Transition politique : Quelle légitimité pour Cheick Modibo Diarra ?

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Le Républicain
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Lors de son intervention radiotélévisée du 28 juillet dernier, le Premier Ministre Cheik Modibo Diarra a déclaré publiquement qu’il ne démissionnera pas.

« Je ne démissionnerai pas. Si je dois démissionner, à qui je dois remettre ma démission ? Parce que l’accord-cadre dit que le Président par intérim ne peut pas accepter ma démission ». La question fondamentale qui se pose est de savoir d’où Cheik Modibo Diarra tire sa légitimité ?

La constitution malienne en son article 38 dispose : « le Président de la République nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ». Certes, notre pays se trouve actuellement dans une situation exceptionnelle, mais il est certain que le Président de la République par intérim tire sa légitimité de la loi. Il est aussi certain que Cheick Modibo Diarra n’est pas élu par le peuple mais proposé par les signataires de l’accord-cadre à savoir le CNDRE et la CEDEAO et nommé par décret du Président de la République.

D’un point strictement juridique, le Premier ministre tire « sa légitimité » du décret présidentiel. Le Président de la République est la seule institution habilitée à le démettre. Cheick Modibo Diarra a eu tort de dire que le Président de la République ne peut pas accepter sa démission.

Par ailleurs, l’article 29 de notre loi fondamentale précise que « le président de la République est le chef de l’Etat, le gardien de la Constitution, le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des Traités et Accords internationaux. Il incarne l’unité nationale, veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat. » « Le Premier Ministre », selon l’article 55 de la constitution, « est le Chef du Gouvernement et à ce titre dirige et coordonne l’action gouvernementale. Il assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire et en outre est responsable de l’exécution de la politique de défense nationale. »

N’étant donc pas chef de l’Etat mais chef du gouvernement, il reçoit des instructions du Président de la République dont il met la vision en œuvre. L’article 6 de l’accord-cadre dispose qu’un premier ministre de transition, chef du gouvernement, disposant des pleins pouvoirs et ayant pour mission de conduire la transition, de gérer la crise dans le nord du Mali et d’organiser les élections libres, transparentes et démocratiques, conformément à une feuille de route sera désigné. La partie nationale de l’accord-cadre qui est le CNRDRE n’existant plus, seul le Président de la République est garant de la mise en route de la feuille de route de transition.

Binta Gadiaga

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20 COMMENTAIRES

  1. Merci pour votre clarté et votre lecture du droit.
    Toute analyse qui ne donne pas raison au PM excite son clan.
    Ma

  2. très bonne analyse honnetement j’aprecie . le CNRDRE ayant été dissout il n’ya que la CEDEAO et le Président de la république seules ces deux institutions peuvent decider du sort de Cheick . c’est du pur droit !!!!!!!!!!!!!!logique

    je ne suis pas pro ou anti junte

  4. Des journalists qui font la honte de la profession,l’information n’est plus recherchée et trasmise, mais plutot ses sentiments exposés

    Hellas!!!!

  5. Cher journaliste-partisant revoyer un peu l’accor-cadre du 06 avril et l’Arret de la cour constitutionnelle qui reconnait et consacre cet accord. CMD , Dioncounda, l’Assemblée Nationale (dont le mandat a pris fin) tiennent tous leur legitimité de Cét Accord cadre et cet Arret pre-cité. Et l’Arret de la cour interdi au President de la Transistion de faire application des articles 38,41,42 et 50 de la dite constitution. Donc il ne peut recevoir la demission du PM.

  6. Rose la si tuation politique du Mali d aujourd hui est agrave d une part par les journalistes partisan

  8. Dioncounda doit travailler avec le premier ministre s’il ne veut pas vraiment être un problème pour le Mali.
    Le Mali aujourd’hui n’a pas besoin de vices présidents et non moins un comité de je ne sais quoi. Nous avons un premier ministre et un gouvernement crédible déjà sur place, vraiment le mali veut avancer avec ce gouvernement.
    Monsieur DIONCOUNDA, vraiment nous maliens honnêtes et dignes n’avons plus besoin d’une feuille de route de BLAISE et ALASSANE.
    ça suffit vraiment Dioncounda…….vraiment on a assez de l’humiliation de BLAISE et ALASSANE

  9. Salut les gars,
    Arrêtez de nous casser les c…. avec des journalistes qui ne comprennent rien à rien.
    Plus de 2/3 du pays sont entre les mains de l’ennemi, vous êtes entrain de bassiner avec des discussion de salon à la noix.
    Légitimité ou pas légitimité, un jours il va falloir faire la gare et aller récupérer le nord du Mali. Sauf, si tout le monde décide que le nord du mali est perdu pour de bon.

  10. nous sommes dans une situation d’exption.la declaration du president a ete forte.elle devait se faire en concertation avec le premier ministre,pour eviter les frustrations de part et d’autre.tous les deux oeuvrent pour le bien etre du mali.
    je demande que chacun mette un d’eau dans son vin

  11. Binta Gadiaga.ARRÊTEZ DE REVENIR SUR LA CONSTITUTION DE 92′ POUR EXPLIQUER QUOI QUE CE SOIT AUJOURD’HUI CAR NOUS AVONS QUITTE LE CADRE DE CETTE CONSTITUTION DEPUIS LES 40 JOURS QUI ONT SUIVI LA “FUITE” D’ATT!Dionkounda-CMD-Sanogo:aucun n’est légitime plus que les autres
    aux yeux d’une constitution (qui n’est pas aujourd’hui la réference).
    Cependant l’accord-cadre qui fait office de constitution a légitimé
    CMD en lui donnant le “plein pouvoir”!Si vous voulez être derrière les juridictions seulement quand cela vous arange, vous pouvez continuer à dénigrer CMD. 😉 😉

  12. Je me demande où sont formés certains journalistes maliens,ils ne font ni de recherches approfondies , ni d’analyse professionnelle d’une situation avant d’écrire des soit disant articles.
    Le PM et le président de la transition tirent tous les deux leur légitimité de l’accord cadre.
    Par ailleurs, la constitution ne prévoit pas ce cas de figure,à savoir un président de la transition.
    Et en se référant à la constitution,on parlera donc de président intérimaire, qui d’ailleurs ne peut faire application des articles 38,41,42 et 50 de la dite constitution;comme dit en son article 36.
    L’article 38 est relatif à la nomination du PM par le président et tout ce qui s’ensuit.
    Bref en conclusion,le PM a qd m^me raison quand il dit que Diancouda ne peut pas le demettre de ses fonctions. Mais pour l’interêt du mali,qu’ils travaillent de concert.

  13. Binta il s’agit d’un président élu au suffrage des Maliens mais pas un president issus des accords comme le premièr ministre C MD arreté ses tirraillement nous avons besoins des discours federateurs a cause du mois de Ramadan travaillez pour unir enfin les MALIENS et LES MALIENNES

      • http://www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=193672
        c’est un lien où tu peux télécharger la constitution de 92 .
        Et nulle part, tu ne verras mentionner le président de “transition”.
        Mais par concours de circonstances, le président intérimaire devient celui de la transition.Un point tout à fait discutable.Mais polémiquer encore dessus, ns mettra en retard.

      • Une belle analyse mon pote!le Pr Dioncounda tire sa legitimité de la contitution de 1992, parceque dès lors qu’on retourne 😳 🙄 a une vie constitutionnelle normale,le président de la transition rempli valablement les fonctions d’un chef d’état en temp normale.!!!!!!!!!!!!!!!!

  14. Bjr Binta il ne faut pas creéer de problème là ou ça n’existe pas.Au fait la légitimité de de Djoncounda aussi est partie de l’accord cadre. Alors ne créons pas de problèmme laissons ces deux hommes conduire ce pays à une élection digne du MALI. Sinon quand CHEICK part DJONCOUNDA part et vive LES BIDASSES.

  15. mlle ne confondez pas la loi avec une situation de juryprudence.erreur le president de transition tire sa legitimité d’un concours de circonstance car il n’est prevu ni dans la constitution et ni dans l’accord cadre.merci pour votre analyse digne d’un partisan du parena ou d’un journaliste recommande comme c’est generalement le cas.veuillez parfaire votre formation.

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