L’élection est une délégation de Souveraineté et a pour fonction première de permettre aux citoyens de choisir leurs gouvernants et représentants. Il ne faut surtout pas la confondre avec les mots comme scrutin, suffrage et système électoral.
Le scrutin veut dire l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections. Contrairement au terme suffrage qui indique le vote, la voix, mais également la personne qui a le droit de voter pour choisir ses représentants, l’élection se distingue par le fait dont disposent les citoyens pour choisir librement les personnes à qui ils souhaiteraient confier la destinée de leur collectivité. Quant aux systèmes électoraux, ils désignent un ensemble de caractéristiques regroupant les modes de scrutin, d’attribution des postes et les éléments essentiels d’un régime comme par exemple le nombre de partis ou encore la stabilité ou l’instabilité gouvernementale.
Au Mali le texte de référence sur les élections est la loi N°06-044/du 4 Septembre 2006 portant loi électorale qui a été modifié dans ses dispositions suite à un certain nombre d’innovation comme par exemple la disposition de la carte NINA. La présente loi fixe tout d’abord le régime du référendum, le régime de l’élection du Président de la République et ensuite celui des élections des Conseillers des Collectivités Territoriales. Elle fixe également le régime de l’élection des membres de l’Assemblée Nationale et des conseillers nationaux à l’exception : de leur nombre, leurs indemnités ; des conditions de leur éligibilité, du régime de leurs inéligibilités et incompatibilités et des conditions de leur remplacement en cas de vacance de siège.
Mais pour l’élection présidentielle de 2013, le décret portant convocation du collège électoral a été modifié par un conseil des ministres extraordinaire. Il s’agit du décret n° 2013-478/P-RM du 27 Mai 2013. En effet, on peut définir le mot élection comme étant un choix librement exercé par le Peuple en vue de désigner les citoyens appelés à la conduite et à la gestion des affaires publiques selon les principes de la démocratie pluraliste. Etymologiquement, le mot vient du verbe latin (eligere) et du substantif (electio) qui signifie choisir. Autrement dit, la population concernée transfère, par le vote de sa majorité, à des représentants ou mandants choisis, une légitimité pour exercer le pouvoir attribué à la fonction ainsi occupée, par le biais d’un contrat politique (limitation des mandats). Ainsi, lors de ces élections, le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Cependant, son organisation est confiée à une cellule dénommée Commission Electorale Nationale Indépendante (C.E.N.I). La C.E.N.I est chargée de la supervision et du suivi de l’élection présidentielle, des élections générales législatives et communales ainsi que des opérations référendaires.
Elle est composée de 15 membres dont les modalités de désignation sont fixées par l’article 4 de la présente loi. Elle a son siège à Bamako et a pour première mission de mettre en place son antenne sur toute l’étendue du territoire national mais aussi dans les ambassades et consulats d’où la Commission électorale du District de Bamako (District de Bamako), la Commission Electorale Locale (les Cercles), la Commission Electorale Communale (les Communes) et la Commission Electorale d’Ambassade ou de Consulat. Toutefois, il faut ajouter que les superviseurs internationaux exercent aussi des missions parallèles dans ces différentes structures et rendront leur rapport aux instances concernées.
Le Ministère chargé de l’Administration Territoriale assure la préparation technique et matérielle de l’ensemble des opérations référendaires et électorales, l’organisation matérielle du référendum et des élections, l’élaboration des procédures et actes relatifs aux opérations électorales référendaires, la centralisation et la proclamation des résultats provisoires des référendums et des élections présidentielles et législatives, l’acheminement des procès-verbaux des consultations référendaires, législatives et présidentielles à la Cour Constitutionnelle et la centralisation aussi que la conservation des procès-verbaux des consultations électorales communales. Une élection qui respecte ces dispositions, est sans doute une élection fiable et transparente et la personne élue par la suite est légalement et légitimement l’élue du peuple.
MAMOUTOU TANGARA
