La présente vérification financière initiée par le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a pour objet la gestion de la Commune Rurale de Sokourani-Missirikoro (CRSM) au titre des exercices 2020, 2021 et 2022. Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de ladite Commune. Les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur versement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, l’état civil et la comptabilité-matières. La CRSM est composée de cinq villages (Koudougou, Kounfouna, Massabougou, Sokourani-Missirikoro et Zerila (Zanradougou) et d’un (1) hameau de culture. Sa population est estimée à 5 174 habitants en 2023. Rappelons que cette mission de vérification s’est déroulée dans le cadre du Protocole d’Accord entre le BVG et le Projet de Déploiement de Ressources d’Etat pour l’Amélioration de l’Offre de Services et la Riposte à la COVID-19 (PDREAS).
La vérification a relevé des irrégularités administratives et financières.
Irrégularités administratives
Plusieurs irrégularités administratives ont été décelées par l’équipe de vérification. Pour y remédier, la mission de vérification a recommandé au Maire de la Commune Rurale de Sokourani-Missirikoro de déterminer les attributions spécifiques des adjoints par Arrêté conformément à la réglementation en vigueur ; de veiller à la désignation des Présidents des commissions de travail conformément à la législation en vigueur ; à la création des commissions de travail par délibération du Conseil communal ; à la tenue de tous les documents administratifs obligatoires conformément à la réglementation en vigueur. Il doit aussi initier la procédure de nomination du Comptable-matières conformément à la réglementation en vigueur ; veiller à la mise en place d’un système d’archivage conforme à la réglementation en vigueur ; à la tenue d’un registre d’appel d’offres conformément à la réglementation en vigueur ; au respect des modalités d’information des soumissionnaires non retenus à l’issue des appels à concurrence ; à la constitution du cautionnement et à la prestation de serment du Régisseur de recettes et de veiller au respect des procédures de gestion des fonds d’appui direct à l’amélioration des rendements scolaires (ADARS) conformément à la réglementation en vigueur.
Quant au Secrétaire général, il doit tenir l’ensemble des documents administratifs obligatoires et mettre à jour le registre des délibérations ; tenir le registre d’appel d’offres et les documents de la comptabilité-matières conformément à la réglementation en vigueur.
Enfin, le Régisseur de recettes doit constituer son cautionnement et prêter serment conformément à la réglementation en vigueur.
Irrégularités financières
Le Vérificateur Général a transmis au Directeur Général des Impôts le fait relatif au non-recouvrement des droits de patente sur marché pour un montant de 1 091 656 FCFA.
