Dans son exercice de vérification financière à la direction nationale de la Géologie et des Mines (DNGM), le Bureau du Vérificateur général a découvert des irrégularités de 2 826 712 238 F CFA. Cette somme est déclarée manquante dans le cadastre minier.
Le montant des irrégularités financières constatées à la direction nationale de la Géologie et des Mines (DNGM) s’élève à 2 826 712 238 F CFA. Cette somme représente le non recouvrement du déficit compensatoire et l’exploitation illégale de l’or par des sociétés.
Le rapport de vérification du cadastre minier porte sur quatre exercices : 2018, 2019, 2020 et 2021. L’objectif de la vérification était de s’assurer de la régularité, la sincérité des opérations de recettes et de dépenses, du respect des conditions d’attribution des titres miniers et de la mise en œuvre des conventions d’établissement.
La mission de vérification a axé ses travaux sur un certain nombre d’éléments, notamment : les conditions d’attribution des titres miniers destinés à l’exportation, à la recherche, à la mise en œuvre des conventions d’établissement y afférentes et les opérations de recettes et de dépenses effectuées par la gestion du cadastre minier et la direction des finances et du matériel (DFM) du ministère des Mines dans le cadre de la gestion du cadastre minier.
Pour réparer le préjudice, le Vérificateur général a saisi le président de la Section des Comptes de la Cour suprême et le procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako chargé du Pôle économique et financier.
Pluie de recommandations
En vue de corriger les irrégularités administratives constatées, le Vérificateur général a notifié une pluie de recommandations. Samba Alhamdou Baby a recommandé au ministre des Mines, de s’assurer de l’implication des communautés locales lors des travaux de recherche minière, de prendre en rapport avec le ministre des Finances, un arrêté interministériel fixant le taux et la clé de répartition des produits issus des pénalités revenant aux agents à titre d’intéressement ou de prime de découverte minière, de faire cesser l’utilisation des fonds versés sur le compte irrégulièrement ouvert, de procéder au reversement des ressources du fonds de financement de la recherche, de la formation et de la promotion des activités minières sur le compte d’affectation spéciale du trésor et fermer le compte bancaire irrégulier n°25100010802-17, domicilié à la BIM-SA, d’initier la relecture du décret n°2020-177/PT-RM du 12 novembre 2020 portant application du code minier. Ceci en prévoyant les modalités d’alimentation, ainsi que celles de la gestion et de la répartition des ressources du fonds de financement de la recherche géologique et minière, de la promotion des activités minières et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.
Il a été recommandé au directeur national de la Géologie et des Mines, d’élaborer et faire valider un manuel de procédures pour la gestion du cadastre minier, d’exiger des sociétés la fourniture de tous les documents requis lors de l’attribution des titres miniers, d’exiger des détenteurs d’autorisation d’exploration les rapports de fin d’activités, se conformer à la règlementation en vigueur en matière de répartition des ressources issues des pénalités dans le domaine minier, procéder au reversement de sa quote-part des pénalités à la Paierie générale du Trésor, entre autres. Egalement d’arrêter la liquidation et le recouvrement de la taxe sur la plus ou la moins-value de cession de titres miniers et laisser les services des Domaines s’en occuper conformément au règlement en vigueur.
Abdrahamane Dicko
