Agence d’exécution des travaux d’entretien routier (AGEROUTE) : Plus d’un milliard 373 millions de FCFA d’irrégularités financières

La présente vérification a pour objet la gestion de l’Agence d’exécution des travaux d’entretien routier (AGEROUTE), au titre des exercices 2017, 2018, 2019 et 2020. Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses.

Les travaux de vérification ont porté sur les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’Ageroute, les dépenses de travaux d’entretien routier et les marchés de contrôle et de surveillance de ces travaux, et un complément du rapport de vérification financière des dépenses exécutées sur le Fonds d’entretien routier le (FER) par l’Ageroute au titre des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 (1er octobre).

Rappelons que l’Ageroute a été créée par l’Ordonnance n°04-018/P-RM du 16 septembre 2004, ratifiée par la Loi n°04-061 du 08 décembre 2004. L’Ageroute est un établissement public à caractère administratif (EPA) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a pour mission d’assurer la gestion des travaux d’entretien routier exécutés en entreprise.

À ce titre, elle est chargée d’élaborer les dossiers d’appel d’offres et les demandes de proposition de prix destinées aux entreprises et bureaux d’études soumissionnaires, de lancer les offres et attribuer les marchés, de contrôler les travaux exécutés par les entreprises attributaires des marchés, d’assurer le paiement des prestations des entreprises chargées de l’exécution des travaux et des bureaux d’études commis pour la fourniture de services.

Irrégularités administratives

Face aux irrégularités administratives constatées et imputées à des dysfonctionnements du contrôle interne, le Vérificateur général, Monsieur Samba Alhamdou Baby, a recommandé au Directeur général de l’Ageroute de solliciter du ministre chargé des Finances, la relecture de l’arrêté instituant la régie d’avances de l’Ageroute ; de faire signer les moyens de paiement uniquement par l’Agent comptable, conformément à la réglementation en vigueur ; de veiller au respect des critères de qualification dans l’attribution des marchés publics ; de veiller à la tenue régulière de la comptabilité-matières.

Aux Commissions d’analyse et aux Commissions de marché, de respecter les critères de qualification dans la sélection des attributaires des marchés publics. Au Comptable-matières de tenir tous les documents de la comptabilité-matières conformément à la réglementation en vigueur ; de codifier et immatriculer les matières conformément à la réglementation en vigueur. Au Régisseur d’avances de payer uniquement les factures visées par le Directeur général et certifiées par le Comptable-matières.

Irrégularités financières

Quant aux irrégularités financières, qui s’élèvent à 1 373 032 898 Fcfa, elles ont fait l’objet de transmission et dénonciation par le Vérificateur général au Président de la Section des Comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier relativement à l’attribution de marchés à des soumissionnaires non requalifiés pour un montant total de 617 073 450 Fcfa ; au non-reversement des produits issus de la vente des DAO pour un montant total de 13 580 000 Fcfa ; aux avantages indus accordés au Président du conseil d’administration pour un montant total de 3 600 000 Fcfa.

Au paiement de jetons de présence indus pour un montant total de 750 000 Fcfa ; à l’octroi d’avantages indus au Délégué du Contrôle financier pour un montant total de 4 600 000 Fcfa ; au paiement d’avantages indus à un personnel qui assurait un intérim pour un montant total de 932 172 Fcfa, et au paiement de primes d’assurances indues pour un montant total de 92 376 952 Fcfa.

CCOM/BVG

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