Le Conseil des Ministres du 12 octobre 2022 a adopté un projet de loi portant prorogation de mandats de Conseils communaux à titre exceptionnel jusqu’aux prochaines élections prévues pour le mois de juin 2023. Le, jeudi 13 octobre 2022, le Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye Maïga, ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, a animé un point de presse à son département (Bamako) pour expliquer les raisons de cette prorogation. « Le choix est motivé par le besoin de continuité du service public rendu aux populations. Le choix est également motivé par la stabilité sociale. Le temps que nous avons durant la transition, il est difficile et très risqué de procéder à un remplacement systématique des conseillers des collectivités. L’objectif du gouvernement n’est pas d’encourager la mauvaise gouvernance…les collectivités territoriales défaillantes seront remplacées par les délégations spéciales», a-t-il dit.
Au cours de ce point de presse, Abdoulaye Maïga a fait savoir que le Conseil des Ministres, en sa séance du mercredi 12 octobre 2022, a adopté le projet de loi portant prorogation, à titre exceptionnel, des mandats des Conseils communaux élus le 20 novembre 2016. Selon lui, l’initiative de cette prorogation, à titre exceptionnel, se justifie par les nécessités exigées par les circonstances, notamment les conclusions des Assises Nationales de la Refondation et la perspective de la tenue des élections qui seront organisées par l’Organe unique de gestion des élections institué par la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale. Elle vise également, dit-il, à combler un vide juridique à la suite de deux prorogations par décret prévues par le Code des Collectivités territoriales afin d’assurer la stabilité et la continuité de l’action publique à travers la fourniture des services sociaux de base. « A la différence des décrets de prorogation qui vont jusqu’à l’expiration du délai accordé, la présente prorogation est autorisée à compter du 23 novembre 2022 jusqu’à la tenue des élections et l’installation des nouveaux conseils. La prorogation des mandats ne fait obstacle ni à la poursuite du traitement des dossiers liés aux sanctions administratives des élus dans le cadre du contrôle de légalité, ni aux poursuites judiciaires dans le cadre de la lutte contre la corruption », a-t-il dit.
Pour lui, le choix de la prorogation est motivé par le besoin de continuité du service public rendu aux populations et par la stabilité sociale. Il a précisé qu’il y a plus de 11 000 conseillers des collectivités territoriales au Mali. «L’objectif du gouvernement n’est pas d’encourager la mauvaise gouvernance…les collectivités territoriales défaillantes seront remplacées par les délégations spéciales. Objectivement, le temps que nous avons durant la transition, il est difficile et très risqué de procéder à un remplacement systématique des conseillers des collectivités territoriales, c’est ce qui a justifié le choix de prorogation du mandat des conseillers des collectivités territoriales jusqu’aux prochaines élections.
L’objectif pour le gouvernement n’est pas de donner un blanc-seing aux collectivités territoriales qui ne fonctionnent pas », a insisté Abdoulaye Maïga par rapport à la prorogation du mandat des Conseils communaux. Répondant aux questions des journalistes, le conférencier a fait savoir que la délégation spéciale est moins coûteuse, car comprenant 3 à 7 personnes.
Aguibou Sogodogo
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