Sans conteste, la structure phare et efficace dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière au Mali est le Bureau du Vérificateur général (BVG). Le BVG émerge du lot parmi les nombreux services et institutions dédiés à cette noble cause comme le Contrôle général des services publics, la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (Casca), les inspections des départements ministériels, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei)… La liste n’est pas exhaustive ! L’artisan principal de cette nouvelle dynamique imprimée au Bureau du Vérificateur général s’appelle Samba Alhamdou Baby. Un homme qui maîtrise son sujet et qui s’assume entièrement !
Nommé Vérificateur général par décret n°0367/P-RM du 11 avril 2018 par le président de la République de l’époque, feu Ibrahim Boubacar Kéita, suite au rapport de la Commission de dépouillement et d’évaluation des dossiers de candidature au poste de Vérificateur général, Samba Alhamdou Baby a, conformément aux dispositifs de l’article 10 de la loi n°2012-009 du 8 février 2012 instituant le Vérificateur général, prêté serment le 28 avril 2018 devant la Cour suprême.
Honnête, intègre et objectif
Devant les hauts magistrats de la Cour suprême, il a juré de remplir ses fonctions avec honnêteté, intégrité et objectivité pour les 7 ans de son mandat. Il s’agissait, pour lui, de lutter efficacement contre la corruption, la mauvaise gestion et la délinquance économique et financière.
Samba Alhamdou Baby, en plus de ses diplômes et ses formations en audit-finance, est réputé pour son professionnalisme pour avoir été contrôleur au Contrôle général des services publics pendant treize (13) années, où il a dirigé des missions de vérification après avoir été membre d’équipes. A ce titre, il a procédé à la vérification financière de la gestion de services centraux, d’établissements publics, de collectivités territoriales, de missions diplomatiques.
Il a également été chef du département des investigations au Contrôle général des services publics, conseiller technique au secrétariat général du gouvernement, secrétaire général du ministère de la Solidarité et de l’Action humanitaire. Il a aussi conduit les audits de performance de projets et de programmes.
Un vieux de la vieille donc, comme on dit ! En effet, jamais le Bureau du Vérificateur général n’a été aussi au cœur de la lutte contre la corruption au Mali, que sous l’impulsion de Samba Alhamdou Baby.
Des rapports pertinents
Depuis son arrivée à la tête de cette structure de contrôle financier, les juges du Pôle économique et financier de Bamako ayant l’opportunité des poursuites voient leur travail simplifié du fait de la pertinence des rapports du Bureau du Vérificateur général (BVG).
Des rapports qui sont d’ailleurs à l’origine de la majorité des poursuites judiciaires actuelles contre beaucoup de responsables délinquants financiers. Pour le succès de la lutte contre la corruption au Mali, tous les regards des autorités de la Transition sont fixés sur le Bureau du Vérificateur général dont les rapports sont de plus en plus clairs et précis.
Toutes choses qui permettent aux procureurs de la République près des Pôles économiques et financiers et aux juges d’instructions d’aller plus vite dans les dossiers relatifs aux scandales financiers. Sur ce terrain, l’actuel Vérificateur général et son équipe mouillent bien le maillot, et à hauteur de souhait. En témoignent ces propos du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga lors d’une visite au BVG : “La lutte contre la corruption et la délinquance financière fait partie des engagements forts du président de la Transition. Les maillons essentiels de notre système de riposte contre ce fléau sont les services de contrôle de l’Etat dont le BVG occupe une place de choix. C’est pourquoi, au nom du chef de l’Etat et de l’ensemble du gouvernement, mes propos doivent être perçus comme un message de total soutien et d’appui constant du gouvernement malien qui est engagé dans le sens de mettre le BVG en confiance pour qu’il puisse faire son travail en toute indépendance pour le bien de notre peuple”.
Il faut rappeler que depuis sa prise de fonction en avril 2018, le Vérificateur général, Samba A. Baby, a mis en place une stratégie qui se révèle très efficace, et qui a donné ses fruits dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière au Mali. En clair, aussitôt installé dans son fauteuil, et avec la seule motivation de réduire considérablement le champ d’action des délinquants financiers, Baby a vite mis un accent particulier sur la vérification de performance, le suivi des recommandations et l’évaluation des politiques publiques, sans occulter l’impérieuse nécessité de consolider les acquis des vérifications financières ou de conformité. “Au mois d’avril 2018, à ma prise de fonction, j’ai fait le serment de placer, au cœur de ma vision stratégique, une plus grande ouverture et une meilleure collaboration avec l’ensemble des parties prenantes du Bureau du Vérificateur général dont l’administration centrale.
Cette approche vise à encourager l’administration publique à une plus grande rigueur et une meilleure performance dans la gestion publique. Elle vise également à intégrer les préoccupations des citoyens en élargissant l’éventail des informations qui doivent leur être fournies. Dans ce sens, nous publions, en plus du rapport annuel, les rapports individuels de vérification dans les annexes et autres documents confidentiels, dans le strict respect des dispositions législatives, communautaires et nationales en la matière”. Profession de foi de Samba Alhamdou Baby !
Rapport 2021 : un repère type du style Baby
Le sens de son engagement, et le degré d’exécution de ce serment, on les découvre réellement dans son Rapport 2021 (remis au président de la Transition, chef de l’Etat, le colonel Assimi Goïta), une synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées au compte de l’année 2021.
Il s’agit également du couronnement d’une année de vérification et d’évaluation de politique publique ayant concerné d’importants domaines et structures publiques. Fruit d’une analyse approfondie se fondant non seulement sur la cartographie des risques et l’importance des secteurs d’activités des entités, mais également sur les saisines reçues des citoyens, des organisations de la société civile et surtout du Gouvernement.
Il s’articule autour de 33 missions qui ont concerné des services centraux, des organismes personnalisés, des Collectivités territoriales, une politique publique ainsi que la gestion des fonds Covid-19.
Ces missions se répartissent entre vingt (20) vérifications financières et de conformité ; quatre (4) vérifications de performance ; huit (8) vérifications de suivi des recommandations ; une (1) évaluation de politique publique. Elles ont couvert essentiellement les domaines de la santé, des transports, de l’éducation, de la décentralisation, de l’énergie et de l’eau, des mines, du développement rural, des technologies de l’information et de la communication.
Ces différentes vérifications et évaluations offrent un tableau moins luisant de la gestion des secteurs concernés.
D’abord, les vérifications financières et de conformité. Dans ce cadre, les 20 missions de vérification financière et de conformité effectuées par le BVG ont mis en relief des faiblesses concernant la gestion administrative et financière dans les administrations publiques et les collectivités. Elles ont décelé, d’une part, des irrégularités administratives relevant des dysfonctionnements du contrôle interne et, d’autre part, des irrégularités financières.
Les irrégularités administratives constatées dans ce rapport 2021 font, depuis, l’objet de vérifications de suivi des recommandations par le Bureau.
Quant aux irrégularités financières, elles ont fait l’objet de transmission et de dénonciation aux autorités judiciaires et la direction générale du Contentieux de l’Etat a été tenue en ampliation pour la défense des intérêts de l’Etat.
En 2021, le Bureau a, en effet, transmis 18 dossiers au président de la Section des comptes de la Cour suprême et dénoncé 22 dossiers aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance de la Commune III du district de Bamako, de Kayes et de Mopti, chargés des Pôles économiques et financiers.
La situation des dénonciations se présente comme suit : seize (16) dossiers au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako, chargé du Pôle économique et financier ; cinq (5) dossiers au procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Kayes, chargé du Pôle économique et financier ; un (1) dossier au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Mopti, chargé du Pôle économique et financier.
Des exemplaires des 22 dossiers ont été transmis au directeur général du Contentieux de l’Etat pour suivi et défense des intérêts de l’Etat.
En ce qui concerne les suites judiciaires des dossiers transmis et dénoncés par le Bureau aux autorités judiciaires, le président de la Section des comptes de la Cour suprême a communiqué, par écrit, au Bureau la situation des suites judiciaires des 18 transmissions reçues. Elle se présente comme suit : quatre (4) dossiers ont été déférés au Parquet général de la Cour suprême ; quatorze (14) dossiers ont fait l’objet d’examen par les chambres compétentes.
S’agissant du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako, chargé du Pôle économique et financier, il a fait parvenir par écrit au Bureau la situation des suites judiciaires des 16 dénonciations reçues au titre de l’année 2021.
Ainsi : un (1) dossier a fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire au niveau d’un cabinet d’instruction du Pôle économique et financier ; six (6) dossiers sont en enquête préliminaire ; neuf (9) dossiers sont en cours de traitement au parquet du Pôle économique et financier.
Concernant le Pôle économique et financier près le Tribunal de grande instance de Kayes : un (1) dossier est programmé pour être jugé ; deux (2) dossiers ont fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire au niveau des cabinets d’instruction du Pôle économique et financier ; un (1) dossier est en enquête préliminaire ; un (1) dossier est en cours de traitement au parquet du Pôle économique et financier.
Enfin, suite au seul dossier de dénonciation qu’il a reçu au titre de l’année 2021, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Mopti, chargé du Pôle économique et financier, a transmis ledit dossier à la Brigade d’enquête financière du Pôle aux fins d’enquête préliminaire. Il s’agit là d’une situation qui a présentement évolué par rapport à la date de collecte des données. Ce résultat est le fruit de la forte synergie engagée entre les autorités judiciaires et le Bureau, suite notamment à l’adoption et à la promulgation de la nouvelle loi régissant le Vérificateur général.
Ensuite, viennent les vérifications de performance. Les quatre (4) missions de vérification de performance levées par le BVG ont relevé des déficiences non seulement dans le pilotage stratégique, mais aussi dans la gestion opérationnelle des structures contrôlées, toutes choses qui ont entamé l’efficacité, l’économie et l’efficience des activités des structures concernées.
En effet, dans plusieurs cas, il s’est avéré que les différents acteurs de la gouvernance n’assument pas pleinement leurs rôles et responsabilités, une situation qui agit négativement sur l’atteinte des résultats escomptés. En outre, les diligences de suivi-évaluation des activités ou de reddition des comptes restent largement en deçà du souhaitable.
S’agissant des vérifications de suivi de la mise en œuvre des recommandations, au nombre de 8, elles ont porté sur les recommandations de vérifications réalisées en 2017 et en 2019.
Des missions totalisant 122 recommandations sur lesquelles 25 sont non applicables. Ainsi, l’évaluation des 97 recommandations applicables a donné les résultats ci-après : 51 entièrement mises en œuvre, soit 52 % ; 24 partiellement mises en œuvre, soit 25 % ; 22 non mises en œuvre, soit 23 %.
Globalement, le Vérificateur général Baby a émis le souhait au président de la Transition, en plus des suites réservées aux dénonciations et transmissions aux autorités judiciaires concernant les irrégularités financières, qu’une attention particulière soit accordée à l’application effective des sanctions administratives et disciplinaires.
Evolution significative
des saisines
Les vérifications et évaluation de l’année 2021 sont largement inspirées des saisines. De 50 en 2020, les saisines reçues par le Bureau sont passées à 64 en 2021. Cet accroissement du nombre de saisines témoigne de l’intérêt que les saisissants ont pour le Bureau. Ces saisines proviennent du gouvernement, des citoyens et des associations de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière.
Elles sont relatives à la gestion des services, des organismes publics et des collectivités territoriales. Les suites réservées aux 64 saisines reçues par le Vérificateur général au cours de l’année 2021 se présentent ainsi qu’il suit : vingt-trois (23) ont fait l’objet de programmation de missions de vérification financière ; cinq (5) ont été classées ; trente-six (36) sont en cours de traitement. Malgré tout, le Bureau du Vérificateur général continue de maintenir le cap dans le cadre de sa mission, mais dans sa dynamique partenariale. C’est dans ce cadre que certains partenaires ont décidé de soutenir le Bureau, à travers des appuis multiformes. Il s’agit, entre autres, de la Coopération canadienne, la Délégation de l’Union européenne, la Banque mondiale, les Pays-Bas et le Consortium Banque mondiale, Pays-Bas, Suisse et l’Agence française de développement.
Occasion d’ailleurs pour le Vérificateur général Samba Alhamdou Baby de remercier la Section des comptes de la Cour suprême, les Pôles économiques et financiers, le Conseil national de la société civile et tous les autres acteurs intervenant dans la chaine de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. Et plus particulièrement le gouvernement, à travers notamment le ministère de l’Economie et des Finances, pour l’appui financier constant apporté au Bureau et qui lui a permis d’améliorer ses capacités logistiques et professionnelles et conduire ses missions de vérification et d’évaluation dans un contexte économique assez difficile.
Le Vérificateur général, Samba Alhamdou Baby salue également le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, pour sa vision de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière qui permet au BVG de mettre en œuvre des stratégies efficaces grâce notamment aux dispositions pertinentes de la nouvelle loi régissant le Vérificateur général.
La question qui se pose est : Pourquoi les autres structures de contrôle n’arrivent pas à s’inspirer du rythme et du dynamisme du Bureau de Vérificateur général ? En attendant une réponse à cette question capitale pour plus de célérité et de résultats dans la lutte contre le fléau de la corruption au Mali, nous disons tout simplement
“Chapeau à Samba Alhamdou Baby” !
El Hadj A.B.HAIDARA
