Les députés de la 6è législature, après la dissolution de l’Assemblée nationale, suite au coup d’Etat survenu le 18 août 2020 réclament leurs droits.
En effet, les députés élus légalement dans leurs localités respectives se considèrent aujourd’hui comme les vrais représentants du peuple malien car ils ont des bases politiques avec lesquelles ils sont en contact permanent.
Aujourd’hui, dans la construction de l’édifice national, de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale, l’apport des députés de la 6è législature serait une opportunité, car ils ont une légitimité réelle d’autant plus qu’ils ont des bases politiques dans leurs circonscriptions électorales.
Après avoir introduit une requête au niveau de la Cour Suprême du Mali celle-ci s’est dite incompétente pour trancher ce dossier.
Mais selon le conseiller (avocat) à la défense des députés de la 6è législature, l’arrêt de Cour constitutionnelle ne peut pas être attaquée ni être modifié. En plus, un président démissionnaire n’a aucune compétence pour dissoudre l’assemblée nationale. Une démission sous contrainte est anti constitutionnelle, anti-démocratique et anti conventionnelle.
D’ailleurs, l’article 42 de la Constitution du 25 Février 1992 impose au président de la République la consultation du Premier ministre et président de l’Assemblée nationale comme le stipule la Constitution :” le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale, après consultation du Premier ministre et du Président de l’Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu 21 jours au moins et 40 jours au plus après la dissolution”.
Avec la nomination des membres du Conseil national de Transition, en mettant à l’écart des légitimes représentants du peuple, on assiste à une anarchie totale. Aujourd’hui, une poignée d’individus, profitant de leur position dans l’appareil d’État gèrent les ressources de l’Etat et manipulent le peuple. Selon les députés de la 6è législature, les membres du Conseil National de Transition n’ont aucune légitimité populaire et sociale pour parler au nom du peuple malien.
C’est une réelle mascarade et un bricolage au niveau du l’organe législatif de la transition, car les vrais représentants du peuple sont éjectés au profit d’individus nommés en désordre, sans aucun profil réel pour légiférer au nom peuple malien.
Les députés de la 6è législature estiment qu’un député élu dans sa localité contrôle l’action gouvernementale, mais s’il est avéré que le gouvernement a nommé des individus, comment ceux-ci peuvent contrôler ce même gouvernement ?
Il est clair aujourd’hui que sans les députés de la 6è législature, élus par le peuple, cette transition passe carrément à côté de son objectif recherché Par exemple, dans l’action engagée par les autorités judiciaires, c’est à dire la lutte contre la corruption, un débat s’est vite amorcé autour de l’existence de la Haute cour de justice. Cela est une preuve palpable de l’absence des vrais représentants du peuple qui sont les députés de la 6è législature.
Il faut reconnaître que les membres du CNT ne peuvent pas voter des lois, ratifier et surtout voter une loi d’amnistie pour les auteurs du coup d’Etat du 18 août et 24 Mars.
Les membres du Conseil National de Transition ne peuvent pas faire des ratifications des accords internationaux. Ils ne peuvent pas non plus statuer sur des lois de la révision de la Constitution et l’application de l’Accord issu du processus d’Alger.
Dans le cadre de la sécurité, les députés de la 6è législature étant les ressortissants de ces différentes circonscriptions électorales peuvent mieux jouer un rôle important rôle dans la réconciliation nationale et le retour de la quiétude dans ses localités.
Aujourd’hui, en un mot ces députés mis à l’écart sont indispensables dans le Mali Kura, clamé par les autorités actuelles.
Seydou Diamoutené
