Détournement de fonds ; corruption ; escroquerie ; faux et usage de faux. Autant de griefs formulés, à l’époque, par la Coordination de la Plateforme contre la Corruption et le Chômage (PCC) de Bougouni contre le Maire Zoumana Sangaré et sa bande dans la Commune Rurale de Tiémala-Banimonotié (CRTB) et qui aujourd’hui, sont confirmés par le rapport de vérification financière du Bureau du Vérificateur Général sur la gestion des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022 (1er semestre) de la Mairie de la Commune Rurale de Tiémala-Banimonotié, dans la circonscription de Bougouni.
Dans sa croisade contre la fraude et la délinquance financière, au terme de ces dernières années, le Bureau du Vérificateur Général a passé au peigne fin, la gestion du Maire Zoumana Sangaré et son équipe, à la tête de la municipalité de Tiémala-Banimonotié. Depuis, c’est le sauve-qui-peut, général, à la Mairie de la commune rurale de Tiémala-Banimonotié. Est-ce à dire que le Maire Zoumana Sangaré et ses hommes vont-ils répondre de leur gestion à la tête de la Mairie de Tiémala-Banimonotié? Pour cette gestion solitaire, non inclusive et non transparente du Maire Zou et sa bande, les populations de Tiémala-Banimonotié, sont décidées à en découdre avec leur Maire.
Irrégularités financières
Le montant total des irrégularités financières, à la Mairie de Tiémala-Banimonotié, s’élève à 10 001 413 FCFA.
Pour s’assurer sur le fait que le Régisseur de recettes de la Mairie de Tiémala-Banimonotié, N’To Drissa Dembélé, n’a pas reversé des recettes issues de la vente de vignettes, l’équipe de vérification a demandé pour examen, les bons de commandes, les PV de réception, les PV de sortie de vignettes, le stock de vignettes non vendues, les carnets à souches de vignettes et les états de versement. Elle a ensuite procédé à un état de rapprochement des PV de réception, de sortie de vignettes et le stock de vignettes non vendues.
Pour tout résultat, l’équipe de vérification a constaté que le Régisseur de recettes, N’To Drissa Dembélé, n’a pas reversé la totalité des recettes issues de la vente de vignettes de la période sous revue. Sur un montant total de 1 342 000 FCFA de vignettes vendues, il a reversé au Percepteur le montant de 1 074 000 FCFA, soit un écart de 268 000 FCFA non reversé.
Plus grave encore, le Régisseur de recettes n’a pas reversé des frais d’établissement des actes d’état civil. Il ressort des rapprochements que sur un montant de 1 062 000 FCFA représentant les frais d’établissement de 7 498 copies d’extraits d’actes de naissance, de 1 016 copies d’extraits d’actes de jugement supplétif à raison de 100 FCFA par copie et de 27 mariages célébrés à raison de 7 800 FCFA par mariage, le Régisseur de recettes, N’To Drissa Dembélé, n’a reversé au Receveur-Percepteur que la somme de 364 250 FCFA, soit un écart non reversé de 697 750 FCFA.
Autres irrégularités dans la gestion de la Mairie de Tiémala-Banimonotié, le Chef du Centre des Impôts de Bougouni n’a pas recouvré les droits de patente sur des marchés publics. Les enquêteurs ont décelé que les droits de patente sur les marchés publics n’ont pas été recouvrés sur les entrepreneurs bénéficiaires. De plus, les amendes y afférentes n’ont pas été recouvrées. Le montant des droits et amendes non-recouvré s’élève à 3 929 180 FCFA. Pire, il apparaît que huit (8) entrepreneurs n’ont pas procédé à la déclaration desdits impôts. Aussi, le Centre des impôts, bien qu’ayant enregistré les marchés n’a pas non plus recouvré le montant des droits et amendes.
Deal au sommet
À en croire le rapport d’enquête du Vérificateur, le Maire de la CRTB Zoumana Sangaré et le Régisseur de recettes N’To Drissa Dembélé, ont procédé à des perceptions de recettes indues. Après un rapprochement des montants versés au Régisseur à ceux reversés au Receveur-percepteur, l’équipe de vérification a constaté que le Maire Zou, malgré le financement à 100% par le Budget National/ANICT du projet de réalisation d’un forage positif à motricité humaine à Boundio, il a recouvré des ressources auprès du chef dudit village à titre de contribution. De plus, elle a relevé que le Régisseur de recettes n’a pas reversé les recettes collectées au Receveur-percepteur de Bougouni pour un montant de 325 000 FCFA.
Après transmission du rapport provisoire, la CRTB s’est empressée de fournir la preuve du remboursement de 280 000 FCFA au Chef de village de Boundio et à son conseiller. Le montant collecté auprès dudit village était de 280 000 FCFA et non 325 000 FCFA.
Par ailleurs, le Maire Zou de Tiémala-Banimonotié n’a pas justifié l’utilisation du carburant. Afin de s’assurer du respect de ces dispositions, l’équipe de vérification s’est entretenue avec le Maire, le Régisseur de recettes N’To Drissa Dembélé, le Régisseur d’avances Mohamed Camara et le Secrétaire général de la Mairie Fily Coulibaly. Elle a demandé, pour examen, les pièces justificatives des dépenses en carburant durant la période sous revue. Elle a constaté que le Maire de Tiémala-Banimonotié n’a pas justifié l’utilisation du carburant durant la période sous revue. Il n’a pas fourni les ordres de mission justifiant l’utilisation du carburant lors des déplacements effectués pour les besoins de la Commune.
Également, l’équipe de vérification a constaté que la Commune ne dispose que de trois (3) motos dont deux (2) affectées aux Régisseurs et une au gardien, pour lesquelles aucune pièce justificative d’utilisation du carburant n’a été fournie. Le montant total des dépenses en carburant dont l’utilisation n’a pas été justifiée s’élève à 2 636 912 FCFA.
Et comme si cela ne suffisait pas, le Régisseur d’avances, Mohamed Camara, a effectué des dépenses non soutenues par les pièces justificatives requises. À l’issue des fouilles, l’équipe de vérification a constaté qu’aucun état d’émargement signé par les bénéficiaires ne soutient les mandats émis au nom du Régisseur d’avances pour la prise en charge des déplacés du Nord et des personnes ressources.
En outre, elle a constaté des achats répétés des pièces de rechange et de moteurs pour les trois (3) motos de la CRTB entre mai 2020 et juillet 2021 ainsi que des dépenses d’entretien et de réparation des salles de classe non soutenues par des contrats, des attestations de service fait et des PV de réception signés par les bénéficiaires. Il en est de même pour des dépenses en fournitures et matériels didactiques. Le montant total des dépenses irrégulières s’élève à 2 469 571 FCFA.
Pour toutes ces irrégularités, le Vérificateur général a saisi la justice, relativement au non-reversement des recettes issues de la vente des vignettes pour un montant de 268 000 FCFA ; au non-reversement des frais d’établissement des actes d’état civil pour un montant de 697 750 FCFA ; au non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics pour un montant de 3 929 180 FCFA ; à la non-justification de l’utilisation du carburant pour un montant de 2 636 912 FCFA et à l’exécution des dépenses irrégulières pour un montant de 2 469 571 FCFA.
Du coup, c’est le sauve-qui-peut, général à la Mairie de la Commune rurale de Tiémala-Banimonotié. Surtout qu’une mission indépendante est attendue dans les prochains jours pour enquêter sur la construction et l’équipement du Centre de santé de communautaire de Tiémala-Banimonotié.
Donc, dossier à suivre et à poursuivre !
Cyrille Coulibaly
