Au terme de sa mission, le premier vérificateur général du Mali a dressé, devant la presse, le bilan de ses sept années à la tête de cette institution de contrôle. En particulier, il s’est expliqué sur une terminologie, « manque à gagner », qui fait polémique. C’était samedi dernier.
rn
rnLe 05 mars 2011, à moins d’un mois de la fin de son mandat non renouvelable de sept ans, qui arrive à expiration le 31 mars, le Vérificateur général, Sidi Sosso Diarra, a animé une conférence de presse au cours de laquelle il a fait le bilan de son mandat. Le propos liminaire du Vérificateur général a porté sur deux aspects : l’institution et la présentation du Bureau du vérificateur général (BVG), les missions effectuées, et les éclaircissements sur certains faits saillants.
rn
rnMais auparavant, Sidi Sosso Diarra a tenu à saluer « le courage du chef de l’Etat » pour la création de cette institution et tous les moyens mis à sa disposition. Il a ainsi rappelé que le BVG a été créé en avril 2004 et que son fonctionnement a commencé avec seulement deux agents dont lui-même et son adjoint. Sept années après, l’institution compte 100 agents, dont 11 vérificateurs, deux antennes (à Kayes et Mopti), un budget annuel de 2,8 milliards, une subvention, à partir de 2008, de 2 milliards offerts par l’Agence canadienne pour le développement international. Deux autres antennes seront ouvertes ce mois-ci à Ségou et Sikasso). Le BVG, en principe, bénéficie de l’autonomie de gestion financière et n’est rattachée à aucune institution.
rn
rnConcernant ses missions, le BVG a effectué, de 2004 à 2010, 102 vérifications financières dans 79 entités. « Ces vérifications ont mis en lumière près de 388,09 milliards de FCFA de manque à gagner pour le trésor public et les entités vérifiées. » Notamment, les secteurs de développement du Cadre stratégique de croissance et de réduction de la pauvreté. Selon le conférencier, « une attention particulière » a été accordée aux services d’assiettes et de recouvrements, auprès desquels 25 missions ont permis de constater 75% de manque à gagner.
rn
rnLe BVG a également effectué des vérifications de performance. Ainsi, après 45 missions auprès des départements de santé, éducation, solidarité, promotion de la femme, développement rural, sécurité alimentaire et environnement, il a constaté que, de façon générale, « les pré-requis nécessaires à la gestion de la performance ne sont pas en place ou mal utilisés »
rn
rnAu terme de ses différentes missions, le BVG s’impose l’exercice de faire des recommandations adressées aux pouvoirs publics. Recommandation dont il s’efforce également de faire le suivi. A cette fin, selon le conférencier, il ont élaboré un manuel et un guide de suivi des recommandations avec lesquels ils ont réalisé 32 missions de suivi, portant essentiellement sur les secteurs de santé, éducation, développement rural, services assiettes et recouvrements. Ce la a permis de constater que le taux de mise en œuvre des recommandations est supérieur à 60%.
rn
rnAu cours de son mandat, le Vérificateur général a également œuvré pour le renforcement des capacités. Ainsi, 44 formations générales ou spécialisées au profit de près de 1000 participants, dont des collaborateurs d’autres entités publiques et des ressortissants d’autres pays, ont été réalisées. A terme, il a élaboré des manuels et guides en vérification de performance, vérification financière, suivi des recommandations, procédures administratives, financières et comptables.
rn
rnEn termes de défis et de perspectives, le Vérificateur général voudrait que ses missions soient clairement définies dans le projet d’érection du BVG en institution constitutionnelle. De même, le statut juridique du personnel doit être redéfini. « La mise en disponibilité ou la démission des corps de la fonction publique », option conforme au droit, répond aux impératifs d’indépendance, d’objectivité et de neutralité « qui s’imposent à l’ensemble du personnel du BVG »
rn
rnLe Vérificateur général, dans la séance de questions réponses, était attendu par les journalistes sur un point particulier : l’explication de la terminologie utilisée par le BVG, notamment les termes « manque à gagner » et « proposé au recouvrement ». Sidi Sosso Diarra a tenu d’emblée à préciser que la Cour des comptes et la Cour de cassation, en France, le Bureau du vérificateur général du Canada et celui du Québec, le Bureau national d’audit de Royaume-Uni, la Banque mondiale, utilisent couramment l’expression « manque à gagner ». Pour le BVG malien, « le manque à gagner est tout montant qui aurait dû être dans les caisses de l’Etat si tout avait été fait dans le strict respect de la loi et des principes de la comptabilité publique ». Selon le conférencier, l’INTOSAI autorise des expressions plus fortes comme « gaspillages, extravagances, manque évident de rentabilité, manque de compétence ou de probité, illégalités ». Ce qui veut dire que tous les manques à gagner ne sont pas dus à la fraude.
Par ailleurs, la loi instituant le vérificateur général lui assigne la mission de proposer aux autorités les mesures propres à assurer une meilleure gestion des services publics. C’est dans ce sens qu’il fait des « propositions de recouvrements » adressées aux seules entités administratives. Ce qui donne souvent des effets bénéfiques. Par exemple, « sur une seule mission au Trésor, les recouvrements intervenus pendant les travaux atteignent le total du budget de fonctionnement du BVG pendant les 7 ans écoulés ». Toutefois, les voies de poursuite et de recouvrement relèvent de la justice.
rnCheick Tandina
“
