Le rapport annuel 2006 du Bureau du Vérificateur Général ( BVG) conclut sur un manque à gagner de plus de 102 milliards de francs CFA aux caisses de l’Etat. Dans un pays pauvre comme le Mali, il s’agit là d’une véritable saignée financière. Depuis la publication du rapport en juin 2007, des interrogations fusent de partout. Le rapport du vérificateur général est-il sincère et crédible? Le Végal a-t-il voulu faire d’une mouche un éléphant? Voilà entre autres questions que bon nombre de citoyens ainsi que les bailleurs de fond se posent actuellement.
Durant la période concernée, c’est à dire 2006, 27 missions de contrôle et de vérification ont été réalisées. Elles ont concerné les secteurs des hydrocarbures, social et agricole, les DAF des départements ministériels, les services centraux de l’administration, des projets et programme de développement entre autres.
Parmi les projets et programmes qui ont reçu la visite du Bureau du Vérificateur Général, il ya le Programme d’Appui à la Décentralisation de l’Hydraulique dans la région de Gao (PADH). Au niveau de cette structure, le Végal révèle un manque à gagner de plus d’un milliard de francs CFA dû à des passations de marchés gré à gré.
QUE DIT LA LOI PAR RAPPORT AUX PASSATIONS DE MARCHES?
Selon nos investigations, les marchés publics sont gérés par le décret n°95-401/du 10 novembre 1995 modifié par le décret n°99-292/PRM du 21 septembre 1999 portant code des marchés publics en République du Mali. Dans le cadre du Programme d’Appui à la Décentralisation de l’Hydraulique dans la région de Gao (PADH) la passation des marchés peut également se faire dans le respect des dispositions d’une convention spécifique de financement. Les articles 6. 1. 3 et leurs alinéas sont édifiants à cet effet.
– Premier alinéa intitulé 6.1.3.1: <<Pour l’attribution des marchés de fournitures, travaux et services, la législation malienne en la matière est l’application, sous réserve des dispositions des articles 6.1.3.3 , 6.1.3.4, 6.1.3.5, 6.1.3.6.”
– l’alinéa 6.1.3.3 dispose: <<En outre, pour les marchés conclus par l’administration malienne, dont le montant ne dépasse pas 40 000 000 XOF (quarante millions francs CFA), la procédure de marché par entente directe (correspondant à la procédure négociée) peut être l’application, après consultation valable d’un minimum de trois fournisseurs potentiels>>.
Donc, c’est en conformité avec les termes de la Convention Spécifique de Financement que le PADH a passé les différents marchés qualifiés de fractionnés par le Vgal.
L’erreur du Végal, c’est le confondre les termes de ladite convention avec l’article 34 du Code des marchés publics qui traite de la passation des marchés par entente directe. Pourtant le code des marchés publics est explicite en son article 5: <<Les marchés financés par des ressources extérieures sont soumis aux dispositions du décret n°95-401/du 10 novembre 1995 modifié par le décret N°99-292/PRM du 21 septembre 1999 portant code des marchés publics en République du Mali dans la mesure où il n’est pas contraire aux dispositions des accords de financement>>.
LE PADH, UNE PROJET DE LA COOPERATION BELGE
Rappelons que le PADH est projet financé par le Coopération Technique Belge et a pour objectif spécifique d’améliorer l’accès à l’eau à travers une gestion durable et décentralisée des points d’eau dans la région de Gao. Il intervient selon une approche commune par commune clairement définie dans les clauses techniques de l’accord de financement, c’est à dire que ce sont les communes qui exploitent les ressources en eau et en assurent la maîtrise d’ouvrage.
Une des manifestations de cette approche a été interprétée par le Végal comme un fractionnement de marché. Malgré que le PADH soit resté légal, la Direction de l’Hydraulique dont il relève, a tenu à saisir (par lettre N°002118/DNH du 20 décembre 2006) la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) afin de requérir son avis sur les procédures appliquées en matière de passation de marché.
La DGMP, par lettre N°0234/MEF-DGMP du 15 janvier 2007 et lettre N°000303 du 21/02/2007, n’a pas formulé d’objection à l’encontre des procédures qui, à ses yeux, correspondent à une approche technique conforme à l’accord de financement.
Toutes ces informations ont été transmises au bureau du Végal après que son rapport provisoire soit reçu par la Direction National de l’Hydraulique. Malgré tout, il n’a pas tenu compte de celles-ci. Peut être que ça aussi c’est une manière de manifester son indépendance même au mépris des lois régissant les accords de financement.
LES BAILLEURS DE FONDS DEMANDENT L’AUDIT INTERNATIONAL DU 2EME RAPPORT DU VEGAL
Le 2ème rapport du Vérificateur général du Mali a certainement agacé plus d’un dont le ministère des Mines de l’Energie et de l’Eau où il a été effectué en une journée, c’est à dire le 31 décembre 2006, un achat de thé d’un montant de 11 millions de francs CFA.
Nous avons également appris que le Végal a adressé aux partenaires techniques et financiers du Mali. La quasi totalité des projets et programmes sont financés par ceux-ci. Ils ont été scandalisés par la gabegie financière à laquelle se livrent des cadres maliens. Le vendredi 20 juillet dernier, ils ont demandé à rencontrer le Bureau du Vérificateur Général.
Au terme des échanges, les bailleurs de fonds du Mali ont demandé l’audit international du dernier rapport du végal. Cette demande d’audit n’est-elle pas une tentative de remise en cause de la crédibilité et de la sincérité du rapport incriminé?
Daba Balla KEITA
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