Avec la Cour des Comptes : Quel avenir pour le BGV ?

Quel devenir pour le Bureau de vérificateur général ? La question taraude les esprits depuis la promulgation d’une nouvelle constitution en République du Mali. Créée au mépris des textes communautaires de l’Uemoa, pour briser les voix discordantes, le Bureau de vérificateur comme bien d’autres structures de contrôle pourraient vivre ses derrières heures. Et pour cause :  l’avènement de la Cour des comptes – en tant que juridiction supérieure des finances publiques et l’institution supérieure selon la nouvelle loi fondamentale – prend en compte les mêmes fonctions de contrôle, de consultation et d’assistance du législateur (Parlement) et de l’exécutif (Gouvernement) dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et l’évaluation des politiques publiques. En attendant la loi organique pour les détails de ses attributions, de son organisation et de ses règles de fonctionnement ainsi que de la procédure suivie devant elle, la Cour des Comptes se comprend déjà comme un organe de veille sur les comptes public en tant que juge de comptables publics de deniers et de matières ainsi que d’arbitrage de la régularité des opérations financières et de sanction des fautes de gestion, etc.

Il s’agit entre autres des prérogatives qu’elle pourrait éventuellement disputer avec le BGV, dont la dissolution avait été réclamée lors des Assises nationales de la refondation, principale boussole des autorités de transition. L’institution du Vérificateur, une promesse de campagne du président ATT, était inspirée de son équivalent canadien, lequel se distingue du BVG malien par son indépendance institutionnelle et son autonomie vis-à-vis de l’Exécutif. Toutes choses qui inclinent les observateurs avisés à soupçonner des contrôles souvent commandités et même téléguidés. En tout état de cause, de sa création à nos jours, certains services ont toujours échappé au contrôle. Ce qui a vraisemblablement inspiré aux participants des Assises nationales de la refondation à réclamer la fusion de toutes les structures de contrôles dans une seule entité.

Quid des rapports classés…?

Depuis sa création, une bonne partie des rapports du Bureau du Vérificateur Général ont été classés sans suite. Et c’est souvent les autorités et les magistrats qui sont pointées du doigt par une population traumatisée par la somme qu’on présente souvent comme manque à gagner. Recoupement fait, la plupart des rapports sont classés faute de preuves solides ou tout simplement parce que des contrôleurs refusent de reconnaître certains justificatifs présentés par les personnes incriminées. Il arrive aussi que les contrôleurs s’appuient sur des manuels de passation de marchés publics au mépris des manuels propres à certaines structures tel que les EPE ou les sociétés anonymes régies par les textes de l’Ohada.

Amidou Keita

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