Transfert de recettes fiscales aux collectivités locales : Deux poids deux mesures

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Ousmane Sy: Ministre de la Décentralisation et de la Ville

Depuis sa mise en œuvre, la décentralisation a été confrontée à deux problèmes fondamentaux. Il s’agit d’une part, de l’inefficacité des ressources humaines au niveau des communes pour assurer la gestion et l’utilisation requise des fonds alloués et d’autre part, aux risques graves de leur dilapidation par les maires et leurs complices fonctionnaires de l’Etat. D’où la question du « contrôle » exercé par les autorités de l’Etat qui ont montré des défaillances notoires. Cependant, il se trouve qu’a l’issue des journées des collectivités territoriales tenues du 09 au 11 décembre 2014, les maires ont de vives voix réclamé la mise à leur disposition de 30% des  recettes fiscales à titre de subventions de l’Etat. Questions : compte tenu de ce qui précède l’Etat va-t-il répondre favorablement à cette requête ?  Entre manque de volonté politique et déficit de confiance, les gens s’interrogent.

 

De nos jours, il reste aussi incontestable que les maires en général ne disposent de moyens suffisants pour exécuter un certain nombre de projets liés au développement de leur localité. Il s’agit des besoins de premières nécessités relatives à l’assainissement, la santé, l’éducation, l’électricité, l’hydraulique et le désenclavement routier. Ceux- ci sont des besoins vitaux que l’on soit du monde rural ou urbain. Alors, il faudra une  forte  volonté politique à travers  la mise en place  des garde- fouets efficients  pour  gérer  les   cas de mauvaise  gestion et de détournement des deniers publics  et des ressources  communales. De même faut-il remarquer que face   à l’impunité   grandissante, le processus de transfert de ressources financières constitue   une équation entière et à plusieurs inconnues. Une véritable situation de deux poids, deux mesures. Au gouvernement d’analyser et de prendre sa responsabilité.

Jean GOÏTA

 

Des maires se prononcent:

Seydou Tall : maire délégué au centre secondaire d’état civil de médina Coura (commune II).

« Il faut des préalables »

« C’est une bonne chose, si c’est bien fait. Personnellement, il faut des préalables pour la mise en œuvre effective de ce processus. Pour moi, il faut un bon planning de gestion des dépenses des fonds de la commune. A cet effet, les maires doivent faire une évaluation des dépenses réalisées pour prétendre à chercher une aide extérieure. C’est bien d’avoir de l’argent, mais il faut savoir où les mettre. Il faut avoir le courage de dire qu’au Mali, les maires sont confrontés à un véritable problème de gestion financière. Pour ce faire, il est impératif que les dépenses soient transparentes, et fiables des fonds propres de la commune.  C’est la première des choses à laquelle que les autorités communales doivent songer. Avant de demander quelque chose, il faut montrer ce dont tu es capable de faire. Ça n’engage que moi. Au Mali, ce sont les intellectuels qui sont les ennemis du peuple. En somme, c’est bien que   l’Etat apporte son soutien aux communes, mais il faudra que les maires démontrent une bonne gestion des ressources propres de leur localité. »

Moustapha Fomba : maire délégué au centre secondaire d’état civil de Faladié Banankabougou.

« Il est impératif que les contribuables s’acquittent de leur devoir citoyen »

« Avant tout propos, je souligne que c’est une loi qui prévoit le transfert de 40% des recettes fiscales de l’Etat aux collectivités territoriales. Jusqu’à présent, nous observons que la mise en œuvre de la décentralisation n’est pas effective. Ce dysfonctionnement se reflète aussi au niveau du transfert des ressources fiscales au profit des communes pour leur meilleur fonctionnement. Normalement, on doit faire appel au percepteur de la mairie pour qu’il puisse assister au recouvrement général, à l’issue duquel les 40% sont versés aux collectivités. Aujourd’hui, l’Etat donne en partie ce qu’il peut. Il faut aussi reconnaître que les services fiscaux ont des objectifs à atteindre.

Cette obligation les empêche de satisfaire le besoin entier des communes. C’est pourquoi, l’Etat doit faire un effort. Dans la même logique, il est impératif que les contribuables s’acquittent de leur devoir citoyen. L’Etat, c’est aussi la population. De ce fait, il faut que l’impôt parvienne à recouvrer le maximum de taxes avant le transfert des 40% aux communes. Le paiement des taxes et impôts constitue un élément essentiel pour l’atteinte des objectifs de la décentralisation. Les Maliens doivent admettre que la réussite de la décentralisation exige leur pleine implication.

Propos recueillis par Jean GOÏTA

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2 COMMENTAIRES

  1. Je remercie tous ceux qui sont à l’origine de l’idée de la décentralisation. Mais le manque de préparation dans sa mise en oeuvre est à l’origine de la gabegie financière au niveau de nos communes. L’équation à plusieurs inconnues trouve sa solution dans la formation morale et civique du malien de quelque niveau que se soit. Les maires ne sont pas seuls dans le cas c’est sur tous les pans de l’administration et de la gestion financière des biens de l’Etat. Le malien n’a pas la notion de “l’Etat”, il ne pense Si Paoulo Freire dans sa tombe pouvait jeter un coup d’œil sur la gestion de la mairie centrale de Bamako et certainement d’autres communes à travers le Mali, il aura regretté les motivations profondes de sa lutte en faveur de l’autonomie des collectivités. Je me souviens de la période des “Comités de Développement Locaux” quand les taxes de développement étaient gérés par les commandants de cercle…..! Souvenez de la confusion ou de la mauvaise interprétation des déclaration de l’ex président Alpha Omar Konaré lors d’une de ses missions à l’intérieur du pays (Tominian si j’ai bonne souvenance) sur le non paiement de l’impôt per capita que les ruraux ont confondu avec toutes les taxes. Et depuis les populations ne sont plus favorables aux paiement des impôts et taxes assimilés.
    Par ailleurs concernant le déficit de personnel au niveau des communes il y a bien des jeunes cadres recrutés à la fonction publique qui se promènent sans aucune occupation au niveau des services d’affectation et qui émargent le salaire. L’état ne pourra-t-il pas mettre à la disposition des collectivités ?
    Bref n’importe qui ne pas être maire. Et tous les maires doivent être formés avant de jeter l’argent du trésor.

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