Près de 388,09 milliards de manque à gagner pour le trésor public entre 2004 à 2010!
rnAprès sept ans d’exercice, le Vérificateur Général, M. Sidi Sosso Diarra a organisé une conférence de presse au CICB le 05 mars 2011, pour présenter le bilan de son mandat.
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rnAinsi, au cours de son mandat (2004-2011), le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a effectué cent deux (102) vérifications financières dans 79 entités de tous les secteurs de développement du Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (CSCRP). Ces vérifications ont mis à nu près de 388,09 milliards FCFA de manque à gagner pour le trésor et les entités vérifiées. Un gigantesque trou dans le processus de développement de notre pays. A coté de ces réalisations des défis et perspectives demeurent pour la pérennisation de l’institution.
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rnAvec un budget annuel de 2,8 milliards FCFA par an, le Bureau du Vérificateur Général a atteint des résultats significatifs dans plusieurs domaines d’intervention.
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rnAinsi, sur le plan des vérifications, au titre de la vérification financière, sur cent deux (102) vérifications effectuées dans 79 entités, il a été révélé près 388,09 de manque à gagner au trésor de l’Etat entre 2004 et 2010. Une attention particulière a été accordée aux services de recouvrement et d’assiettes qui ont fait l’objet de 25 missions avec des déperditions financière de 75% du manque à gagner total.
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rnConcernant la vérification de performance, entre 2006 et 2010, le bureau a réalisé 45 missions de vérifications de performance. Les domaines de la santé, l’éducation, la solidarité et la promotion de la femme ont enregistré 20 missions et 12 missions dans les domaines : développement rural, la sécurité alimentaire et l’environnement.
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rnLes vérifications sur saisines: le BVG a reçu 247 saisines soit 35% en moyenne par an. Pendant son mandat, le BVG a effectué 21 missions à la suite d’une saisine. Outre les citoyens, le BVG a été sollicité par des départements ministériels, la primature et l’Assemblée Nationale pour des missions spécifiques.
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rnLe suivi des recommandations : compte tenu de l’importance du suivi des recommandations, le vérificateur général a décidé de vérifier la mise en œuvre de ses recommandations 2 à 3 ans après leur formulation. A cet effet, un manuel et un guide de suivi des recommandations a été élaboré. Sur ce plan, 32 missions de suivi des recommandations ont été réalisées et ont porté essentiellement sur les secteurs de la santé, de l’éducation, du développement rural et des services d’assiettes et de recouvrements. Ainsi, à ce jour, le taux global de mise en œuvre des recommandations est supérieur à 60%. En revanche, beaucoup reste à faire dans le domaine de la santé et de l’éducation.
Sur le plan des recouvrements : Sidi Sosso Diarra indique que «la valeur ajoutée du BVG ne s’apprécie pas seulement à l’aune des recouvrements mais également dans la profondeur du changement intervenu dans la gestion du dernier public». Sur une seule mission au trésor, les recouvrements intervenus pendant les travaux atteignent le total du budget de fonctionnement du BVG des sept (07) ans écoulées.
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rnEn matière de renforcement des capacités : de 2005 à 2010, le BVG a organisé 44 sessions de formations générales et spécialisées au profit d’environ 1000 participants dont de collaborateurs d’autres entités publiques et des ressortissants d’autres pays.
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rnDes manuels et guides ont été élaborés dans les domaines de la vérification financière ; la vérification de performance ; le suivi des recommandations ; les procédures administratives, financières et comptables.
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rnLe BVG a contribué à l’instauration d’une filière DPACF (Diplôme Professionnel d’Audit Comptable et Financier) au sein de la Faculté des Sciences Economique et de Gestion de l’université de Bamako. Une action qui s’inscrit dans le cadre du Projet d’Appui aux Institutions d’Audit et de Contrôle des Finances Publiques financé par la Banque Mondiale.
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rnAu-delà de sa mission essentielle de contrôle, le BVG a tissé des relations de partenariat au plan national et international. C’est ainsi que des relations de partage d’expérience ont été développées entre de nombreux pays africains notamment le Bénin, le Cameroun, le Niger, le Burkina Faso, la République Démocratique du Congo, le Congo Brazza, l’Ethiopie, le Rwanda, la Guinée Conakry et le Gabon. Le BVG du Mali est membre du comité de pilotage du Réseau des Institutions Nationales de Lutte conte la Corruption d’Afrique de l’Ouest (RINLCAO).
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rnDéfis et perspectives du BVG
rnA coté de ces quelques réalisations, le BVG fait face à d’importants défis et perspectives.
rnSur le plan de la réforme institutionnelle initiée par la commission Daba Diawara, il est prévu d’inscrire le vérificateur général en tant qu’institution dans la Constitution. Hors la réforme de la comptabilité publique, la certification et le jugement des comptes publics, l’approbation des lois de finances sont les attributions naturelles de la Cour des Comptes qui est aussi en cours de création. C’est pourquoi il est important que les missions du vérificateur général soient démarquées de celles de la Cour des Comptes. Les missions comme les vérifications de performance devraient demeurer l’apanage du vérificateur général compte tenu de l’expérience, les connaissances et les outils développés par le BVG dans ce domaine.
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rnLe statut juridique du personnel : Hormis le Végal et son adjoint, tout le personnel du BVG est soumis au code du travail et au code de prévoyance sociale. Pour un souci d’indépendance, d’objectivité et de neutralité, la mise en disponibilité ou la démission des corps de la fonction publique semble l’option la mieux indiquée pour les fonctionnaires intégrant le BVG.
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rnS’agissant de la protection juridique du personnel : les péripéties qui ont secoué le BVG en 2009 ont montré à suffisance que les protections juridiques existantes restent insuffisantes. Il faudrait renforcer le dispositif pour garantir aux personnels de vérification la quiétude, en leur accordant un privilège de juridiction en matière civile et en matière pénale à l’image exacte de celui qui existe déjà au profit de certaines personnalités et de certains fonctionnaires.
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rnQuant à son autonomie : en matière de gestion financière, l’autonomie reconnue au vérificateur général par la loi doit être maintenue et renforcée. Cette autonomie n’est pas antinomique de l’application rigoureuse du code des marchés publics et des règles de finances publiques. Les dispositions prises à la fin de l’exercice 2009 par le Ministère de l’Economie et des Finances visant à soumettre le bureau aux procédures ordinaires d’exécution de la dépense publique constituent un frein à l’indépendance du BVG.
rnDaouda T. KONATE
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rnA propos de la conférence de presse du gouvernement
rnSidi Sosso Diarra récidive
« Le manque à gagner est notre marque de fabrique et nous continuerons à l’utiliser tant que cela est nécessaire»
Le vérificateur général, M. Sidi Sosso Diarra le dit haut et fort, à qui veut l’entendre que les pertes d’argent liées à la mauvaise gestion et au détournement constituent des manques à gagner pour l’Etat. Et cela malgré une sortie hasardeuse en conférence de presse de deux ministres du gouvernement le 10 février dernier autour de l’utilisation du terme par le vérificateur général dans ses rapports.
Le vérificateur général en homme très serein et confiant a mis les points sur les «i». Il a rappelé que la conférence de presse du gouvernement reposait sur un document produit par le contrôle général des services publics qui est une entité d’audit interne. Or explique le Végal, « le BVG est une entité externe. Les principes généraux n’habilitent pas une entité d’audit interne, par essence moins indépendante, à évaluer les travaux d’une entité d’audit externe reconnue plus indépendante ».
rnQuant à l’approche, le BVG traite le suivi des recommandations comme une vérification à part entière, le Végal dans ces contres vérités indique que son institution applique toutes les diligences exigées en matière de vérification. Pour lui, la pratique qui consiste à recueillir les informations par lettre auprès des entités pour en faire une simple compilation ne réunit pas les critères de la vérification.
Concernant la terminologie employée par le BVG Mali, M. Diarra, premier responsable du bureau explique qu’aucune règle nationale ou internationale ne détermine ni explicitement ni implicitement la liste des expressions autorisées ou interdites aux structures de contrôle.
L’une des normes de l’INTOSAI dit : «Il n’est guère possible d’établir une règle de présentation qui convienne à toutes les situations. Cette norme ne peut avoir pour ambition que de fournir des principes directeurs ; elle peut aider l’auditeur à formuler une appréciation raisonnable dans son opinion ou son rapport».
rnMieux, «Le manque à gagner» protège la présomption d’innocence
L’expression « manque à gagner » est souple et dénudée de connotation juridique ou morale. Elle protège la présomption d’innocence, car elle ne correspond à aucune incrimination pénale. Selon l’INTASAI, « l’ampleur de la non-conformité peut être rattachée au nombre de cas examinés ou quantifiée en terme monétaires ».
De nombreuses institutions supérieures emploient couramment l’expression « manque à gagner ». Il s’agit entre autres de la Cour des Comptes et la Cour de Cassation en France ; le Bureau du Vérificateur Général du Canada et celui du Québec ; the United Kingdom National Audit Office en Grande Bretagne. Même la Banque Mondiale l’utilise dans le même sens.
« L’expression « manque à gagner » n’est donc pas une terminologie inventée par le Vérificateur général pour déranger qui que ce soit. On continuera à employer cette expression tant que le besoin se fera sentir » à prévenu M. Sidi Sosso Diarra, Vérificateur général du Mali.
S’agissant des sommes proposées au recouvrement dans ses rapports, le Végal n’y va pas par quatre chemins. « La proposition de recouvrement est une recommandation adressée aux entités administratives et non à des personnes physiques. Nous respectons la présomption d’innocence, car nous laissons à l’administration le choix du moyen d’action. Et cela en conformité avec l’article 2 de la loi instituant le BVG».
rnDaouda T. KONATE
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