La présente vérification financière a pour objet la gestion de la Commune rurale de Zan Coulibaly au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (1er semestre). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses. Les travaux ont porté sur les actes de gestion, les dépenses de fonctionnement, d’investissement ainsi que sur les recettes. Les détails sur la méthodologie de la vérification sont présentés dans la section intitulée « Détails techniques sur la vérification ».
A titre de rappel, la Commune rurale de Zan Coulibaly a été créée par la Loi n°96- 059 du 04 novembre 1996 complétée par la Loi n°01-043 du 07 juin 2001 portant création de communes. Elle est située dans le Cercle de Dioïla, Région de Koulikoro. Son chef-lieu est Marka-Coungo et elle dispose d’un poste de contrôle de contrôle de véhicules voyageurs à Zantiguila.
Irrégularités administratives : Pour remédier à ces irrégularités le Vérificateur général (VG), Samba Alhamdou BABY, a recommandé au ministre chargé de l’Etat civil d’assurer la disponibilité des registres et imprimés d’état civil pour les besoins de la Commune. Au maire de la Commune rurale de Zan Coulibaly, il a demandé, entre autres, de veiller au respect des dispositions de l’arrêté interministériel régissant l’attribution des postes de contrôle, respecter le délai de convocation du Conseil communal, respecter le délai requis pour l’adoption du budget de la Commune, demander la nomination d’un comptable-matières auprès du ministre chargé de l’Administration territoriale, veiller à la tenue d’un registre d’enregistrement des offres conformément aux dispositions en vigueur, adresser systématiquement des lettres de notification aux attributaires des marchés conformément à la réglementation en vigueur, procéder à la mise en concurrence des fournisseurs ou prestataires lors des passations des marchés publics, appliquer scrupuleusement les délibérations du Conseil communal relatives aux frais de transfert des parcelles et de la taxe de marché et veiller au respect des dispositions du Code domanial et foncier relativement à l’attribution d’une seule parcelle de terrain par demandeur.
Irrégularités financières : Le montant total des irrégularités financières, ci-dessous, s’élève à 380 423 863 FCFA.
Le Vérificateur général a dénoncé, au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance la Commune III du district de Bamako chargé du Pôle économique et financier, les irrégularités relatives au paiement des contrats non revêtus du cachet d’enregistrement des impôts pour un montant total de 1 136 680 FCFA ; à la non-justification de l’utilisation du carburant acheté pour un montant de 8 144 970 FCFA ; au paiement de dépenses fictives pour un montant total de 33 923 477 FCFA ; au non-reversement de recettes pour un montant de 449 500 FCFA ; au paiement de marchés inachevés pour un montant total de 6 210 965 FCFA ; au paiement de dépenses irrégulières pour un montant total de 8 530 000 FCFA ; à la destruction des pièces comptables d’un montant de 318 466 100 FCFA ; au non-respect de la procédure de mise en concurrence concernant la gestion du poste de Zantiguila.
Source BVG
