;gionales et leur siège, à titre de récapitulatif, nous avons le tableau ci-après : Comme on le voit, le Végal a travaillé essentiellement sur les soldes de compte connus de la PPM et figurant sur les documents comptables et financiers. Il n’y a pas eu de véritable audit. Sur les 620 millions dont il est question dans le rapport adressé à la PPM au lieu des 988 millions serinés sur les ondes et dans les journaux, seul le suspens bancaire sort la somme de 75 279 285 FCFA aurait pu avoir un sens. Nous disons bien aurait pu.
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rnCar une simple vérification au niveau de la banque concernée aurait permis au Végal  de savoir qu’il n’y a aucun doute sur la sincérité et la régularité dudit transfert. Manifestement il a perdu son temps et celui des travailleurs de la PPM. Mais ce qui plus grave, il met en doute leur moralité, leur crédibilité et par ricochet celle de l’Etat malien. L’intervention du Végal au niveau de la PPM ainsi que dans les  structures concernées par son premier rapport montre à suffisance, si besoin en est encore, l’incapacité du BVG en matière de vérification. Nous savons combien le Végal et ses assistants gagnent par jour. C’est pourquoi, nous demandons de communiquer à la nation malienne l’utilisation des sommes faramineuses mises à leur disposition depuis leur installation jusqu’à nos jours. Et ce, dans les plus brefs délais.
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rnNous ne demandons pas les conclusions de l’audit de vos fonds puisque avec le BVG, les Maliens doutent désormais de l’efficacité des opérations d’audit. Nous voulons tout simplement le détail des fonds dont chacun des éléments du BVG a bénéficié ( salaire, frais de missions, carburant , achat de véhicules, matériels, frais d’entretien et de réparation, frais de location de l’immeuble, d’électricité etc.)  (à suivre)

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Adama Dramé

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Tableau

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Rubrique                                Montant rapport Végal                          Observation

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Produits périmés                                 57 932 494                                       0

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Déperdition de stocks                       331 534 273                           203 539 975 (dossier justice)

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Solde Compte client au bilan           205 137 917             Montant non détourné car figurant au bilan

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Suspens bancaire                           25 778 764                        7 527 928 (retard dans le transfert bancaire)

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Total                                        620 383 448

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