Dans son rapport de vérification 2009, le vérificateur général a révélé la mauvaise gestion traduisant des cas de détournement qui ont cours à la CCIM. Une vérification de la régularité et de la sincérité des recettes et dépenses de la CCIM, pour les exercices 2007, 2008 et 2009, a mis à jour une fraude portant sur la somme de 1,35 milliards de FCFA. Le Bureau du Vérificateur a relevé des cas de « conflit d’intérêts » concernant « le contrat passé avec Bittar Impression». Le Bureau du Vérificateur a recommandé le recouvrement du montant de 1,35 milliards de FCFA au titre de la fraude.
Suite à une saisine anonyme qui dénonçait le versement d’indemnités de fonction aux responsables de la CCIM et la passation de marchés d’impression avec la société Bittar Impression, le vérificateur général a décidé d’y ordonner une mission. Après avoir fouiné dans les recettes et dépenses de la CCIM pour les exercices 2007, 2008 et 2009, la mission a mis à jour une fraude financière portant sur la somme de 1,35 milliards de FCFA.
Mais, auparavant elle est parvenue à la conclusion que le dispositif de contrôle interne de la CCIM comporte plusieurs dysfonctionnements. Ce sont : l’absence de manuel de procédures administratives, comptables et financières, l’absence d’enregistrement des dépenses avant leur paiement et le fait que certains travailleurs cumulent des fonctions qui sont incompatibles entre elles. En ce qui concerne l’incompatibilité de certaines fonctions, la mission a constaté que la régie est gérée par l’Agent comptable, qui est aussi l’ordonnateur délégué de la CCIM. De même, le Directeur de l’Institut Consulaire d’Etudes et de Formation est à la fois ordonnateur des dépenses et caissier.
Le magasinier de la CCIM fait, quant à lui, office de caissier pour le produit des imprimés vendus à la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence. Par ailleurs, les vérificateurs ont conclu que les recettes de la CCIM ne sont pas comptabilisées. Selon eux, les recettes constituées par la quote-part de la CCIM dans la vente des imprimés commerciaux par la DNCC ne sont pas comptabilisées. « Le magasinier reçoit les versements et conserve tous les exemplaires de reçus de paiement.
Il n’envoie de copie des reçus ni à la Comptabilité de la CCIM ni à la DNCC. En somme, la caisse est gérée en dehors des circuits de la comptabilité. Il n’existe aucun suivi de la réalité des versements effectués dans la caisse », dénonce le rapport. Pire les hommes du vérificateur ont déclaré que les recettes de vente d’imprimés commerciaux ne font l’objet d’aucune comptabilisation.
Selon eux, la gérante des imprimés commerciaux verse le produit de la vente directement dans le compte bancaire ouvert à cet effet et ne transmet ni les reçus destinés aux acheteurs ni les bordereaux de versement à la Comptabilité pour que ce service passe les écritures comptables.
« Il en découle un risque élevé de détournement des recettes. Ainsi, la somme de 651 000 FCFA résultant des ventes n’a pas été versée dans le compte bancaire », constate le rapport du vérificateur. Les limiers du BVG ont indiqué que les vendeurs des imprimés commerciaux font une exploitation abusive des mises au rebut. Ils sont accusés de déclarer comme « déchets » un volume important d’imprimés. « Rien qu’en 2009, sur un total de 40 887 imprimés de Déclaration en Douane Unifiée (DDU), 12 736, soit 31,15%, ont été déclarés comme étant des déchets.
La valeur des imprimés classés déchets est de 25,47 millions de FCFA », ont-t-ils révélé. Avant de soutenir qu’en réalité, ces imprimés ont été vendus et qu’une partie des fonds récoltés a été versée à titre de salaire à des personnes employées par les vendeurs sous l’appellation de « bénévoles », qui ne sont pas membres du personnel officiel de la CCIM. Ils se sont aussi intéressés au service « Foires et Parc des expositions de Bamako » qui ne tient pas une comptabilité des recettes générées par l’organisation des foires et des expositions ventes.
Irrégularités dans les dépenses
Le rapport du vérificateur a constaté que la CCIM a payé des immeubles sans titre de propriété établi à son nom et sans pièces justificatives pour un total de 292,44 millions de FCFA. Selon le rapport, la CCIM a versé 277,44 millions de FCFA pour acquérir un immeuble qui sert de siège à sa Délégation régionale de Kidal. « Il s’agit d’un achat d’immeuble bâti mais aucun acte de vente n’a été établi et le titre de propriété est demeuré au nom du vendeur, qui se trouve être le Président de la Délégation régionale. Le montant total a été payé et comptabilisé en charges au lieu d’être porté en immobilisations », a indiqué le rapport.
De même, le BVG a dénoncé l’absence de pièce justificative pour l’acquisition de la parcelle de terrain où a été érigé le siège de la Délégation régionale de Mopti. Le paiement de 15 millions de FCFA au titre du prix du terrain n’est supporté par aucune pièce justificative. En outre, la CCIM est accusée d’avoir retenu sans reversement au service des impôts la TVA pour un total de 66,17 millions de FCFA.
Elle a aussi alloué aux Délégations Régionales la somme de 487,08 millions de FCFA pour leur fonctionnement, mais celles-ci n’ont fourni aucune pièce pour justifier les dépenses qu’elles ont faites avec ces sommes d’argent. Pire, il est reproché à la CCIM d’avoir accordé des indemnités de frais de téléphone non justifiées à certains membres pour un montant total de 37,85 millions de FCFA et d’avoir versé en 2008 la somme totale de 143 millions de FCFA pour frais de représentation. « Chaque année, le Président de la CCIM perçoit 50 millions de FCFA ; l’ensemble des Présidents des Délégations régionales reçoit 40 millions de FCFA et l’ensemble des membres du bureau consulaire se partage 21 millions de FCFA. Aucune loi ni aucun règlement ne prévoient ces frais de représentation », révèle le rapport.
La CCIM est aussi accusée d’avoir effectué des achats sans mise en concurrence préalable des fournisseurs. En 2009, elle a passé des contrats avec la société Bittar impression pour 3,35 millions de FCFA et la société Euro Décor pour 1,21 million de FCFA. « En l’occurrence, le contrat passé avec Bittar Impression relève d’un conflit d’intérêts », indique le rapport, qui recommande le recouvrement du montant de 1,35 milliards de FCFA au titre de la fraude.
Assane Koné
