Tiébilé Dramé gagne son procès contre la SOMAGEP SA et EDM SA : Le BNJ PARENA se réjouit de l’impartialité de l’APDP

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Communiqué du BNJ Parena

Le BNJ PARENA a pris acte du verdict de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) à l’occasion de sa 2ème session ordinaire tenue du 1er au 10 aout 2016, en réponse à la plainte de M. Tiébilé Dramé Président du PARENA, contre la SOMAGEP-SA et EDM-SA, que l’APDP a condamnées. Chacune est sommée de payer au Trésor Public la somme de cinq (5) millions de FCFA comme amende, soit un total de dix (10) millions de FCFA, pour publication illicite par voie de presse des factures d’un abonné privé. Cette pratique, a jugé l’APDP, vise à porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne de M. Dramé, en violation des dispositions de l’article 65 de la loi N° 2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel.

Le BNJ PARENA se réjouit de l’impartialité de l’APDP et invite la SOMAGEP-SA et EDM-SA à respecter les lois et à œuvrer à la satisfaction de leurs clients sans discrimination aucune, au lieu d’être un instrument aux mains de certains hommes politiques pour satisfaire leurs “instincts”.

Le BNJ PARENA, félicite et témoigne son soutien à M Tièbilé Dramé pour son sens élevé de responsabilité, de loyauté, de patriotisme, de sérénité et de sacrifices dont il a fait preuve tout au long de son parcours, un parcours plein d’enseignements qui doivent inspirer tout démocrate soucieux d’un avenir merveilleux pour notre cher “Maliba”.

Bamako le 29/08/2016

Pour le Bureau National de la Jeunesse (BNJ) PARENA

Le Président, Dr Souhel Moulay Haïdara

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11 COMMENTAIRES

  1. Quelle honte de se réjouir d’une telle décision. Un citoyen qui de surcroit se dit patriote, et qui peut pas s’acquitter de ses factures d’eau et d’électricité. Quelle leçon de moralité pour un leader ! Il ferait mieux de garder profil bas. Etre responsable c’est aussi s’acquitter de ses dettes.

  2. c’est vraiment décevant de la part d’un responsable de parti politique qui prétend d’être à KOULOUBA

  3. L”APDP demande a EDM et SOMAGEP de payer 10 millions au tresor public et pas a DRAME je ne comprends pas, il y a quelle victoire ici?
    De plus il ne dise pas que les deux societes ont menti sur DRAME mais juste qu’elles ne devaient pas publier ses factures dans la presse donc jusqu’a preuve du contraire cela ne disculpe pas DRAME.

  4. Le mal est fait c’est que Tiebile a fraudé pendant longtemps. Dommageable pour l’image de qui prétend donner des leçons………….. SOMMET FRANCE AFRIQUE est dans les esprits

  5. TIEBLE payera ses factures d’eau et électricité au dos de EDM ET SOPAGEP et empochera le reste de son argent pour ses weekends .Courage MR DRAME , la politique n’et pas la querelle.

  6. Et Tiébilé et la SOMAGEP et l’EDMsa sont des escrocs car tout le monde sait que le procès d’un particulier contre les structures étatiques fini toujours par la victoire du particulier, ils s’entendent pour faire payer cher et très cher l’état qu’ils se partagent entre eux. C’est le contribuable lambda qui payent la facture. Qu’Allah le tout puissant aide et protège le Mali au bord du précipice.
    NB: L’Etat ne gagne jamais un procès contre un particulier.

    • Mr Réviser ses cours de droit n’est jamais mauvais en soi. Au contraire, je constate que tu n’as rien compris du sens de ce communiqué.
      1. Dans ce communiqué, nulle part, il n’est indiqué que les accusations de non-paiement de factures d’eau et d’électricité contre Mr Dramé sont fausses. Ce qui est reproché à l’APDP; qui lui a valu sa condamnation, est le fait de faire découvrir aux citoyens le présumé mauvais payeur qu’est DRAME, par voie de presse. Cela veut dire quoi?
      MR DRAME serait un client des deux sociétés ( EDM et SOMAGEP), ce contrat lie les deux parties et contiendrait des données personnelles de Mr Dramé dont le le non paiement des factures serait une composante si l’information s’avère fondée. Ces données devraient alors être protégées en tout cas pas divulguées par voie de presse selon l’APDP.
      Conclusion: La violation qui est sanctionnée par l’APDP, c’est le fait de publier des informations sur le contrat de DRamé sans son consentement d’où le terme de “publication illicite”…….aucun militant n’évoque, la diffamation, publication mensongère, calomnie mais on se plaint juste de la publication de ces informations.

      2. Au vu des différents éléments présentés, Mr Dramé n’a jamais été blanchi par qui que ce soit en tout cas, pas l’APDP, qui je rappelle n’est pas une juridiction ayant cette vocation mais une autorité administrative indépendante chargée de la protection des données personnelles. Si Mr DRAME veut protéger sa réputation ou son honneur, il n’a qu’à porter plainte pour diffamation, calomnie ou allégations mensongères à son encontre. Bizarrement, le communiqué reste silencieux sur ce point qui est non moins important pour les maliens en quête d’un responsable exemplaire. Pour l’instant Mr DRamé n’en est pas un!

  7. Dans quel pays sommes-nous? Ce n’est même plus la peine de commenter. Y’a trop de minables dans ce pays. Qu’ont-ils gagné en publiant les factures de Tiébilen?

    • EDM-SA et SOMAGEP-SA doivent se retourner contre les auteurs de ce acte et pour faire payer le montant ou les licencier purement et simplement. Toutes Mes félicitations à Mr Tiebilé. Du courage et que te protège.

      • Décidemment ce Tièblé n’a pas honte. je suis vraiment désolé pour le BN du Parena qui se rejouit d’avoir voler son propre pays à travers son premier responsable, c’est l’indignité et la forfaiture.

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